La déchéance de nationalité, sujet de controverses en France ou au Canada, n'existe pas dans certains Etats, comme l'Allemagne, peut s'appliquer à tous les citoyens dans d'autres, comme la Grande-Bretagne, et, dans beaucoup de pays, est réservée aux binationaux.
En effet, une convention des Nations Unies de 1961, signée par une quarantaine de pays (mais pas les Etats-Unis), interdit de priver une personne de sa nationalité "si cette privation doit le rendre apatride", avec toutefois la porte ouverte à certaines exceptions.
- Bataille politique en France et au Canada -
En FRANCE, l'élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et condamnés pour terrorisme, voulu par le président François Hollande, déchire la gauche. Le texte pourrait finalement étendre cette mesure à tous les Français pour éviter toute discrimination, suggèrent certains responsables de la majorité. Le projet de réforme constitutionnelle doit être examiné à l'Assemblée au plus tôt le 4 février.
Au CANADA, la déchéance de nationalité pour les binationaux a constitué un point de discorde lors des élections législatives d'octobre 2015. Le nouveau Premier ministre libéral Justin Trudeau s'est engagé à abroger cette disposition autorisée par le gouvernement conservateur sortant, dans la foulée de l'attaque du Parlement d'Ottawa, en octobre 2014, par un aspirant jihadiste.
- Pas de déchéance de nationalité -
ALLEMAGNE: La Constitution allemande n'autorise que dans des cas très précis, non pas la déchéance, mais l'abandon de nationalité (à partir du moment où la personne est binationale, de naissance ou naturalisée): répudiation sur demande afin d'acquérir la nationalité d'un pays qui n'autorise pas la double nationalité, renoncement volontaire à la nationalité allemande lorsque l'intéressé a déjà la nationalité d'un autre pays, adoption d'un mineur par des parents étrangers. L'intégration volontaire dans l'armée d'un autre pays, dont l'intéressé est également citoyen, entraîne automatiquement la perte de nationalité. Une disposition analogue est en vigueur en ITALIE.
La déchéance de nationalité n'existe pas en HONGRIE, FINLANDE, PORTUGAL, SUEDE, CROATIE, SERBIE.
- Déchéance possible pour tous -
ROYAUME-UNI: La nationalité britannique peut être retirée, quand la personne est impliquée dans des activités terroristes, d'espionnage, de crime organisé ou de crimes de guerre, si le comportement d'une personne naturalisée est "sérieusement préjudiciable aux intérêts vitaux" du Royaume-Uni ou si cette personne a été naturalisée sur la base de fausses informations.
Dans les deux derniers cas, la personne peut théoriquement être déchue de sa nationalité même si cela la rend apatride. Entre 2000 et fin 2014, 58 personnes ont été déchues de leur nationalité britannique.
ETATS-UNIS: Un citoyen américain peut voir révoquer sa nationalité américaine, s'il commet un acte de trahison contre les Etats-Unis, s'il devient un officier d'une armée étrangère, s'il s'engage dans une armée en guerre contre les USA, s'il participe à une tentative d'insurrection armée ou de coup d'Etat contre les Etats-Unis, tous ces actes étant commis avec l'intention présumée de renoncer à la nationalité américaine.
AUTRICHE: La déchéance de nationalité est automatique en cas d'adoption d'une nouvelle nationalité, d'"engagement volontaire dans les forces militaires d'un Etat étranger", et pour tout citoyen "qui nuit aux intérêts et à la renommée de l'Autriche en travaillant pour un Etat étranger". Dans ces deux derniers cas, elle peut théoriquement être prononcée même si la personne concernée ne dispose pas d'une autre nationalité.
Le BAHREIN et le KOWEIT ont recours régulièrement à la déchéance de nationalité dans des affaires de "terrorisme" ou touchant à la "sécurité de l'Etat". La déchéance de nationalité pour terrorisme est prévue en ISRAEL, mais s'il n'a pas d'autre nationalité, l'intéressé dispose théoriquement d'un visa. En GRECE, la déchéance de nationalité peut en théorie rendre quelqu'un apatride.
- Déchéance possible pour les binationaux -
BELGIQUE: Depuis février 2015, la déchéance de la nationalité est possible, pour des binationaux naturalisés, en cas d'infractions terroristes, pour une personne condamnée à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans.
DANEMARK: Depuis 2004, une déchéance de nationalité est prévue pour les binationaux (de naissance ou naturalisés) reconnus coupables de "crime contre la sûreté de l'État". Elle a été appliquée pour la première fois en juillet 2015.
ESPAGNE: Les personnes naturalisées perdent la nationalité espagnole s'ils l'ont acquise de manière frauduleuse ou s'ils rejoignent l'armée d'un autre pays ou exercent des fonctions politiques dans un autre pays, alors que l'Espagne le leur a interdit expressément.
La déchéance de nationalité est possible pour des binationaux naturalisés aux PAYS-BAS, en BULGARIE, ROUMANIE, MACEDOINE.
Par ailleurs, la binationalité est notamment interdite en SLOVAQUIE, NORVEGE et LITUANIE.