Après douze ans passés à la tête du Bureau du Procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui a fermé ses portes fin décembre, c'est le temps des adieux pour Hassan Bubacar Jallow. Dans un entretien avec le quotidien rwandais, le New Times, le magistrat gambien réitère la nécessité de renforcer les systèmes judiciaires nationaux puisque la justice pénale internationale ne peut juger tous les auteurs présumés de violations graves du droit international humanitaire.
« Nous nous sommes efforcés de mettre par écrit certaines des leçons que nous avons apprises de notre travail. Comment les dossiers peut être mieux élaborés, comment les enquêtes peuvent être améliorées, comment les poursuites relatives aux violences sexuelles peuvent être améliorées. Tout cela pour servir de leçons aux juridictions nationales et internationales lorsqu'elles seront engagées à l'avenir dans des activités du genre », indique Jallow, dont les propos sont rapportés par le New Times.
Dans le jugement concernant l'ancien maire Jean-Paul Akayesu – première affaire jugée par le Tribunal-, le viol a été reconnu pour la première fois comme pouvant être constitutif du crime de génocide, lorsqu'il est commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe particulier ciblé comme tel.
« La première leçon est que la justice pénale internationale est nécessaire pour juger ceux que les tribunaux nationaux ne peuvent atteindre, poursuit Jallow. Mais la justice internationale ne pourra pas poursuivre tout le monde ; cela veut dire qu'il faut renforcer les capacités des juridictions nationales ».
Créé par une résolution du Conseil de sécurité de novembre 1994, le TPIR, qui était basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, a jugé plusieurs hauts responsables du gouvernement en place pendant le génocide des Tutsis de 1994, dont le Premier ministre de l'époque Jean Kambanda qui purge actuellement sa peine au Mali.
Généraux des anciennes Forces armées rwandaises (FAR), responsables ecclésiastiques, hommes d'affaires ou des médias ont également comparu devant le TPIR, dont la plupart ont été condamnés pour leur responsabilité dans le génocide.
Arrêtés grâce à la coopération des Etats- membres de l'ONU, en exécution de mandats d'arrêt émis par le Tribunal, ils avaient tous trouvé refuge à l'étranger.
« Gros poissons en fuite »
Cependant, près de trois mois après la fermeture du TPIR, huit accusés sont encore en fuite donc trois considérés comme de « gros poissons » : le célèbre homme d'affaires Félicien Kabuga, souvent présenté comme l'argentier du génocide des Tutsis de 1994, l'ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana dont l'assassinat, dans la soirée du 6 avril 1994 est considéré comme l'élément déclencheur du génocide des Tutsis.
Après la fermeture du TPIR, la traque de ces accusés de très haut niveau est désormais de la responsabilité du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), une structure de moindre taille chargée d'assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
Les dossiers des cinq autres fugitifs ont été confiés par Jallow aux autorités rwandaises auxquelles il revient de le rechercher, les faire arrêter et les juger.
« Il y a beaucoup d'efforts en cours que nous ne pouvons pas partager avec les médias et le public. Du travail est en train d'être fait dans beaucoup de pays en Afrique, en Europe et ailleurs pour faire en sorte que Félicien Kabuga et les autres soient appréhendés », a assuré Jallow en visite d'adieux à Kigali.
Ancien ministre de la Justice de Gambie, Hassan Bubacar Jallow a été nommé procureur du TPIR en 2003, un poste auquel il a été reconduit plusieurs fois. En mars 2012, il est également devenu le premier procureur du Mécanisme des Nations unies pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), des fonctions qu'il a cumulées avec celles de procureur du TPIR jusqu'à la fermeture de ce dernier le 31 décembre dernier.
Serge Brammetz, nouveau procureur du MTPI
Depuis le mardi 1er mars, le nouveau procureur du MTPI est Serge Brammetz, également procureur du TPIY, qui est en train de mener ses derniers travaux. Le magistrat belge hérite ainsi de la recherche des accusés du TPIR encore en fuite. Jallow quitte le MTPI malgré l'opposition du groupe africain au Conseil de sécurité.
Lors du vote qui s'est déroulé le lundi 29 février, les Etats représentant l'Afrique au Conseil de sécurité se sont abstenus. Loin de remettre en cause les compétences du magistrat belge, l'Egypte, l'Angola et le Sénégal ont expliqué, selon un communiqué des Nations unies, que le critère de la représentation géographique équitable à la tête du Mécanisme n'avait pas été pris en compte, ni même la qualité du travail fourni par Jallow.
En plus du procureur qui est, selon le Statut du Mécanisme, nommé par le Conseil de sécurité sur proposition du secrétaire général, les deux autres hauts responsables du MTPI sont le président, nommé par le secrétaire général après consultation du président du Conseil de sécurité et des juges du Mécanisme, et le greffier qui est désigné par le secrétaire général.
Le juge américain Theodor Meron a été reconduit le 1er mars à la présidence du Mécanisme par Ban Ki-moon tandis que le greffe est toujours coiffé par l'Australien John Hocking. Ainsi donc, selon les trois représentants du continent africain, la direction du MTPI se retrouve exclusivement entre les mains de ressortissants de pays occidentaux et autres que ceux du continent africain.
Une autre abstention mais pour d'autres raisons, celle de la Fédération de Russie. Moscou a expliqué son abstention par l'existence de « problèmes graves dans l'administration de la justice » assurée par les Tribunaux pénaux internationaux, notamment les retards enregistrés dans les procédures judiciaires, surtout dans l'examen d'affaires concernant l'ex-Yougoslavie.
