Avec les vacances judiciaires et universitaires, la semaine de la justice transitionnelle est succincte.
A noter néanmoins, l’arrestation vendredi à Bangui (Centrafrique) de Jean-Francis Bozizé, le fils de l'ex-président centrafricain François Bozizé, alors que la Centrafrique tente de se relever d'une guerre déclenchée à la suite du renversement de son père en 2013. Jean-Francis Bozizé, qui fut ministre de la Défense de son père jusqu'à fin 2012, s'est présenté de lui-même à la Mission des Nations unies pour la Centrafrique (Minusca) et s'est "rendu volontairement", a précisé le ministre de la Justice Flavien Mbata. La Minusca, "nantie d'une copie du mandat d'arrêt international délivré à son encontre" en mai 2014, "l'a arrêté et remis aux autorités centrafricaines", selon un communiqué officiel centrafricain. Il sera présenté à la justice pour "répondre des faits qui lui sont reprochés", faits qui ne sont pas précisés mais il est désormais l’un des responsables de l’ancien régime sous les verrous en RCA.
A noter aussi le report au 10 Octobre du procès de Simone Gbagbo, l’ancienne première dame de Côte d’Ivoire, accusée de « crimes contre l’humanité ». En raison de la « fatigue » de l’accusée agée de 69 ans et qui est apparue éprouvée au cours de ce procès cahotique.
Au Soudan du Sud, le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Zeid Ra'ad Al Hussein a de nouveau dénoncé des violations massives des droits humains par les soldats de l'armée gouvernementale sud-soudanaise : viols, meurtres et pillages pendant et après les récents combats à Juba.
"Nous avons documenté au moins 217 cas de violences sexuelles à Juba entre le 8 et le 25 juillet", a relevé le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme.
Sinon, Justiceinfo.net a créé sa propre actualité avec un excellent article de l’un de nos partenaires universitaires, l’Oxford Transitional Justice Research, sur la justice et les réparations à apporter à ceux qui ont à la fois commis de sérieux crimes de guerre et qui sont aussi victimes. Un sujet complexe présenté par Luke Moffet, directeur du « centre des droits de l’homme » de la Queen’s University de Belfast. Le professeur Moffet explique que certains Etats incluent « les auteurs d'actes illicites victimes de persécutions dans des programmes de réparation ». Notamment, les enfants au Pérou et en Colombie. Et Luke Moffet de conclure son article éclairant sur un sujet controversé : « Il n'y a qu'en reconnaissant le caractère arbitraire de certaines violations, quels que soient les antécédents ou la responsabilité de l'individu qui en a souffert, que la règle de droit et la dignité de tous les êtres humains pourront être garantis dans une société qui veut atteindre la paix. »
Autre contribution intéressante de l’un de nos partenaires sur la Cour Pénale Internationale, un article de l’International Center for Transitional Justice, écrit par un colonel, Toussaint Muntazini Mukimapa, 1er Avocat général des Forces armées de la République Démocratique du Congo. Dans ce texte défendant de facto la CPI, le colonel présente un manuel de l’ICTJ Guide de la Complémentarité : une présentation du rôle des tribunaux nationaux et de la CPI dans la poursuite de crimes internationaux. Il explique ainsi comment fonctionne en RDC la complémentarité entre la CPI et son pays.
Enfin pour revenir à la Suisse, Swissinfo annonce la création par le Conseil fédéral d’ « un organe pérenne pour la défense et la promotion des droits de l’Homme en Suisse ». « Un projet qui risque d’être contesté à droite comme l’a été le centre de compétence sur le même thème créé il y a 5 ans et que l’institution remplacera », selon le correspondant de swissinfo Frédéric Burnand.
Swissinfo explique « Pour la diplomatie suisse, sa création accentuera sa crédibilité quand elle s’engage à l’international en faveur des droits de l’Homme. Depuis des années, observateurs et ONG s’inquiètent du fossé grandissant entre les positions défendues par la diplomatie au Conseil des droits de l’homme et une situation qui se dégrade en Suisse même, en particulier le durcissement continu des mesures à l’encontre des étrangers. Un renforcement qui risque de s’accentuer encore avec la multiplication des attentats djihadistes en Europe ».
