Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le texte réprimant la contestation des crimes contre l'Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale, introduit par la loi Gayssot.
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du négationniste Vincent Reynouard, qui estimait que la loi impliquait une discrimination injustifiée entre les victimes et une atteinte aux libertés d'expression et d'opinion, le Conseil constitutionnel a écarté ces deux griefs.
Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis de la loi sur la presse fait référence aux crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, visant ainsi la Shoah.
Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil constitutionnel estime d'une part que "la négation de faits qualifiés de crimes contre l'Humanité par une décision d'une juridiction française ou internationale reconnue par la France", telle que prévu par l'article 24 bis "se différencie de la négation de faits qualifiés de crime contre l'Humanité par une juridiction autre ou par la loi".
"D'autre part, la négation des crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite", souligne la décision.
En rédigeant ainsi la loi, "le législateur a traité différemment des agissements de nature différente" et "cette différence de traitement est en rapport avec l'objet" de la loi Gayssot, "qui vise à réprimer des actes racistes, antisémites ou xénophobes".
Quant à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a relevé que la loi visait à "lutter contre certaines manifestations particulièrement graves d'antisémitisme et de haine raciale". Il souligne que "seule la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière de ces crimes est prohibée, et que les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire les débats historiques".
"Cette décision marque la défaite attendue et annoncée de ceux qui croyaient que la procédure de la QPC leur permettrait de remettre en cause l'incrimination de leur discours de haine", a réagi l'avocat de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) et du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Me Patrice Spinosi.
- Traite négrière et génocide arménien -
Qualifiant son client d'"historien amateur", l'avocat de Vincent Reynouard, Me Wilfrid Paris, avait souhaité lors de l'audience une "immunité mémorielle pour les historiens", "à condition de ne pas provoquer à la haine".
Se revendiquant "national-socialiste", Vincent Reynouard, 46 ans, a déjà purgé un total de deux ans de prison.
Cet ancien enseignant a notamment été condamné à un an de prison et 10.000 euros d'amende en 2007 pour la diffusion d'une brochure contestant l'Holocauste.
Début 2014, il avait posté une vidéo de 45 minutes sur un site d'extrême droite, dans laquelle il s'insurgeait contre la "propagande" diffusée selon lui à l'occasion du 70e anniversaire du Débarquement en Normandie. Il a pour cela été condamné le 17 juin dernier à un an de prison par la cour d'appel de Caen.
La loi Gayssot est critiquée par des négationnistes, mais pas uniquement.
Certains souhaitent qu'elle soit étendue. En l'état actuel du droit, l'apologie de la traite négrière et la négation du génocide arménien ne sont pas sanctionnées, mais sont reconnus par la France comme crimes contre l'Humanité.
La France a été en janvier 2001 le premier grand pays européen à reconnaître le génocide arménien, qu'une vingtaine d'autres États reconnaissent également. Mais le Conseil constitutionnel a censuré en février 2012 une loi pénalisant sa négation, la jugeant contraire à la liberté d'expression.
Dans les mois qui viennent sont prévus devant le tribunal correctionnel de Paris les procès du négationniste Robert Faurisson et de l'ancien président d'honneur du Front national, Jean-Marie Le Pen, ce dernier pour avoir réitéré ses propos sur les chambres à gaz, "détail" selon lui de l'Histoire de la Seconde Guerre mondiale.