Six ans après la fin d'une guerre civile dévastatrice au Sri Lanka, le processus de justice transitionnelle se met enfin en marche. L'adoption par consensus ce moi-ci d'une Résolution sur l'obligation de rendre des comptes, co-parrainée par le Sri-Lanka lui-même, lors du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, dénote un changement d'attitude de la part du pays à l'égard de son passé et de ses relations avec la communauté internationale. Bien que le texte de la résolution contienne un grand nombre de détails, il n'est pas évident de définir clairement les engagements qui ont été pris par le Sri Lanka. Une bataille est donc en cours concernant l'interprétation de ce texte. Le gouvernement a-t-il habilement écarté la menace de procès internationaux, ainsi qu'il l'a déclaré à son auditoire national? La communauté internationale a-t-elle trahi les victimes en donnant carte blanche au Sri Lanka pour qu'il mène sa propre enquête, comme certains militants l'ont affirmé? De fait, la résolution propose un compromis. Elle demande d'inclure un système de surveillance et de participation internationales susceptible de conduire à l'instauration d'un mécanisme de justice hybride comme ce fut le cas au Kosovo, au Timor oriental ou au Sénégal. Ce processus ne sera pas simple à mettre en place, car la politique relative à l'obligation de rendre des comptes est très controversée au Sri Lanka.
Atrocités de masse : résistance face à l'obligation de rendre des comptes
La guerre civile qui a déchiré le pays durant de longues années s'est achevée avec l'écrasante défaite du mouvement séparatiste des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) en mai 2009. Durant les dernières semaines du conflit, les civils tamouls au Nord se sont retrouvés pris en étau entre l'armée sri-lankaise qui progressait et les derniers combattants des LTTE. Ils ont alors été soumis à de terribles épreuves. Affamés et retenus prisonniers par les rebelles affaiblis qui leur interdisaient de fuir vers les territoires occupés par le gouvernement, ils ont été utilisés comme boucliers humains ou enrôlés de force dans le combat.
Mais le pire restait à venir. Tandis que les civils assiégés cherchaient à se réfugier dans les secteurs désignés par le gouvernement comme “zones de cessez-le-feu”, une pluies d'obus s'abattit sur eux. Des hôpitaux de fortune installés pour soigner les blessés furent également visés. Selon un rapport de l'ONU, 40 000 civils auraient trouvé la mort lors de ces attaques. Plusieurs centaines de milliers de survivants se retrouvèrent internés, sous la surveillance d'hommes armés, dans des camps mis en place par le gouvernement. De nombreux ex-combattants furent également placés dans des “centres de réhabilitation”. D'autres eurent un destin plus tragique encore. Des vidéos granuleuses prises par des membres de l'armée victorieuse à l'aide de leurs téléphones cellulaires montrent les tortures, viols et exécutions extrajudiciaires dont furent victimes les combattants des LTTE qui avaient été capturés. Dans l'une de ces ignobles vidéos, on voit des membres du commandement rebelle abattus avec leurs familles, alors qu'ils s'étaient rendus et qu'ils avaient obtenu des garanties que celles-ci seraient hors de danger.
Lorsque les allégations de violations ont été étayées par des éléments de preuve, les organisations internationales et les gouvernements occidentaux ont fait pression pour qu'une enquête soit menée et que des poursuites soient engagées à l'encontre des responsables. Mais le gouvernement de Mahinda Rajapaksa, qui fêtait sa victoire, se raccrochait à la thèse officielle selon laquelle l'offensive finale s'était déroulée ''sans faire la moindre victime parmi les civils''. Pendant cinq ans, le Sri Lanka a oscillé entre hostilité provocante et tactiques dilatoires. A mesure que la pression internationale s'est intensifiée, le gouvernement a créé une série d'institutions indirectement liées à l'obligation de rendre des comptes (commissions sur la réconciliation et les disparitions, et “enquête menée par un tribunal militaire”), mais il a catégoriquement refusé d'aborder la question de la responsabilité criminelle relative aux atrocités de masse. En 2014, exaspéré par l'intransigeance du Sri Lanka, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a ouvert une enquête internationale sur les atrocités présumées.
Un nouveau départ ?
A la surprise générale, Mahinda Rajapaksa n'a pas été reconduit à son poste en janvier 2015. Une coalition d'alliés improbables a profité du mécontentement des électeurs, engendré par la corruption officielle et la hausse du coût de la vie, pour faire élire Maithripala Sirisena, l'ancien ministre de la santé de M. Rajapaksa. Arrivé au pouvoir, celui-ci a pris des mesures pour rétablir les institutions démocratiques srilankaises jusque-là malmenées, tenant ainsi ses promesses électorales visant à limiter les pouvoirs du président et à assouplir les restrictions imposées à la société civile et aux médias. Il a, par ailleurs, fait des avances aux minorités tamoules et musulmanes. Les élections législatives d'août dernier ont renouvelé et renforcé le mandat en faveur de ces changements. Maithripala Sirisena a également soutenu le changement initié par le gouvernement d'union au regard de sa politique étrangère, s'écartant de la Chine et se montrant plus conciliant en matière de droits de l'homme et de gouvernance. Il y a à peine un an, l'idée que le Sri Lanka puisse co-parrainer une résolution portant sur l'obligation de rendre des comptes aurait paru ridicule et improbable. Aujourd'hui, le fait que cette idée se soit matérialisée est le signe d'un changement encourageant. Toutefois, un grand nombre d'éléments ayant fait obstacle à la mise en place d'une justice transitionnelle sous M. Rajapaksa susbsistent encore. L'armée, acteur politique puissant et élément central de l'électorat de l'actuel gouvernement, reste fortement présente dans l'ancienne zone du conflit. De plus, les personnes impliquées dans des atrocités continuent d'occuper des rôles prépondérants. M. Sirisena lui-même agissait en tant que ministre de la Défense durant les derniers jours de la guerre. Pourtant, l'intensité du nationalisme des bouddhistes cinghalais constitue le plus grand obstacle auquel se heurtent les efforts entrepris en faveur d'une justice transitionnelle. La plupart des personnes appartenant à la majorité ne croient pas que des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ont été commis. D'autres s'en moquent. Pour eux, il fallait se débarrasser à tout prix de la menace terroriste. A leurs yeux, les militaires sont des héros dont la réputation ne doit pas être entachée. C'est pour faire suite à ce genre de remarques que M. Sirisena a qualifié la résolution de victoire diplomatique: “Plus aucune menace d'enquêtes sur les crimes de guerre, plus aucun risque de voir nos concitoyens traduits devant des tribunaux internationaux.” Si le gouvernement est sincèrement engagé dans un processus de responsabilisation, il lui faudra trouver un moyen de convaincre ses électeurs cinghalais du fait que des atrocités ont bel et bien été commises et qu'elles doivent être santionnées. Il devra ensuite régler les difficultés techniques afin que justice puisse être rendue. Fait non négligeable, il faut encore intégrer les crimes internationaux dans le droit national, tout comme la doctrine relative à la responsabilité des chefs militaires. Ainsi, au niveau local, ni les juges ni les avocats n'ont l'expérience pour juger ces crimes atroces et complexes. Et si la nouvelle loi du Sri Lanka sur la protection des témoins et des victimes marque une avancée, elle ne permettra pas pour autant de garantir la sécurité des personnes appelées à témoigner. Dès lors, la résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU réclame la participation d'experts internationaux au processus de justice transitionnelle au Sri Lanka. De quelle manière ? Ce point n'a pas encore été clairement défini. Il est certain, toutefois, que sans leur intervention, les victimes auront du mal à croire que le Sri Lanka renoncera au simulacre de ses institutions. Qui plus est, leur présence permettra enfin de progresser sur la voie de la justice et de la réconciliation.
