L'Assemblée nationale a repoussé jeudi une proposition de loi Les Républicains visant à réprimer la négation des génocides, le texte ayant été renvoyé en commission à l'initiative des socialistes au motif qu'il serait immanquablement censuré par le Conseil constitutionnel.
La proposition de loi "visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'Humanité du XXe siècle", portée par la députée Valérie Boyer, et co-signée par plus de 20 députés du parti, cible notamment la contestation de l'existence du génocide arménien de 1915, reconnu par la France en 2001.
Mme Boyer, députée des Bouches-du-Rhône et vice-présidente du groupe d'amitié France-Arménie, a défendu, en "l'absence actuelle d'une incrimination générale du délit de négationnisme, hors cas de la loi Gayssot pour les seuls crimes contre l'Humanité commis pendant la Deuxième Guerre mondiale", "un texte universel et intemporel offrant à toutes les victimes de ces crimes une même protection contre le négationnisme".
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a indiqué que le gouvernement était "résolument engagé en faveur d'une position ferme et intransigeante à l'égard de celles et ceux qui contestent et nient la réalité atroce du génocide arménien".
Mais, a-t-il dit, le texte "serait immanquablement censuré par le Conseil constitutionnel" au vu de la jurisprudence, les Sages ayant notamment retoqué en 2012 une précédente proposition pénalisant la négation des génocides, au regard du respect de la liberté d'expression.
"Nous partageons votre objectif de mieux réprimer la contestation de l'existence des génocides, mais nous ne voulons pas donner de faux espoirs avec un texte qui serait éminemment fragile au plan juridique au regard de notre Constitution", a insisté M. Le Guen.
La proposition a donc été renvoyée en commission, à la demande des socialistes, Hugues Fourage (PS) estimant notamment que "nous ne pouvons pas risquer un autre échec" avec une proposition de loi "pas aboutie", le chef de file des députés Bruno Le Roux dénonçant un texte "bâclé et imprécis".
Mme Boyer a déploré pour sa part que les députés se réfugient derrière "des arguties juridiques", assurant que ses propositions tenaient compte des observations du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme.