Dans un communiqué publié mardi, la CPI indique que de nouveaux éléments ont été communiqués au bureau du procureur, en janvier dernier. « Au vu de ces nouveaux renseignements, la responsabilité d’agents britanniques serait engagée pour des crimes de guerre impliquant de mauvais traitements infligés de façon systématique à des détenus en Irak de 2003 à 2008 », explique le communiqué.Bien que l’Irak ne soit pas un État partie au Statut de Rome –texte fondateur de la Cour-, la CPI a compétence pour des crimes qui auraient été commis sur le territoire irakien par des ressortissants d’États parties, dont le Royaume-Uni.Un examen préliminaire doit permettre à la procureure de décider si les conditions requises pour l'ouverture d'une enquête sont réunies: si la Cour est compétente, s'il y a des raisons suffisantes d'ouvrir une enquête, etc.Fatou Bensouda a souligné mardi lors d'une conférence de presse au siège de l'ONU à New York, qu'il s'agissait d'un examen préliminaire et pas d'une enquête.« Nous ne sommes pas en train de dire que nous allons poursuivre des militaires, des civils, ou des hommes politiques, nous regardons juste les personnes, quelles qu'elles soient, responsables de ces crimes, pour voir si nous allons ouvrir une enquête », a-t-elle précisé.Le 10 janvier dernier, l’organisation allemande European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et le cabinet d’avocats britannique Public Interest Lawyers (PIL) ont demandé que l'ancien ministre de la Défense britannique Geoffrey Hoon et le secrétaire d'État Adam Ingram soient jugés pour tortures systématiques et maltraitances sur des prisonniers irakiens.Ils ont remis un document de 250 pages, comprenant 85 cas jugés particulièrement représentatifs et plus de 2.000 accusations de mauvais traitements.Les prisonniers auraient subi diverses méthodes d'interrogatoire, comme la privation de sommeil, des positions difficiles à supporter, des coups ou des électrocutions.Ils auraient également été menacés de viol et de mort, auraient été agressés sexuellement, exposés de force à de la pornographie et auraient été forcés d'être témoins d'actes sexuels entre soldats, selon ces nouveaux éléments d’informations remis à la CPI.Londres rejette les accusations d'abus systématiques.Les violations graves de la Convention de Genève, qui protège notamment les prisonniers de guerre des mauvais traitements, peuvent constituer un crime de guerre.ER