Ce devait être un procès historique pour la République démocratique du Congo. Le tout premier jugeant des crimes présumés de génocide. Mais l’affaire s’enlise à la cour d’appel de Lubumbashi (Sud-Est), qui a été chargée du dossier conformément aux dispositions du Statut de Rome, le texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) qui stipule que les crimes de génocide relèvent de la compétence des cours d’appel.
Dans le box des accusés : 23 Bantous et 10 Pygmées qui auraient commis des crimes contre l’humanité et crimes de génocide au cours des violences qui opposent leurs communautés depuis fin 2013 dans la province du Tanganyika. Les prévenus ont été arrêtés au cours de plusieurs vagues, puis transférés et incarcérés en périphérie de Lubumbashi, deuxième ville du pays, située à des centaines de kilomètres au sud des violences.
Malgré des progrès dans l’accès à l’éducation, la santé ou au vote, les Pygmées, chasseurs-cueilleurs, sont discriminés par les Bantous depuis des générations et réclament l’égalité. Les combats entre milices des deux camps, dotées surtout d’armes blanches et qui seraient instrumentalisées par certains politiciens, a fait environ 650 morts en 2014 et 2015, selon des données du Haut-commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR).
Les violences, qui se sont aussi traduites par des incendies de villages, ont poussé des dizaines de milliers de personnes bantoues et pygmées à fuir. Aujourd’hui, une accalmie relative s’est installée et des efforts de réconciliation sont en cours mais des déplacés sont encore trop effrayés pour rentrer chez eux. D’autres rentrent timidement et nombre d’entre eux bénéficient d’une aide humanitaire pour repartir à zéro.
Le procès de Lumumbashi s’est ouvert en août. Peu après, l’un des 11 suspects pygmées, arrivé à une audience squelettique et trop faible pour tenir debout a été hospitalisé, avant de décéder. Les débuts ont aussi été marqués par l’absence de juges et, par la suite, l’affaire a sans cesse été renvoyée pour cause de non-comparution des témoins. Dernier exemple en date avec l’audience du 11 janvier, reportée au 22 février.
« Il faudrait que le procès aille vite, qu’on sache s’ils sont innocents ou coupables, et qu’ils soient relaxés ou condamnés. On ne peut pas les garder comme ça en prison », où leurs conditions de détention « laissent à désirer », comme dans les autres geôles du pays, explique à JusticeInfo André Tubomeshi, l’un des avocats défendant les Pygmées, qui constate avec inquiétude que tous les prévenus ont « maigri ».
Dans un communiqué daté du 16 décembre, l’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho), basée à Kinshasa, Justicia absl, qui siège à Lubumbashi, affirment que les témoins n’ont pas encore pris part au procès en raison de « difficultés logistiques du greffier » pour les notifier. Elles ajoutent et que les avocats des victimes peinent à interroger leurs clients qui, pour « la plupart », ne participent pas au procès.
« Le gouvernement congolais ne met pas de moyens », résume à JusticeInfo Jeff Mbiya, coordonnateur du Réseau des communicateurs humanitaires à Lubumbashi. Puis il énumère d’autres « faiblesses » : « les membres de la cour sont toujours en mouvement » parce qu’ayant d’autres obligations et souffrent d’un « manque d’intérêt » faute de ressources pour enquêter et parce que les faits se sont déroulés très loin.
Manque de moyens financiers et logistiques
Résultat, comme André Tubomeshi et Jeff Mbiya, l’Asadho et Justicia absl redoutent que le tout premier procès pour génocide du pays soit bâclé, gageant que le « manque des moyens financiers et logistiques » ne permettra pas aux autorités judiciaires d’« approfondir les investigations » et de mener la procédure « conformément aux standards (…) de la Cour pénale internationale ».
Les deux associations demandent à Kinshasa de s’investir davantage pour soutenir les procès de crimes graves et de créer un fonds public pour dédommager les victimes. Plus spécifiquement, elles plaident pour que la Mission de l’ONU (Monusco) appuie le procès pour génocide de Lubumbashi. Le Bureau conjoint de l’ONU pour les droits de l’Homme (BCNUDH), rattaché à la Monusco, se dit déjà à l’œuvre.
« Nous finançons une mission pour assurer la protection des victimes et nous soutenons le greffier pour qu’il puisse notifier les victimes », ainsi que les témoins à charge et décharge, explique à JusticeInfo Jose Maria Aranaz, chef du BCNUDH, qui précise par ailleurs que la Monusco indemnise les avocats pro bono et les forment, avec les juges, sur le traitement des crimes relevant du droit international.
Si les notifications arrivent bien à destination, le 22 février, les témoins devraient se présenter face à la cour. « Cependant, il reste de sérieuses inquiétudes, comme le manque de soutien [de l’Etat] aux défenseurs, prévient Jose Maria Aranaz. Nous tentons de palier certains des problèmes de procédure pour essayer d’assurer qu’au moins les garanties d’un procès équitable soient respectées le plus possible. »
Interrogé par JusticeInfo, Rogatien Kitenge, militant bantou des droits des Pygmées, estime que, pour avoir un « effet de dissuasion », le procès aurait dû se tenir dans la région des crimes. Mais l’essentiel pour lui est que les autorités rendent des comptes : « Si ce conflit est arrivé à son paroxysme », c’est parce qu’elles ont « négligé » l’ampleur des violences et « voulaient montrer qu’elles étaient maîtres de la situation », martèle-il.
Selon plusieurs sources, les administrateurs des territoires de Manono et Kabalo doivent comparaître mais l’Asadho et Justicia absl regrettent que beaucoup passent entre les mailles du filet. De « nombreux chefs de (…) milices ethniques ainsi que de nombreuses autres personnes impliquées dans ces crimes graves n’ont jamais été arrêtées et circulent librement à Kalemie, Nyunzu, Kabalo et Manono. »
