Le bureau du procureur de la CPI avait été saisi le 14 mai 2013 par l’Union des Comores, un État partie au Statut de Rome créant la Cour. Le même jour, Fatou Bensouda avait annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire.« Après avoir minutieusement pris en compte tous les facteurs pertinents, je suis parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient découler d’une enquête sur cet événement ne seraient pas suffisamment graves pour que la Cour y donne suite », indique la procureure dans une déclaration rendue publique jeudi.« Le critère de gravité est un critère juridique bien défini par le Statut de Rome », rappelle la procureure, qui souligne cependant qu’elle ne minimise « de quelque manière que ce soit l’impact de ces crimes présumés sur les victimes et leurs familles ».En conséquence, elle conclut que « les critères juridiques posés par le Statut de Rome pour ouvrir une enquête ne sont pas remplis » et « déclare l’examen préliminaire clos ».L’Union des Comores, qui avait envoyé un renvoi à la procureure de la CPI, est un État partie au Statut de Rome depuis le 18 août 2006.Par conséquent, la Cour peut exercer sa compétence à l’égard des crimes visés par le Statut de Rome commis sur le territoire comorien ou par des ressortissants de ce pays, à compter du 1er novembre 2006.Sur les huit navires de la flottille, un battait pavillon comorien.ER