"Vous êtes un criminel de guerre? Venez en France, vous ne serez pas inquiété!": c'est la nouvelle campagne choc d'Amnesty International France pour l'adoption d'une loi sur la compétence universelle mettant un terme à "l'impunité actuelle".
Ils sont une poignée mercredi devant les grilles de l'Assemblée nationale à distribuer des "guides de l'impunité" listant les "quatre principales failles" de l'arsenal législatif français permettant aux "génocidaires et criminels de guerre" de "couler des jours heureux en France".
Si certains élus s'arrêtent à peine ou s'interrogent sur l'opportunité de légiférer "en ce moment", l'écologiste Noël Mamère apporte lui son "plein soutien" à l'initiative de l'ONG et assure qu'il votera pour une loi établissant la compétence universelle si elle arrive à l'Assemblée.
C'est toute la question: la France, a rappelé Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France, a adopté en août 2010 une loi adaptant le droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale (CPI), principal tribunal permanent chargé de juger les crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide.
"Mais cette loi compte quatre verrous qui rendent impossible l'application de la compétence universelle: l'exigence d'une résidence habituelle en France, le fait que le pays dans lequel les crimes ont été commis les condamne dans son droit national, le fait que le parquet conserve le monopole des poursuites et l'exigence que la CPI ait décliné sa compétence", a-t-elle énuméré au cours d'une conférence de presse.
"Un projet de loi supprimant ces verrous, à l'exception du monopole du parquet, a été adopté à l'unanimité par le Sénat en février 2013, mais depuis le texte n'a jamais été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée", a-t-elle déploré.
"Nous demandons que le projet de loi adopté au Sénat soit débattu et adopté à l'Assemblée, en supprimant le monopole du parquet, pour permettre aux victimes de saisir la justice", a-t-elle résumé.