Lors d'une réunion mardi 14 juin au Conseil de sécurité, le secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Hervé Ladsous, a reconnu l'insuffisance des progrès dans la recherche d'une solution politique viable au conflit dans la région soudanaise du Darfour. Dressant le même constat cinq jours plutôt, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, avait attribué cette situation à l'impunité pour les violences que traverse le Darfour depuis plusieurs années. La Procureure de la CPI était allée plus loin, accusant le Conseil de sécurité de ne rien faire pour aider à l'arrestation du président soudanais Omar El-Béchir, qui continue de voyager librement, surtout sur le continent africain, en dépit de deux mandats d’arrêt de la CPI pour crimes internationaux au Darfour.
Le ton est monté le 9 juin au Conseil de sécurité entre la Procureure de la CPI et certains diplomates en poste au siège de l'ONU à New York. « Quel message envoyons-nous si ceux qui sont visés par des mandats d'arrêt peuvent se déplacer librement? », a interrogé Fatou Bensouda qui présentait son rapport d'étape sur la situation au Darfour. « Mes innombrables appels afin que vous agissiez n'ont pas été entendus », a déploré la Procureure de la CPI, dénonçant un « silence assourdissant » du Conseil de sécurité, qui a pourtant lui-même déféré à la CPI la situation au Darfour, dans une résolution de mars 2005. Pour la juriste gambienne, l'ONU ne fait ainsi qu'encourager le président Béchir à se déplacer d'un pays à un autre, malgré les deux mandats d'arrêt délivrés par la Cour à son encontre. La situation au Darfour a été la première à être déférée à la CPI par le Conseil de sécurité de l'ONU et a donné lieu à la première enquête de la CPI sur le territoire d'un État non partie au Statut de Rome créant cette cour permanente basée à La Haye. Il s'agissait par ailleurs de la première enquête de la CPI portant sur des allégations de génocide. Le président soudanais est ainsi devenu le premier chef d'État en exercice à être recherché par la CPI, et la première personne poursuivie par la Cour pour génocide.
« Le Conseil ne doit pas et ne peut pas rester silencieux », a martelé Bensouda. « L'irrespect des décisions de la Cour a encouragé certains États à exprimer publiquement leur fierté de ne pas se soumettre à l'autorité du Conseil », a poursuivi la Procureure, ajoutant que cet état de fait ne faisait qu'exacerber les frustrations des victimes.
Une résolution « nulle et non avenue », selon le Soudan
Un réquisitoire jugé trop osé notamment par le représentant de la Fédération de Russie, Evgeny Zagaynov, qui s'est dit étonné « du ton des exigences adressées au Conseil de sécurité par la Procureure ». « Nous attendions d'elle un rapport détaillé sur son action et non pas son avis sur ce que fait le Conseil », a déclaré le diplomate russe, aussitôt appuyé par des représentants du continent africain. « Nous rejetons toute mesure visant à l'arrestation de M. El-Béchir », a affirmé l'Egyptien Amr Abdellatif Aboulatta, rappelant la position de l'Union africaine, qui a demandé la suspension des procédures lancées contre le président soudanais et la fin de la saisine de la Cour. Exprimant son « vif mécontentement » devant le refus du Conseil de sécurité d'accéder à la demande africaine, il a exhorté la Cour à s'abstenir de toute mesure qui pourrait porter atteinte à la dignité des pays africains.
Encouragé par cette expression de solidarité de la part du voisin égyptien, le représentant du Soudan, Omar Dahab Mohamed, a fait valoir que son pays, qui n'est pas partie au Statut de Rome, n'avait aucun lien avec la Cour pénale internationale. Ainsi donc, pour Khartoum, la résolution 1593 du Conseil de sécurité déférant la situation du Darfour à la CPI, est « nulle et non avenue ». Accusant le bureau du procureur de la CPI de s'arroger des « prérogatives et compétences sur tout le continent » africain, il a affirmé que les dirigeants africains sont victimes d'un traitement discriminatoire « pire aujourd'hui qu'à l'époque coloniale ». Le délégué du Soudan a en outre demandé pourquoi aucune enquête n'avait été ouverte concernant l'Afghanistan, l'Irak ou la Palestine. Revenant à la charge, Fatou Bensouda a alors dénoncé une entreprise de « désinformation » du diplomate soudanais.
Un discours qui ne change rien
A l'exception de la Russie et de la Chine, les grandes voix du Conseil de sécurité ont apporté leur soutien à la Procureure de la CPI. Le représentant de la France, Alexis Lamek, a ainsi affirmé que l'objectif de lutte contre l'impunité au Darfour restait non seulement valide, mais pleinement nécessaire, étant donné la poursuite des violences. Les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire se poursuivent, a - t-il souligné, estimant que dans ce contexte, la justice doit être rendue et les responsabilités établies afin de prévenir et de dissuader de tels agissements. L'impunité des crimes passés et ce qu'elle signifie pour la possible perpétration de crimes futurs sont inacceptables, a ajouté le diplomate français, regrettant que les mandats d'arrêt délivrés par la CPI demeurent inexécutés.
Un discours certes affranchi de l'acrimonie de ces homologues russe et soudanais, mais qui ne change rien à la situation : de nombreux gouvernements, surtout sur le continent africain, vont continuer à dérouler le tapis rouge pour le président Béchir alors que les civils sont toujours massacrés au Darfour.
