La procureure de la Cour pénale internationale a annoncé mercredi qu'elle n'enquêterait pas sur les "violations des droits de l'Homme" commises durant et après le coup d'Etat de 2009 au Honduras.
"Il n'y a pas de base raisonnable pour que mon bureau entreprenne un enquête", a déclaré la procureure Fatou Bensouda dans un communiqué. "J'ai donc décidé de refermer l'examen préliminaire sur la situation au Honduras".
Le bureau du procureur avait ouvert en 2010 un examen préliminaire, préalable à une éventuelle enquête, sur les crimes présumés commis lors du coup d'Etat militaire qui avait chassé le président Manuel Zelaya du Honduras en juin 2009.
"Des violations des droits de l'Homme ont été commises le 28 juin 2009 ainsi que durant la période qui a suivi, et celles-ci sont directement attribuables aux autorités qui ont pris le pouvoir lors de ce coup d'Etat", a souligné Mme Bensouda.
Des manifestations de partisans de Manuel Zelaya avaient alors été sévèrement réprimées par les forces armées. "Dans les années ayant suivi le coup d'Etat, l'escalade de violence au Honduras a continué".
En 2013, la procureure avait déterminé les violations perpétrées entre le 28 juin 2009 et le 27 janvier 2010 ne constituaient pas des crimes contre l'humanité tels que définis par les statuts de la CPI.
Mme Bensouda a ensuite examiné des crimes allégués commis après le 27 janvier 2010 afin de déterminer si ceux-ci "pouvaient influencer ma décision précédente ou s'il pouvaient indépendamment constituer des crimes contre l'humanité".
La conclusion est donc négative.
"Cette décision ne minimise pas les crimes commis au Honduras", a toutefois affirmé la procureure, qui nuance : "la définition de crimes contre l'humanité impose de strictes exigences légales".
"Si de nouveaux faits ou informations étaient disponibles dans le futur et valaient un nouvel examen des conclusions du bureau, je n'hésiterai pas à rouvrir l'examen préliminaire de la situation au Honduras".
Basée à La Haye, la Cour pénale internationale est le premier tribunal international permanent compétent pour juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.