La Cour pénale internationale a ordonné mercredi de revoir une décision de ne pas réferer à son organe législatif la non-coopération du Kenya dans les poursuites pour crimes contre l'humanité contre son président Uhuru Kenyatta.
L'accusation avait demandé fin 2013 à la CPI de juger que Nairobi avait violé son devoir de coopération en refusant de remettre des extraits bancaires et relevés téléphoniques, notamment, qui pourraient prouver selon elle la culpabilité du président kényan.
La procureure Fatou Bensouda avait également demandé que la question soit officiellement référée à l'Assemblée des Etats parties (ASP) de la CPI, organe législatif de la Cour rassemblant ses 123 pays membres, dont le Kenya.
Mme Bensouda avait annoncé en décembre renoncer à poursuivre le président kényan Uhuru Kenyatta, assurant ne pas avoir assez de preuves pour prouver son rôle présumé dans les violences postélectorales de fin 2007-début 2008 au Kenya, qui avaient fait plus de 1.200 morts et 600.000 déplacés.
En décembre également, la CPI a jugé que Nairobi avait failli à son obligation de coopérer mais avait refusé de réferer la question à l'ASP. Mme Bensouda a interjeté appel.
Mercredi, la juge d'appel a partiellement donné raison à Mme Bensouda, estimant que la décision prise en première instance était entachée d'erreurs "ayant empêché la chambre de déterminer de manière concluante l'existence d'un échec à se soumettre à une demande de coopération".
Ces erreurs ont en outre "influencé la décision de ne pas référer la question à l'ASP", a dit la juge.
En conséquence, la chambre de première instance doit prendre à nouveau une décision à la lumière des remarques formulées par la chambre d'appel.