La procureure de la Cour pénale internationale souhaite ouvrir une enquête sur la guerre éclair d'août 2008 ayant opposé Géorgie et Russie pour le contrôle de l'Ossétie du Sud, a annoncé jeudi la Cour, saisie de la première requête du genre pour un conflit non-africain.
La procureure "a indiqué qu'elle soumettra prochainement une demande d'autorisation (...) afin d'ouvrir une enquête", a indiqué la CPI dans un communiqué, rappelant que la procureure menait depuis 2008 un examen préliminaire sur ce conflit.
"Sur la base des informations disponibles, Mme Fatou Bensouda a conclu qu'il y a une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Géorgie", a ajouté la même source.
La Russie et la Géorgie s'étaient affrontées pendant 5 jours en août 2008 dans une guerre éclair, qui s'est soldée par une victoire russe, pour le contrôle de l'Ossétie du Sud, un territoire géorgien séparatiste soutenu par Moscou.
Le conflit a fait plusieurs centaines de morts et plus de 120.000 déplacés, selon un bilan d'août 2008 du Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés.
"D'août au moins à fin octobre 2008, les forces d'Ossétie du Sud auraient systématiquement battu, tué et cherché à intimider des personnes d'origine géorgienne", assure le bureau du procureur dans un rapport de 2014.
Il y évoque pillages, incendies et destructions "afin de chasser cette partie de la population du territoire d'Ossétie du Sud vers des régions contrôlées par les autorités géorgiennes".
La Géorgie accuse Moscou de "nettoyage ethnique" alors que Moscou accuse de son côté la Géorgie d'avoir tué 10 Casques bleus russes et d'en avoir blessé plus de 30 lors d'une attaque au début du conflit.
Le président géorgien d'alors, Mikheïl Saakachvili, soutenu par l'Occident, avait lancé dans la nuit du 7 au 8 août 2008 une offensive pour reprendre l'Ossétie du Sud, indépendante de facto depuis un conflit au début des années 90 après le démantèlement de l'ancien bloc soviétique.
Après l'offensive géorgienne, la Russie a riposté en engageant une opération militaire d'envergure et en envahissant une partie de la Géorgie.
A l'issue de cette guerre, Moscou avait reconnu l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, un autre territoire séparatiste géorgien jouxtant son territoire, et y avait installé des bases militaires.
- Tensions entre Moscou et l'Occident -
Sept ans plus tard, la Géorgie panse toujours ses plaies. En août, Tbilissi accusait encore Moscou de déplacer les marqueurs de la frontière entre la Géorgie et l'Ossétie du sud, augmentant ainsi le territoire ossète aux dépens du sien.
Tbilissi soupçonne la Russie de vouloir grignoter le territoire géorgien afin de faire passer par Ossétie du sud l'oléoduc reliant Bakou, la capitale de l'Azerbaïdjan, au port géorgien de Soupsa, sur la mer Noire.
Le bureau du procureur de la CPI estime que plus de 138.000 personnes d'origine géorgienne ont été déplacées d'Ossétie du Sud dans le cadre du conflit, même si la plupart ont pu rentrer chez eux.
La requête d'ouverture d'enquête arrive à un moment de tensions entre l'Occident et Moscou. Les relations, déjà dégradées avec l'annexion de la Crimée et le conflit dans l'est de l'Ukraine, se sont encore tendues avec les frappes russes en Syrie.
Si la requête de la procureure Fatou Bensouda est acceptée, il s'agirait de la première enquête de la CPI sur un conflit en dehors d'Afrique.
La Cour, qui mène actuellement 8 enquêtes en Afrique, est accusée par l'Union africaine de mener "une sorte de chasse raciale".
La Géorgie étant un Etat partie au statut de Rome, la CPI a compétence pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays.