En octobre dernier, le nouveau gouvernement sri-lankais du Président Maithripala Sirisena a parrainé une résolution du Conseil des Droits de l’Homme appelant à une série de mécanismes de justice transitionnelle, parmi lesquels une cour pénale spéciale avec la participation de juges, de procureurs et d’avocats internationaux. Cependant, le même gouvernement semble faire marche-arrière. A la fin du mois de juin, le Haut-Commissaire aux Droits de l’homme Zeid Ra'ad Al Hussein a affirmé qu’il restait convaincu que la participation internationale garantirait non seulement l’indépendance et l’impartialité mais aussi la crédibilité du processus aux yeux des victimes . Le Comité de suivi (Monitoring and Accountability Panel), composé de juristes internationaux désignés par la diaspora tamoule pour observer de manière indépendante le processus de justice transitionnelle, est du même avis. Richard Rogers, secrétaire et membre de ce Comité de monitoring, est interrogé par JusticeInfo.
Le Comité estime que le processus de justice au Sri Lanka est « lent et en deçà des attentes ». Pourquoi affirmez-vous cela ?
Tout d’abord, je pense qu’il est important de rappeler le contexte. C’était un conflit brutal et sanglant, qui a duré 26 ans et au cours duquel des crimes massifs ont été commis, tant du côté du gouvernement que du côté des Tigres tamouls. Mais l’échelle n’est pas la même, le gouvernement porte la responsabilité de la majorité des crimes. On estime qu’entre 40.000 et 70.000 personnes ont été tuées, la grande majorité par l’armée durant les dernières semaines du conflit en 2009. Cela a conduit à des allégations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et même de crime de génocide. Donc les crimes sont trop graves pour être ignorés, mais également trop lourds pour que l’armée sri-lankaise en endosse la responsabilité. Et c’est bien là que se trouve le nœud du problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui.
En termes de progrès réalisés par le gouvernement sri-lankais, je pense qu’il est juste de dire que des espoirs légitimes étaient nés après la position du gouvernement de 2015 quand il avait parlé de justice et de réconciliation, tout en parrainant la résolution du Conseil des Droits de l’homme. Mais depuis lors, le Président Sirisena et le Premier ministre ont fait marche arrière sur leurs engagements et il est devenu clair que le gouvernement est trop faible pour tenir ses promesses. Il est maintenant évident qu’il n’y aura pas d’acteur international qui jouera un rôle important au sein de la Cour. Contrairement aux recommandations de tous les experts internationaux, dont l’ONU, le Président et le Premier ministre assurent que la justice sri-lankaise est capable de gérer le processus sans concours extérieur. C’est en somme pire que la lenteur, c’est une intention de ne pas rendre justice et de ne pas remplir les obligations du gouvernement envers les victimes.
Mais pourquoi pensez-vous qu’il soit nécessaire que des juges et avocats internationaux soient présents dans cette cour spéciale sur les crimes de guerre ?
Pour l’heure, dans cette situation post-conflit, la meilleure solution serait que les tribunaux nationaux se chargent du processus, mais pour cela, il faut que ces mêmes tribunaux soient prêts et aptes à travailler de manière indépendante et impartiale pour gérer ce type de dossiers. Malheureusement, il est très rare qu’une instance nationale ait la possibilité d’agir ainsi après un long conflit armé, et le Sri-Lanka ne fait pas exception. Selon les informations dont nous disposons, il est évident pour tout observateur crédible que les tribunaux sri-lankais ne sont pas prêts pour ce processus et qu’il faudrait vraisemblablement des décennies avant qu’ils puissent avoir des professionnels à la hauteur des normes internationales. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de bons juges ou avocats au Sri Lanka, il y en a d’excellents. Mais la capacité technique n’est pas synonyme d’impartialité ou d’indépendance. Nous pensons, au sein du Comité, que les acteurs locaux sont tout simplement trop vulnérables et trop partisans pour gérer seuls un tribunal sur les crimes de guerre. C’est pourquoi des juges internationaux neutres et des procureurs sans aucun intérêt personnel dans le résultat sont nécessaires pour garantir la légitimité ainsi que la confiance des victimes.
Pourquoi, d’après vous, le gouvernement sri-lankais a -t-il changé de position?
A mon avis, nous avons au Sri Lanka un gouvernement de coalition faible qui essaie de gérer un pays gravement ravagé par la guerre, avec plusieurs factions se disputant le pouvoir, y compris la faction Rajapaksa (de l’ancien Président radical), et il est juste de dire que tout pays qui a souffert de décennies de conflit est intrinsèquement instable. D’un côté, il est clair au Sri Lanka que l’armée craint d’être condamnée par un tribunal hybride, car ils se savent coupables de la plupart des crimes de masse et, d’un autre côté, il est clair que le gouvernement de coalition craint les services militaires et de renseignement qui ont encore une grande influence sur le pouvoir.
Le gouvernement a-t-il fait des progrès sur la justice transitionnelle ?
Oui. A mon avis, et c’est également l’avis de beaucoup de personnes, c’est qu’il y a au sein du gouvernement sri-lankais des personnes qui souhaitent vraiment voir la justice transitionnelle mise en œuvre. Nous avons vu que l’armée a été expropriée des terrains qu’elle accaparés, nous avons aussi noté la mise en place d’un bureau des personnes disparues. Il est juste de dire que ce gouvernement a fait plus de progrès qu’aucun autre gouvernement auparavant, ce qui nous réjouit. Mais nous commençons à un niveau très bas. Et même s’il est bon que le gouvernement actuel ait montré une volonté réelle de consulter la société civile, le problème est qu’il prend des décisions sans tenir compte du point de vue de celle-ci. C’est donc un cas typique d’un pas en avant, suivi d’un demi- pas en arrière, jusqu’au trébuchement. Et cela ne va pas vraiment apporter satisfaction aux victimes.
Qu'en est-il d'une Commission vérité et réconciliation ? Y apporteriez votre soutien ?
Le problème de la partialité et du parti pris qui s’applique à tout processus de justice pénale s'appliquerait également à une Commission vérité et réconciliation. Ayant dit cela, si le gouvernement sri-lankais met en place une pareille commission avec des acteurs nationaux crédibles et des juristes internationaux siégeant à leurs côtés, alors ce type de processus pourrait apporter une grande contribution à l’ensemble du processus de justice transitionnelle, si elle est utilisée en combinaison avec une cour pénale.
Quelles sont, selon vous, les priorités maintenant pour le gouvernement en termes de justice transitionnelle ?
Tout comme le processus de consultation, je pense que le gouvernement sri-lankais doit simplement trouver un moyen de résister à la pression interne des services de sécurité et de programmer la mise en place d’un tribunal hybride qui aura une participation internationale et qui sera dès lors crédible. Si cette mise en place s’avère trop compliquée au Sri Lanka, il devrait alors envisager de déplacer le tribunal vers un pays tiers, car si le but ultime est la stabilité à long terme, le gouvernement devrait dépasser les considérations nationalistes et déplacer le tribunal dans un lieu où il peut fonctionner sans ingérence. Et si cela est trop dur à avaler, il faut alors renvoyer la situation à la Cour pénale internationale à La Haye.
Une autre priorité, qui est parallèle à toutes ces questions, est un système de protection des témoins crédible et sûr et la préparation pour ce système doit commencer dès maintenant, avec l’aide d’experts internationaux. C’est absolument crucial pour tout processus, qu’il ait lieu au sein d’un tribunal national, d’un tribunal hybride, d’une Cour pénale internationale ou d’une Commission vérité et réconciliation. Les personnes qui témoignent et donnent des preuves ont besoin de savoir qu’elles ne s’exposent pas à des représailles.
