Mieux punir les crimes internationaux. De hauts responsables de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de l'Ouganda et de la Tanzanie se sont rencontrés à Kinshasa pour « faciliter le contact, les échanges et les discussions (…) sur le plan technique et opérationnel », et s'imprégner davantage de l'arsenal juridique des uns et des autres, indique le site du Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT/ICTJ).
L'événement s'est déroulé dans la capitale congolaise du 15 au 16 mars et s'inscrit en amont d'une grande réunion de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) prévue en avril à Nairobi. Le Burundi aurait pu être associé mais cela n'a pas été possible faute de financement et aussi en raison de la crise politique meurtrière que traverse le pays, rendant inopportun le déplacement des experts.
C'était la première fois que des procureurs spécialisés, Interpol ou encore le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de l'ONU, qui a remplacé le Tribunal pénal international pour le Rwanda, planchaient ensemble. La coopération est « cruciale » pour combattre efficacement l'impunité dans la zone, instable depuis plus de 20 ans, à cause de groupes armés, a expliqué le ministre de la Justice du pays hôte, Alexis Thambwe Mwamba.
« Demander des comptes pour les crimes internationaux commis, y compris l'exploitation illégale des ressources naturelles, est primordial pour venir à bout des racines de l'impunité qui permettent aux groupes armés de prospérer, et pour restaurer la dignité et la sécurité des victimes », commente Myriam Raymond-Jetté, chargée du programme Justice Pénale au CIJT, dans le communiqué sanctionnant la rencontre.
Egalement cité dans le communiqué, Jose Maria Aranaz, directeur du Bureau conjoint de l'ONU pour les droits de l'Homme (BCNUDH), renchérit que, « souvent, les pires formes de criminalité dans la région ont des dimensions transfrontalières » mais que, malgré des progrès, la RDC a « donné trop peu d'attention à l'amélioration de la coopération avec les Etats voisins », freinant la lutte contre l'impunité.
La rencontre a été organisée par le CIJT et le BCNUDH, avec l'aide de l'envoyé spécial de l'ONU pour la région des Grands Lacs, Saïd Djinnit, et de plusieurs institutions congolaises : le ministère de la Défense, celui de la Justice et des Droits humains, et le Parquet militaire. « On va produire un document qui va servir d'outil » aux Etats pour renforcer et fluidifier la coopération judiciaire, explique à JusticeInfo Myriam Raymond-Jetté.
La conférence est un « pas très encourageant » pour « réduire le fossé de l'impunité », confie à JusticeInfo Jose Maria Aranaz. « Dans l'intérêt des victimes, la région doit se serrer les coudes pour assurer que les frontières ne constituent pas des barrières pour juger les crimes graves. » D'autant qu'en février 2013 à Addis-Abeba, onze pays, dont ceux réunis à Kinshasa, ont signé un accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération.
Selon ce texte parrainé par l'ONU, ils doivent « faciliter l'administration de la justice » et « ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes » entre autres accusées « de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de génocide ». Dans les faits, les enquêtes et les poursuites de crimes nationaux et internationaux « pâtissent gravement » du manque de coopération judiciaire, constate le CIJT.
Les affaires transfrontalières ne manquent pas. Jamil Mukulu, chef de la rébellion musulmane ougandaise Forces démocratiques alliées (ADF), a été arrêté en avril 2015 en Tanzanie et extradé en juillet en Ouganda, qui l'a inculpé pour crimes contre l'humanité et meurtre de masse. La RDC l'avait aussi réclamé : elle lui impute le massacre de quelque 500 personnes depuis octobre 2014 dans la province du Nord-Kivu (Est), où l'ADF est réfugié depuis 1995.
Finalement, l'Ouganda le juge pour des crimes qu'il aurait commis chez lui mais aussi en RDC. Selon Teddy Kataliko, président de la Société civile du territoire de Beni, épicentre des tueries côté congolais, « on compte 770 familles victimes de massacres, 600 familles dont des membres ont été kidnappés et 384 ex-otages ». Mais impossible pour eux de participer au procès faute d'assistance financière et juridique, regrette-t-il.
Autre dossier : en décembre, toujours au Nord-Kivu, Ladislas Ntaganzwa, un ancien maire rwandais, a été arrêté. Il était l'un des neuf génocidaires présumés alors recherchés par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux de l'ONU. Très vite, la RDC a annoncé qu'elle demanderait en échange l'un des ex-rebelles congolais recherchés par Kinshasa et réfugiés au pays des Mille collines.
Cependant, cette doléance, qui violait le droit international, a été écartée après des pressions internationales, indique à JusticeInfo un haut-responsable congolais. « La note de son transfert est déjà signée », poursuit cette source, précisant qu'elle ne connaissait pas le jour de l'extradition, qui se fera depuis Kinshasa, où le suspect a été interrogé plusieurs mois sans avocat par les services de renseignements militaires.
Alors que des Congolais déplorent qu'il n'y ait pas de contrepartie, le ministre rwandais de la Justice, Johnston Busingye, est satisfait. En acceptant l'extradition, la RDC remplit le « devoir de tous les Etats responsables dans le monde de combattre et réprimer le crime de génocide, et réaffirmer qu'il n'y aura pas d'impunité et pas de refuge pour les auteurs présumés de génocide », explique-t-il à JusticeInfo.
Autre affaire sensible, le rapatriement des anciens combattants du Mouvement du 23 mars (M23), rébellion congolaise défaite en novembre 2013 au Nord-Kivu, après un an et demi d'existence. En décembre dernier, la Mission de l'ONU (Monusco) avait expliqué qu'environ 200 ex-rebelles étaient rentrés depuis le début des retours en septembre 2014, et qu'il en restait encore un millier en Ouganda et 440 au Rwanda.
Elle a imputé les réticences à un blocage exercé par une « minorité du M23 » – ce que l'ex-groupe armé dément, tout comme les accusations de réorganisation militaire. Le mécanisme gouvernemental congolais chargé de suivre l'application des déclarations de paix a pour sa part reproché à l'Ouganda de n'avoir pas fait pression. Pour assurer le succès du processus, la Monusco a appelé Kinshasa, Kigali et Kampala à travailler de concert.
Habibou Bangré, à Kinshasa
