La Cour pénale internationale (CPI) a délivré, le 21 mars, son quatrième verdict depuis sa création. L’ex vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), Jean-Pierre Bemba, a été reconnu coupable de deux crimes contre l’humanité et quatre crimes de guerre. Il faudra attendre plusieurs semaines avant de connaître la sentence.
C’est le chef, le supérieur hiérarchique, celui qui n’a ni puni, ni empêché les crimes commis par ses soldats, qui a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI). Jean-Pierre Bemba espérait la relaxe. Du côté de ses partisans à Kinshasa, la rumeur bruissait d’espoirs d’acquittement et de libération, et on voyait déjà dans le détenu de La Haye un candidat à la prochaine présidentielle de l’automne 2016 en République démocratique du Congo (RDC). Mais l’ancien vice-président du pays n’a pas empêché ses soldats de commettre des meurtres, des viols et des pillages en Centrafrique voisine, ont estimé les juges. C’était entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. A l’époque, le président centrafricain, Ange-Félix Patassé, avait demandé l’aide du chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), qui n’était pas encore reconnu en RDC comme un parti politique. Pour lutter contre les rebelles du général François Bozize, Jean-Pierre Bemba avait envoyé trois bataillons de sa milice. Au cours des quatre ans de ce procès, qui s’est déroulé presque intégralement à huis clos, ses avocats avaient bataillé pour démontrer qu’une fois passée la frontière, ses soldats avaient été placés sous l’autorité des forces régulières centrafricaines. Ils n’ont pas convaincu les juges. A l’audience, la juge Sylvia Steiner a ainsi énoncé les pouvoirs de Jean-Pierre Bemba : un contrôle total de ses troupes. C’est lui qui « a ordonné le déploiement initial » en Centrafrique, « il est resté en contact régulier et direct avec les commandants de haut rang sur le terrain au sujet de l’état des opérations », depuis sa résidence de Gbadolite en RDC, il a continué de fournir un soutien logistique à ses troupes en Centrafrique et « donnait directement des ordres opérationnels ». Dans le box des accusés, le visage de Jean-Pierre Bemba s’est lentement refermé, au fur et à mesure de la lecture du jugement.
Condamné pour n’avoir ni empêché ni puni
Si Jean-Pierre Bemba est condamné, ce n’est pas pour avoir ordonné les crimes, mais pour ne pas les avoir punis ou empêchés. Pour les juges, « il savait » que ses troupes commettaient des crimes. Mais il n’a pas fait assez pour punir. Il a déployé deux commissions d’enquête, fait passer sept soldats en cours martiale, et prononcé des discours publics dénonçant les exactions. Des actes qui n’ont pas été pris de « bonne foi », et étaient « insuffisants » au regard de l’ampleur des crimes, selon les juges. Dans la galerie publique, Liliane Bemba, la femme du condamné, s’est effondrée en larmes à la fin de l’audience. Tandis que devant la CPI, des partisans exprimaient leur colère, prenant à partie un supporter du président Joseph Kabila, avant d’être rapidement calmés par les forces néerlandaises. Une cinquantaine de policiers, dont la police montée, étaient déployés devant la Cour… presque autant que de manifestants.
Les obligations juridiques des commandants
La procureure, Fatou Bensouda, a salué un jugement grâce auquel les victimes des pires crimes, dont les crimes sexuels, ont obtenu justice. Une décision qui « confirme que les personnes qui occupent un poste de commandement ou qui exerce une autorité ou un contrôle ont des obligations juridiques vis-à-vis de leurs troupes, même lorsque celles-ci opèrent à l’étranger ». Pour maître Peter Haynes, ce n’est « qu’une étape ». L’avocat a l’intention de faire appel de la décision. Outre cette procédure, Jean-Pierre Bemba fait l’objet d’un second procès pour outrage à la Cour. Commencée en septembre, cette seconde affaire, dans laquelle il est poursuivi avec son ex-avocat, Aimé Kilolo, deux membres de la défense et un député congolais, n’est pas encore bouclée. Si les juges devaient décider de l’acquitter de toute corruption de témoins, ce dont il est accusé, cela pourrait avoir des répercussions sur la décision rendue ce 21 mars, estime l’avocat britannique. Si sa condamnation est confirmée, Jean-Pierre Bemba devra aussi s’acquitter de réparations à l’adresse des victimes. Plus de 5200 victimes ont été représentées au cours du procès.
Pas d’échelle des peines
Jean-Pierre Bemba devrait encore passer longtemps dans la prison de Scheveningen. Pour l’instant, la sentence n’a pas été délivrée. Le procureur et la défense devront encore plaider, et ont même la possibilité d’appeler de nouveaux témoins à la barre. L’échelle des peines de la CPI est très succinte et stipule simplement qu’un coupable peut être condamné à 30 ans de prison ou la perpétuité si les juges considèrent que les crimes sont particulièrement graves. Arrêté en mai 2008 dans la banlieue de Bruxelles, Jean-Pierre Bemba a déjà passé huit ans en détention préventive.
