Plusieurs actes d'accusation pour crimes de guerre contre le président syrien Bachar al-Assad et ses collaborateurs ont été établis par une commission internationale financée par les Occidentaux se fondant sur des documents officiels sortis illégalement de Syrie, selon un rapport.
Le quotidien britannique The Guardian affirme mercredi que la Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) a déjà établi trois actes d'accusation contre le régime pour crimes contre l'humanité, et qu'elle continue à amasser des preuves contre le régime et les rebelles.
Le journal précise que les preuves présentées dans les actes d'accusation sont fondées sur des documents gouvernementaux sortis clandestinement de Syrie par une équipe de 60 enquêteurs syriens au péril de leur vie.
Environ 500.000 pages ont été rassemblées par la CIJA, qui a aussi fait appel à des employés pour visionner des heures de vidéos de crimes présumés commis par les rebelles ou les groupes jihadistes comme l'organisation Etat islamique (EI).
Les trois actes d'accusation portent principalement sur les premiers mois du soulèvement contre le régime en mars 2011. Le premier vise Bachar al-Assad et son cabinet de guerre, la Cellule centrale de gestion de la crise (CCGC), le deuxième le Bureau national de sécurité, qui regroupe les principaux chefs des renseignements et de sécurité, et le troisième le Comité de sécurité en charge des provinces orientale et septentrionale de Deir Ezzor et Raqa.
Ils ont été établis à partir de documents officiels subtilisés qui montrent des "ordres précis pour écraser le soulèvement populaire qui s'étendait de Damas aux différentes provinces".
The Guardian relève que la "manie du régime de donner des ordres écrits à travers la chaîne de commandement et de rapporter aussi par écrit ce qu'il s'est passé montre que tout remonte au plus haut niveau du pouvoir à Damas".
Ces documents permettent de connaître les rouages du régime durant la guerre. Ils montrent que le CCGC se réunit tous les jours, et les minutes de la réunion sont transmises directement à M. Assad pour être approuvées avant de redescendre par la chaîne de commandement.
Ils montrent aussi que le Baas, parti au pouvoir, est le principal "exécuteur" des décisions et que les mêmes types de torture sont utilisées dans les différentes provinces, "ce qui laisse supposer qu'il y a une politique impulsée par le centre".
Mais en dépit de tout ce matériel accumulé par cette organisation financée par plusieurs gouvernements occidentaux, les membres de la CIJA ont reconnu auprès du Guardian qu'il n'y avait jusqu'à présent pas de tribunal auprès de qui déposer ces actes.
La Russie, un allié de M. Assad, a systématiquement bloqué à l'ONU toute tentative de transférer le cas de la Syrie devant le Tribunal pénal international.
Plus de 220.000 personnes ont péri depuis le début de la guerre en Syrie, selon une ONG syrienne.