« L’annonce selon laquelle la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a ouvert un examen préliminaire au sujet de la situation au Burundi est un avertissement fort, signalant que l’ère de l’impunité pour les graves violations des droits humains au Burundi est terminée. Les allégations de crimes dans ce pays, ainsi que ceux qui les commettent ou les ordonnent, sont désormais sous la surveillance de la Cour.
Les autorités du Burundi ont l’obligation légale de mettre fin aux abus qui se sont intensifiés au Burundi depuis 2015 et de poursuivre les responsables en justice, mais elles ne l’ont pas fait. La CPI a été créée en tant que juridiction de dernier recours, afin de garantir que justice soit faite pour les crimes internationaux graves. Le Burundi devrait coopérer pleinement avec la CPI dans la conduite de l’examen préliminaire. »
Contexte
Depuis avril 2015, Human Rights Watch a documenté une détérioration préoccupante de la situation des droits humains au Burundi, marquée par des centaines de meurtres – parmi lesquels nombreux sont commis par les forces de sécurité du Burundi, et d’autres par des groupes armés d’opposition - de nombreux cas de torture, des arrestations et détentions arbitraires à grande échelle et des disparitions forcées. Le système judiciaire du Burundi manque d’indépendance, est fortement politisé, et n’a pas agi de façon efficace afin de poursuivre en justice ceux qui sont responsables de ces abus.
Pour plus d’informations sur le travail de Human Rights Watch au Burundi, veuillez consulter : https://www.hrw.org/fr/afrique/burundi
La CPI est compétente pour examiner les crimes internationaux graves commis au Burundi, qui a ratifié le statut de la Cour le 21 septembre 2004. Au cours d’un examen préliminaire, le Bureau du Procureur de la CPI détermine si les critères requis pour l’ouverture d’une enquête formelle sont remplis. Cela comprend un examen visant à vérifier si des crimes tombant sous la compétence de la Cour ont été commis, ainsi que leur gravité, et si des procédures judiciaires nationales ont eu lieu pour juger ces crimes. Le Bureau du Procureur conduit actuellement des examens préliminaires dans sept autres situations : Afghanistan, Colombie, Nigéria, Guinée, Irak, Ukraine et Palestine.
