07.03.14 - CPI /KATANGA - CPI : LE CHEF DE MILICE CONGOLAIS GERMAIN KATANGA RECONNU COUPABLE

Arusha, 07 mars 2014 (FH) – L'ancien chef de milice congolais Germain Katanga, qui était jugé par la Cour pénale internationale (CPI), a été déclaré vendredi coupable de complicité de meurtres et pillages, qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

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« La chambre, à la majorité, déclare Germain Katanga coupable (...) de complicité des crimes commis le 24 février 2003 », dans un village de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a indiqué le juge Bruno Cotte.Ce troisième verdict de la CPI était retransmis en direct par satellite.La chambre a cependant acquitté Katanga du fait d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et  d’avoir utilisé le viol comme une arme de guerre.Germain Katanga, aujourd’hui âgé de 37 ans, était le commandant des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI), une des milices qui écumaient à l’époque cette partie de la RDC riche en minerais.Le procureur avait souhaité qu’il soit condamné en tant que « co-auteur direct » des crimes mais les juges ont conclu que cela n’avait pas été prouvé.L’ancien chef milicien a été condamné pour l’attaque perpétré le 24 février 2003 contre le village de Bogoro, en Ituri, même si sa participation directe à l’assaut n’a été prouvée.Il a joué un « rôle significatif » en fournissant des armes, selon le jugement. «Sans cet important apport d'armes à l'échelle de la communauté Ngiti, les commandants et combattants de la collectivité n'auraient pas disposé des même atouts ni n'auraient pu commettre avec autant d'efficacité les crimes commis à Bogoro », a assuré le juge Bruno Cotte.Une autre audience aura lieu ultérieurement pour le prononcé de la peine.Le procès, dans lequel il était jugé au départ avec Mathieu Ngudjolo, avait commencé le 24 novembre 2009. Au terme de ses réquisitions, le 15 mai 2012, le procureur Luis Moreno Ocampo avait demandé aux juges de déclarer les deux hommes coupables de tous les crimes portés contre eux.Mais, en novembre 2012, une disjonction d’affaires avait été décidée, après laquelle Ngudjolo avait été acquitté le mois suivant, laissant son compatriote au quartier pénitentiaire de la Cour, à La Haye.Le premier jugement de la CPI concernait un autre ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga qui a été condamné à 14 ans de prison pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, en 2002 et 2003, toujours dans l’Ituri. Il attend de comparaître en appel.ER