Procès d'Hissène Habré : ce que les témoins ont appris, selon HRW

Dakar) – L’audition des témoins et des victimes au procès historique de l’ancien dictateur tchadien Hissène Habré, qui se tient actuellement au Sénégal, devrait se terminer le 15 décembre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les conclusions écrites des avocats devraient être déposées en janvier 2016, avant les plaidoiries qui pourraient se tenir fin janvier ou début février 2016, qui seront suivies de l’annonce du verdict avant la fin mai.

Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, avant de s’exiler au Sénégal. Il est jugé par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre.

« Pour la première fois, les juridictions d’un État jugent l’ancien dirigeant d’un autre État pour des supposées violations des droits de l'Homme » a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch qui travaille avec les victimes du régime Habré depuis 1999. « Après une longue quête de 25 ans pour obtenir justice, les survivants ont enfin pu témoigner à la barre du tribunal, et Habré a eu la possibilité de se défendre. »

Les Chambres africaines extraordinaires ont été inaugurées par le Sénégal et l’Union africaine en février 2013 pour poursuivre « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990. La Chambre d’assises, qui aura siégé pendant 52 jours, est présidée par le juge burkinabè Gberdao Gustave Kam. Il est accompagné de deux juges sénégalais.

Au total, 98 témoins et parties civiles auront été auditionnés, la majorité d’entre eux ayant voyagé du Tchad au Sénégal à cette occasion. Bien que des milliers de victimes et témoins aient été auparavant entendues par les juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires, seuls certains d’entre eux ont été sélectionnés pour témoigner devant la Chambre d’assises, en raison de la pertinence de leurs témoignages sur les crimes allégués et de leurs liens avec l’ancien président.

Les témoignages les plus émouvants ont été ceux de rescapés qui ont décrit les conditions inhumaines vécues dans les prisons et les camps. Parmi les autres témoins entendus ont notamment figuré un expert de l’histoire du Tchad, le président de la Commission tchadienne d’Enquête de 1992, des anciens membres de la police politique de Habré, la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), le juge d’instruction belge qui a enquêté pendant quatre ans suite à une plainte déposée contre Habré en Belgique, une femme médecin française qui a traité 581 victimes de torture, des chercheurs d’Amnesty International et de Human Rights Watch, ainsi que des experts légistes, des statisticiens et des graphologues.

Différentes périodes et incidents du Tchad de Habré ont été examinés pendant le procès : les attaques contre le groupe ethnique des Hadjerai (1987), contre celui des Zaghawa (1989), contre les populations du Sud notamment lors de « Septembre Noir » en 1984, les arrestations et les détentions de prisonniers politiques et le traitement de prisonniers de guerre.

Habré a rejeté l’autorité de la Cour. Après que ses avocats ne se sont pas présentés le jour de l’ouverture du procès en juillet, la Cour a nommé d’office trois avocats sénégalais pour le défendre et a suspendu les audiences pendant 45 jours pour leur permettre de prendre connaissance du dossier. Au premier jour de la reprise, le 7 septembre, Habré a été amené de force dans la salle en criant et en se débattant. Par la suite, il était présent dans la salle à chaque journée d’audience avant que les portes ne soient ouvertes au public. Habré est demeuré silencieux, comme il en avait le droit, même lorsque le Procureur général a essayé de l’interroger.

Les avocats commis d’office pour la défense de Habré ont joué un rôle actif en interrogeant chaque témoin et contestant les faits rapportés par l’accusation. Ils n’ont généralement pas directement contesté les récits d’actes criminels, mais ont tenté, par leurs questions, de démontrer que Habré n’était pas impliqué dans la commission de ces crimes. Ils ont également mis en cause la crédibilité de plusieurs témoins et parties civiles.

Près de 4 500 victimes ont rejoint la procédure en se constituant parties civiles, représentées par des équipes juridiques, dont la plupart des membres sont des avocats tchadiens. La principale avocate des victimes, Jacqueline Moudeina, s’est battue pendant 15 ans au nom des survivants, des veuves et des orphelins pour traduire Habré en justice.

Le procès a été retransmis en direct sur internet et diffusé à la télévision nationale au Tchad. Une femme qui s’est portée partie civile, et a affirmé avoir été violée par Hissène Habré lui-même, aurait reçu des menaces à son retour au Tchad. Aucune mesure n’a été mise en œuvre pour la protection des témoins.

« Chaque jour, le public tchadien a regardé son ancien président sur le banc des accusés, pendant que des preuves des crimes allégués étaient présentées », a déclaré Reed Body. « Habré n’a pas été traduit en justice parce que l’actuel gouvernement tchadien le voulait particulièrement, mais parce qu’un groupe de survivants et d’activistes tchadiens courageux ont lutté pour qu’il y soit amené. »

L’ordonnance de renvoi n’inclut pas les charges de viol, d’esclavage sexuel ou d’autres formes de violence sexuelle de gravité comparable. Les avocats des victimes ont demandé que ces charges soient ajoutées.

Les parties au procès – le Parquet, les parties civiles et la défense – vont déposer des conclusions écrites. Les plaidoiries finales auront lieu fin janvier ou début février 2016. Un calendrier final sera convenu à la fin des auditions le 15 décembre.

Le juge Kam a annoncé que si Habré était reconnu coupable, il y aurait une seconde phase d’audiences sur les intérêts civils.

Des informations clés ont été révélées lors des audiences, parmi lesquelles :

Quatre femmes envoyées dans un camp dans un désert au nord du Tchad en 1988 ont affirmé avoir été utilisées comme des esclaves sexuelles pour l’armée de Hissène Habré et que des soldats avaient violé à plusieurs reprises les femmes déportées. Deux d’entre elles avaient alors moins de 15 ans. Une autre a affirmé que Habré lui-même l’avait aussi violée.
D’autres survivants ont déclaré que les viols des femmes en détention étaient fréquents dans le principal centre de détention de Ndjamena.
Dix témoins ont rapporté avoir personnellement rencontré Hissène Habré en prison, ou avoir été directement envoyés en prison par l’ancien président.
Les rescapés des prisons ont expliqué que le service pénitencier refusait de retirer les cadavres des cellules tant qu’un certain nombre n’avait pas été atteint, laissant les détenus côtoyer des cadavres en décomposition pendant un certain temps.
Les survivants ont décrit les principales formes de torture alors employées, parmi lesquelles « l’arbatachar », qui implique d’attacher ensemble les bras et les jambes du prisonnier dans son dos afin d’interrompre le flux sanguin, ce qui conduit rapidement à une paralysie.
Bandjim Bandoum, autrefois un responsable de la DDS, a livré un témoignage de l’intérieur de la police politique. Il a ainsi témoigné que les rapports sur les détenus envoyés à la présidence revenaient avec des annotations : E pour « exécution », L pour « libération », ou V pour « vu». Seul le président pouvait ordonner une libération, a-t-il précisé.
L’expertise d’un graphologue nommé par la cour a permis de montrer que des annotations sur des documents auraient pu avoir été écrites par l’accusé. Il a confirmé que Hissène Habré était l’auteur d’une note manuscrite rédigée en réponse à une demande du Comité international de la Croix Rouge de procéder à l’hospitalisation de certains prisonniers de guerre, dans laquelle il écrit « Désormais aucun prisonnier de guerre ne doit quitter la Maison d’Arrêt, sauf cas de décès. Car, le CICR a fait fuir de nombreux prisonniers de guerre ».
Patrick Ball, un expert du Human Rights Data Analysis Group, a détaillé les conclusions de son expertise sur la mortalité dans les prisons de Hissène Habré, basée sur les documents de la DDS. Il rapporte que « le taux de mortalité dans les prisons tchadiennes est de entre 90 fois et 400 fois plus élevé que le taux de mortalité normal chez les hommes à l’âge adulte au Tchad à la même période » et « substantiellement plus élevé que dans certains des pires contextes de guerre du XXème siècle », tel que le taux de mortalité des soldats allemands dans les prisons soviétiques ou des militaires américains dans les prisons japonaises durant la Seconde Guerre mondiale.
Des experts de l'équipe argentine d'anthropologie médico-légale ont livré un témoignage technique sur les fosses communes exhumées au Tchad. A la ferme de Déli, lieu d’un supposé massacre de rebelles non armés en septembre 1984, les experts ont localisé 21 corps, majoritairement tués par balle. Presque tous ont été identifiés comme étant de sexe masculin et âgés en moyenne de 30 à 50 ans. A Mongo, au centre du Tchad, les experts ont découvert 14 corps qu’ils croient être liés à un autre massacre survenu la même année.
Clément Abaifouta, le président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), a témoigné qu’il était forcé, pendant plusieurs années, d’enterrer les corps des personnes décédées en détention dans des charniers.
Souleymane Guengueng, le fondateur de l’AVCRHH, a montré devant les Chambres des ustensiles de cuisine bruts qu’il avait sculptés lui-même en détention.
Robert Hissein Gambier, qui a survécu à cinq années passées en prison, alors surnommé « l’homme qui court plus vite que la mort » par l’un des agents de la DDS, a rapporté qu’il avait comptabilisé 2053 détenus morts en prison. Venu avec deux baguettes de bois, il a pu démontrer devant la cour comment sa tête était enserrée par ses tortionnaires, lui provoquant de terribles douleurs et des hallucinations.
Abdourahmane Guèye, un commerçant sénégalais emprisonné au Tchad, a témoigné que sa libération avait pu être obtenue grâce à des négociations diplomatiques intervenues entre les gouvernements tchadiens et sénégalais. Son compagnon sénégalais, Demba Gaye, est décédé en prison après avoir été placé dans la fameuse « cellule de la mort » à la prison des Locaux.
Mahamat Nour Dadji, fils de l’un des plus proches conseillers de Habré, a rapporté que le directeur de la DDS lui-même s’était rendu chez lui dans la voiture de Habré et avait déclaré : « le président a besoin de vous ». Dadji fut emprisonné avec son père, et n’a plus jamais revu ce dernier.
Bichara Djibrine Ahmat a témoigné qu’en 1983, il fut enlevé avec 149 autres prisonniers de guerre pour être exécuté. Lui seul a survécu. Il a pu aider la Commission tchadienne d’Enquête à retrouver, près de dix ans plus tard, les charniers où se trouvaient les corps.

La cour est également en possession de milliers de documents de la DDS qui ont été retrouvés par Human Rights Watch en 2001 dans les bureaux abandonnés de la DDS. Parmi ces documents figurent des listes de prisonniers, des certificats de décès, des rapports d’interrogatoires et des cartes d’identité. Ces documents font état de 12 321 victimes d’abus et de violations des droits humains, ainsi que de la mort de 1 208 détenus. Parmi ces documents se trouvent des copies de 1 265 communications directes adressées à Habré par la DDS sur le statut de 898 détenus.