« Questions et réponses » sur le procès de l’ancien dictateur tchadien
Human Rights Watch a publié le 3 mai 2016 une mise à jour de ses questions et réponses sur le procès de l’ancien dictateur du Tchad Hissène Habré qui se tient au Sénégal. Un verdict est attendu le 30 mai prochain selon le calendrier annoncé par la cour à la fin des audiences le 11 février.
« Le procès de Hissène Habré montre qu’il est possible pour des victimes, avec ténacité et persévérance, de traduire en justice un dictateur » a déclaré Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch, qui travaille avec les survivants depuis 1999.
Habré est jugé pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Les Chambres ont été inaugurées par le Sénégal et l’Union africaine en février 2013 pour poursuivre « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990, lorsque Habré était au pouvoir au Tchad. La Chambre d’Assises est présidée par le juge Gberdao Gustave Kam du Burkina Faso.
Avec le procès de Hissène Habré, qui a débuté le 20 juillet 2015, c’est la première fois que les juridictions d’un État jugent le dirigeant d’un autre État pour des allégations de violations des droits humains. C’est aussi la première utilisation de la compétence universelle aboutissant à un procès en Afrique. La compétence universelle est un concept de droit international qui permet à des tribunaux nationaux de poursuivre l’auteur présumé de crimes particulièrement graves commis à l’étranger, quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes.
Les questions et réponses sur l’affaire Hissène Habré comprennent des informations sur le contexte de cette affaire, ainsi que des détails sur le procès et sur les Chambres africaines extraordinaires.
Hissène Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture pendant son régime, de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l’actuel président Idriss Deby Itno et a fui au Sénégal. Après une campagne de 22 ans menée par les victimes, les Chambres ont inculpé Habré en juillet 2013 et l’ont placé en détention provisoire. Après une instruction de 19 mois, les juges d’instruction des Chambres africaines extraordinaires ont jugé qu’il y avait suffisamment de preuves pour que Habré soit renvoyé devant la cour pour crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre.