C’est la première enquête lancée par la procureure de la CPI Fatou Bensouda hors du continent africain. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé le 27 janvier l’ouverture d’une enquête pour les crimes commis lors de la guerre russo-géorgienne de l’été 2008. Une décision soutenue par des ONG en Géorgie et les représentants communautaires de camps de déplacés. Invitées par la Cour à se prononcer sur l’opportunité d’une enquête, comme le veut la procédure, 6284 victimes se sont exprimées en faveur et seules 51 s’y sont opposées, par peur de représailles.
Désormais, les auteurs des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ossétie-du-Sud et aux alentours entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008 sont eux aussi dans le viseur de la Cour. L’enquête portera notamment sur les attaques contre des civils, les meurtres, les persécutions, les pillages et le transfert forcé de population. Selon le bureau du procureur, les crimes commis contre les géorgiens d’Ossétie-du-Sud auraient conduit à la mort de 51 à 113 personnes, la destruction de quelques 5000 habitations et le déplacement forcé de 13 400 à 18 500 personnes. Pour le procureur, 75% de la population de souche géorgienne aurait été expulsée d’Ossétie-du-Sud.
La Géorgie suspend son enquête
A l’été 2008, alors que les incidents entre les forces séparatistes ossètes et l’armée géorgienne se multiplient, le président géorgien, Mikheil Saakashvili, lance une offensive dans la nuit du 7 au 8 août, pour reprendre l’Ossétie-du-Sud, de facto indépendante depuis le début des années 1990. Les forces russes lancent alors une opération militaire d’envergure, envahissant une partie de la Géorgie. Le 14 août, le bureau du procureur décide d’ouvrir un examen préliminaire. Tant du côté de Moscou que de Tbilissi, on assure alors que des enquêtes sont en cours et à La Haye, le procureur bénéficie d’une coopération plutôt satisfaisante. Mais en mars 2015, les autorités géorgiennes expliquent avoir suspendu leurs enquêtes sine die, en raison de problèmes sécuritaires « dans les territoires occupés de Géorgie », expliquant que « la violence contre les civils est encore répandue ». En octobre 2015, Fatou Bensouda demande donc aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête, à laquelle ils ont donné leur aval le 27 janvier dernier.
Enquête russe en cours
Si côté géorgien, on assure que les enquêtes ont été suspendues, côté russe, l’enquête continue, mais ne satisfait pas la procureure. Le Comité d’enquête de la Fédération russe, a, entre 2010 et 2014, considéré 575 incidents rapportés par des Géorgiens victimes présumées de soldats russes mais a conclu que le commandement des forces armées a pris les mesures pour prévenir le pillage, la violence et l’utilisation indiscriminée de la force. En outre, il ne confirmait pas l’implication de soldats russes dans des crimes commis sur « les territoires géorgiens et ossètes ». La procureure disposerait d’informations suggérant que des soldats russes ont participé, ou assisté passivement, aux crimes commis par les forces ossètes. Les juges lui ont donc donné l’autorisation d’enquêter. Concernant les attaques contre les soldats russes de la mission de paix conjointe russo-géorgienne (établit suite à l’accord de paix de Sotchi en 1992), la Russie ne révèle « ni réticence, ni incapacité » estiment les juges, et la Cour n’intervenant qu’en dernier ressort, ces crimes pourraient donc être « irrecevables » par la Cour. Peu après l’initiative de la procureure en octobre 2015, le ministère des Affaires étrangères russe avait protesté, insistant sur le fait que les forces géorgiennes avaient attaqué des soldats russes de la mission, tuant dix d’entre eux. Il reprochait en outre à la procureure de faire l’impasse sur le meurtre des ossètes, estimant que la proposition exonérait de facto le régime de Mikheil Saakashvili, alors au pouvoir en Géorgie. Dans sa requête, l’accusation rappelle que le président de facto d’Ossétie-du-Sud, Edouard Kokoïty, est le chef suprême des armées et que les ministères de la Défense, et de l’Intérieur, comme la présidence du Comité pour la sécurité d’Etat et le secrétaire du Conseil de sécurité étaient aux mains d’anciens hauts responsables de l’armée russe. Sans se prononcer, à ce stade de l’affaire, sur l’existence d’un contrôle global de la Russie, la procureure évoque néanmoins l’influence de Moscou. « Selon le Kremlin, l’entrainement des forces sud-Ossète au conflit, comme la mobilisation de l’équipement et de l’armement russes, était conduit sur la base d’un plan élaboré par l’Etat-major de l’armée russe en 2006-2007 et approuvé par le président Vladimir Poutine » peut-on lire dans la requête. Côté géorgien, l’accusation évoque l’implication du ministère de l’Intérieur et de plusieurs bataillons des forces régulières.
L’affaire pourrait constituer un cas d’école. Contrairement à la Russie, la Géorgie a ratifié le traité de la Cour en septembre 2003, lui donnant dès lors compétence pour les crimes commis sur son territoire, quelle que soit la nationalité des auteurs présumés. Une situation similaire est à l’examen depuis au moins 2008 : l’Afghanistan a ratifié le traité de la Cour. La procureure n’a pas ouvert d’enquête, mais a évoqué dans ses rapports d’étape l’implication du gouvernement de Kaboul, des Talibans et des forces américaines. Comme la Russie, les Etats-Unis n’ont pas ratifié le traité de la Cour. Il y a un an, la procureure a aussi entamé un examen préliminaire sur les crimes commis en Palestine, alors qu’Israël n’a pas ratifié le traité de la Cour.
