Le lieutenant Olivier Griffoul fait partie de l’avant-garde, des enquêteurs du groupe « crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre » de la section de recherche de la gendarmerie, quand ils se comptaient encore sur les doigts d’une main. En 2010, les « dossiers rwandais » se ranimaient tout juste, à Paris, après le déblocage des relations diplomatiques avec Kigali, fin 2009. Deux, trois, puis quatre et maintenant douze enquêteurs ont effectué de nombreuses missions pour faire avancer, en priorité, une quinzaine de dossiers sur la trentaine de plaintes déposée en France contre des suspects rwandais. Le lieutenant Griffoul, à lui seul, compte « une vingtaine de missions au Rwanda ». Son enquête débute avec Octavien Ngenzi, bourgmestre de la commune de Kabarondo durant la période du génocide. L’homme a été arrêté à Mayotte en juin 2010. Sur son prédécesseur au siège de maire, Tito Barahira, arrêté trois ans plus tard à Toulouse, l’enquête débutera plus tard, et sera jointe à la première en juillet 2013. Les deux affaires sont jointes, précise l’enquêteur à la barre, quand des témoins établissent un lien entre une réunion tenue avec des miliciens, par Barahira, sur le terrain de foot de son quartier natal de Cyinzovu, et les attaques commises dans le centre de Kabarondo, où officie Octavien Ngenzi.
5 à 6.000 morts sur la commune
À la question d’un juré sur l’autorité effective de l’ex-bourgmestre, Barahira, le gendarme est affirmatif : « Il fait partie d’une famille de notables, contrairement à Ngenzi qui est un homme nouveau. Lorsqu’il quitte son poste de bourgmestre, ce n’est pas la fin de son pouvoir. C’est lui qui met la main sur les jeunesses du [parti présidentiel] MRND qui formeront les milices. » L’enquêteur pointe à la cour – vidéos à l’appui – les principaux lieux qui seront cités au procès – l’église, le centre de Santé, le centre d’alphabétisation IGA – massacres auxquels il ajoute les perquisitions ciblées de familles mixtes. « On parle d’environ 5 à 6.000 morts sur la commune, estime-t-il sur une question d’un juge. Dans ce dossier, on s’est attaché à faire ressortir les faits que l’on peut rattacher à Ngenzi et Barahira. Mais sur l’étendue de la commune il y a toute une série de meurtres commis au mieux parce qu’ils ont laissé faire, au pire parce que les autorités ont envoyé des messages autorisant à tuer. »
L’arrivée du Front patriotique rwandais (FPR), qu’il situe entre le 19 et le 20 avril, met un terme à ces tueries et provoque la fuite des deux accusés. Avant cela, affirme le lieutenant Griffoul, « rester sur place n’a aucune logique si l’on n’adhère pas à ce qui est en train de se passer ». Il paraît aussi très clair pour lui que Ngenzi était un « obligé » de l’homme fort de la région, le colonel Pierre-Célestin Rwagafilita, qui aurait permis à son protégé, d’origine modeste, de financer ses études d’ingénieur agronome. Rwagafilita constituerait, enfin, un pilier de ce que l’enquêteur désigne comme le « club de Kibungo ». « Il tirait les ficelles, décrit-t-il, dans le cadre de l’opposition entre le pouvoir central [hutu, mais issu du Nord] et cette région de l’Est du pays. Sous couvert de développement économique, le club de Kibungo déployait une stratégie clientéliste et une idéologie raciste. »
Ngenzi aux commandes
Quelques jours plus tôt, les accusés ont dépeint à la cour leur commune de Kabarondo comme un havre préservé – jusqu’au génocide – de la haine interethnique. « Qu’en pensez-vous ? », interpelle l’avocat général Philippe Courroye. « Ce que j’ai senti c’est qu’à Kabarondo on a des intérêts personnels plus importants que les idéologies, nuance le gendarme. Le MRND n’y était pas dans une situation incontestable. » Kabarondo est certes distante de Kigali, mais la montée graduelle de la paranoïa anti-tutsis n’y est pas moins réelle, précise-t-il, du fait de la proximité du parc naturel de l’Akagera d’où la rébellion du FPR peut surgir à tout moment. « Et quand M. Ngenzi dit qu’il a été débordé par les milices, c’est une fiction ? », relance Courroye. « Oui, tout à fait. Pour moi, Ngenzi reste aux commandes jusqu’au bout, il en avait les moyens, l’appui, le pouvoir. »
« Témoins professionnels »
Pour la défense, la charge est sévère. « Vous semblez avoir beaucoup de certitudes, sur des points que je n’ai pas trouvés dans le dossier, contre-attaque Me Françoise Mathé. D’où tenez-vous ces informations sur le club de Kibungo. Et sur Rwagafilita ? » L’enquêteur décrit « des actes d’enquête ». Précise que l’investigation ne s’est pas concentrée sur Rwagafilita – qui n’a jamais été jugé et est considéré comme mort – et qu’elle a enfin considéré comme acquis certains « faits établis par les autorités rwandaises ». Le ton monte entre l’avocate et le gendarme. « Qu’est-ce qui vous permet de dire que M. Ngenzi travaille pour Rwagafilita ? », insiste Me Mathé. « C’est un peu excessif, mais c’est l’effet de vos questions un peu excessives », rectifie le lieutenant. Vient la question des « témoins professionnels ». L’enquêteur ne nie pas : « Il y en a. Mais moi aussi je suis un enquêteur professionnel. On les connaît, ils sont identifiés, ils sont neutralisés. On n’est pas des amateurs ! »
Plus tôt dans sa déposition, l’enquêteur a décrit les difficultés rencontrées pour collecter une preuve exclusivement testimoniale, quand les déplacements se font sous le contrôle du GFTU (Genocide Fugitive Tracking Unit ), l’unité du Parquet général rwandais chargée de la traque des suspects de génocide en fuite à l'étranger. « Mais le GFTU n’a été présent à aucune audition », souligne-t-il. Il évoque Méthode, l’officier de police judiciaire rwandais chargé de les accompagner. « C’est un ancien officier du FPR, qui était assez borné au début et que j’ai vu évoluer dans le déroulement de l’enquête. » Au départ, il leur faut interroger une liste de témoins fournie par les autorités. Puis, poursuit le gendarme, « très rapidement nous retrouvons notre liberté d’action. Nous avons aussi fidélisé des interprètes. » Des pressions, ajoute-t-il, peuvent bien sûr être exercées après les auditions, tant de la part du gouvernement rwandais, que des familles de personnes mises en cause.
« Sept ou huit crises »
L’avocat de Barahira, Me Philippe Meilhac, revient alors sur les difficultés rencontrées, en particulier, avec l’ancien procureur général du Rwanda Martin Ngoga. Début 2012, après deux années sans vagues, les relations diplomatiques se tendaient à nouveau entre Paris et Kigali. Ngoga a alors déclaré à la presse que des enquêteurs français ont été « chassés » du Rwanda. « C’est faux, nous avons été rapatriés de façon prématurée », assure à la cour le lieutenant Griffoul. Pour lui, cette communication de Ngoga relevait d’une stratégie politique et ne reflétait pas les relations de travail sur le terrain. « Sur quatre ans d’enquête, relativise-t-il, j’ai vécu sept ou huit crises. On pensait que ça allait s’arrêter, en fait on y est toujours. »
Entre deux crises, l’avancée des enquêtes
A chaque nouvelle crise, les enquêteurs se trouvent pris dans les tenailles de la diplomatie judiciaire. La dernière a surgi après l’annonce, en octobre 2015, d’un non lieu en faveur de Wenceslas Munyeshaka, vingt ans après le dépôt d’une première plainte contre ce prêtre rwandais réfugié en France. Joint par Justice Info, le chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, nous confirme que « ça a retardé un déplacement. Nous devions nous déplacer au mois de novembre, nous nous sommes déplacés en février. »
« Mais ça n’a en rien impacté l’action sur le terrain », rassure le colonel Jean-François Caparos. Un nouveau déplacement des enquêteurs est programmé au Rwanda « dans les deux semaines ». Sur la cinquantaine de dossiers dont les gendarmes de l’Office ont la charge, 50 % concernent le Rwanda. Une quinzaine « avancent bien » au rythme de quatre missions par an. À chaque mission, six à huit enquêteurs vont au Rwanda, accompagnés parfois de juges d’instruction, et réalisent « entre 90 à 120 auditions de témoins ».
Hors du Rwanda, les quatorze membres de l’Office travaillent sur de nombreux autres dossiers, dont deux sont considérés comme « majeurs » : la République Centrafricaine et la Syrie. Sur la Syrie, le dossier « César » a été placé sous les feux des médias en septembre dernier par l’ancien ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Depuis, dans cette affaire, les enquêteurs recherchent un moyen d’asseoir la compétence française « par l’identification soit d’une victime française, soit ou d’un auteur présent sur le territoire ». Plusieurs sources judiciaires indiquent, par ailleurs, que d’autres dossiers pourraient s’ouvrir avant la fin de cette année, en articulation entre les pôles spécialisés dans le terrorisme et les crimes contre l’humanité. En plus de poursuivre des suspects pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, l’idée est de poursuivre aussi certains Français ou certains réfugiés, considérés comme des menaces nationales parce qu’ils reviennent de Syrie ou d’Irak, pour des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.
Créé par le décret n°2013-987 du 5 novembre 2013, l'office central de lutte contre crimes contre l'humanité, les génocides et crimes de guerre renforce le dispositif répressif de la France pour lutter contre l'impunité des crimes les plus graves du droit international. Ainsi, la France dispose désormais d'un outil ad hoc pour traiter, par exemple, les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale ou le conflit yougoslave, les génocides cambodgien ou rwandais. L'OCLCHGCG est compétent pour traiter des infractions de génocide et autres crimes contre l’Humanité au sens des articles 211-1 et 212-1 du Code pénal, de crimes et délits de guerre définis aux articles 461-1 à 462-11 du Code pénal, mais également des crimes de torture, des disparitions forcées et des crimes de haine.
