01.08.14 - CPI/GBAGBO - LAURENT GBAGBO VEUT FAIRE APPEL DE LA CONFIRMATION DES CHARGES PORTÉES CONTRE LUI

Arusha, 1 er août 2014 (FH) - La défense de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges contre lui, apprend-on vendredi.

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Le 12 juin, une chambre préliminaire de la CPI a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de l’ex-chef de l’État ivoirien. Une semaine plus tard, la même chambre a décidé que le délai de 5 jours pour demander l’autorisation de faire appel courrait à compter de la date à laquelle Gbagbo recevrait  la traduction française officielle de cette décision.Ayant reçu la version française, l’ancien président a déposé s requête le mardi 29 juillet, dans le respect des délais qui lui étaient impartis.En vertu du Statut de Rome créant la CPI, la défense ne peut pas directement faire appel d’une décision de confirmation des charges.  Elle doit en demander l’autorisation à la même chambre préliminaire ayant rendu cette décision.Si le renvoi est confirmé, Gbagbo sera le premier ancien président à être jugé par la CPI.Laurent Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Cour internationale a eu lieu le 5 décembre de la même année.La chambre préliminaire a conclu le 12 juin qu’il y avait des motifs substantiels de croire que Laurent Gbagbo serait pénalement coupable des quatre chefs d’accusation, pour des crimes perpétrés à Abidjan, la capitale ivoirienne, en 2010 et 2011.ER