Retour sur l’arrestation à la demande du Rwanda, en Allemagne, d’Enoch Ruhigira, ex-directeur de cabinet du président Juvénal Habyarimana

  JusticeInfo publie ci-après les observations du professeur à la Sorbonne André Guichaoua sur l’arrestation le 20 juillet 2016, à Francfort, en Allemagne, d’Enoch Ruhigira, ex-directeur de cabinet du président Juvénal Habyarimana. Spécialiste de la région des Grands lacs africains, le sociologue français a témoigné en qualité d’expert cité par le procureur dans les plus grands procès  au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes fin 2015. Il a également été sollicité par la 'Refugee Research & Immigration Branch' de  la Nouvelle Zélande dont Enoch Ruhigira est citoyen pour contribuer aux investigations sur les trois dossiers de ressortissants rwandais en Nouvelle-Zélande.

Cet article présente un résumé factuel des démarches entreprises par le Parquet général du Rwanda pour obtenir au cours des années 2000 l’extradition de M. Enoch Ruhigira, devenu citoyen néo-zélandais. De la Nouvelle-Zélande à l’Allemagne, il illustre les aléas de la coopération judiciaire avec le Rwanda.

Les autorités néo-zélandaises confrontées aux pratiques judiciaires rwandaises (2005-2014)

• Le 14 décembre 2005, les autorités néo-zélandaises étaient informées de l’existence d’un mandat d’arrêt international émis le 25 novembre 2004 à l’encontre de M. Enoch Ruhigira qui, le 6 octobre de la même année, avait obtenu la citoyenneté néo-zélandaise. Deux autres dossiers de ressortissants rwandais sont réceptionnés parallèlement. Le Département du Travail est aussitôt chargé de conduire une « Opération Rwanda ».

• En février 2006, des investigations sont initiées pour vérifier la régularité de la procédure d’obtention de la nationalité d’Enoch Ruhigira, documenter ses antécédents et établir le lien éventuel avec les mandats émis contre les deux autres ressortissants rwandais réfugiés dans le pays.

• En juin 2006, prenant la mesure de la complexité et des enjeux de ces dossiers, deux groupes, un « stratégique » et l’autre « opérationnel », sont créés. Ces groupes associent les divers services administratifs, politiques et judiciaires concernés et les actions induites sous la responsabilité d’un coordinateur unique qui rend compte directement au Premier ministre.

• Parmi les diverses démarches de collecte d’informations, une mission est envoyée au Rwanda pour s’informer auprès des autorités judiciaires. La Nouvelle-Zélande nommait un Verification Officer chargé de prendre des contacts avec le Parquet général du Rwanda et le procureur rwandais qui conduisait des investigations complémentaires. Dans le même temps, les ressources documentaires du TPIR, à Arusha, étaient sollicitées afin de comprendre pourquoi une personnalité occupant un poste aussi éminent dans la hiérarchie formelle du pouvoir et aussi exposée publiquement n’avait pas été intégrée d’emblée dans les poursuites du Bureau du procureur (désormais « OTP » dans le texte, Office of The Prosecutor).

• Par ailleurs, recommandé par des juristes néo-zélandais en qualité de témoin-expert auprès de l’OTP, le rédacteur de la présente note était sollicité par la Refugee Research & Immigration Branch de Wellington pour contribuer aux investigations sur les trois dossiers de ressortissants rwandais en Nouvelle-Zélande.

• Au fil des enquêtes, et sur le strict plan factuel, les assertions mentionnées dans la Red Notice sont apparues à divers égards invraisemblables. Voici la traduction en français.

Résumé des faits du dossier : Rwanda: RUHINGIRA a planifié, incité et supervisé l’extermination des Tutsis dans la province de Kibuye. Le 28 avril 1994, à Kibuye, il a organisé une grande réunion avec le Préfet de la province de Kibuye et des responsables locaux dont le but était d’inciter et d’encourager la population à exterminer les Tutsis de la province de Kibuye. Le 30 mai 1994, lors d’une autre réunion que lui et les responsables de la Préfecture avaient organisée, RUHINGIRA a appelé à mettre en place des barrages et des postes de contrôle sur les routes pour arrêter et exterminer les Tutsis qui essayaient de prendre la fuite. Le 17 juin 1994, à Kibuye, lors d’une autre réunion, lui et les chefs locaux ont distribué des pangas et des machettes aux milices pour tuer les Tutsis. » (Ruhingira Enoch, fugitif recherché pour poursuite, Interpol, 25 novembre 2004)

• Invraisemblables parce qu’Enoch Ruhigira avait été exfiltré du Rwanda par des militaires belges le 12 avril après la fermeture de l’Ambassade de Belgique et n’y était pas retourné ensuite. Cela a été démontré aisément lors des enquêtes menées en 2006-07 en confrontant ses deux passeports avec les documents des pays où il a séjourné.

• Tous ceux qui ont eu à connaître cette Red Notice ont aussi été impressionnés et perturbés par la démarche du Parquet général de Kigali qui invoque comme preuve exclusive les déclarations de dizaines de témoins factuels affirmant avoir vu Enoch Ruhigira lors des plus importants massacres commis dans la préfecture de Kibuye au cours des trois mois du génocide. Ce qui est rigoureusement impossible, celui-ci n’étant plus sur le territoire rwandais.

• Pour autant, la Nouvelle-Zélande soucieuse de son image et ne voulant en aucune manière encourir le soupçon d’héberger et de protéger des « génocideurs » s’informa largement auprès des pays, eux aussi concernés par ce dossier (comme la Belgique), et étendit ses investigations aux années précédant la période du génocide. Au terme de leur démarche, les diverses autorités administratives et judiciaires du pays ne réservèrent aucune suite aux demandes de poursuite du Parquet général du Rwanda.

• Des échanges eurent lieu alors entre les diverses parties qui avaient contribué à ce dénouement pour savoir s’il était judicieux d’obtenir le retrait du mandat et de la Red notic La conclusion commune fut de s’en tenir au statu quo car la probabilité que le Rwanda en émette aussitôt un autre avec des accusations qui cette fois correspondraient à des périodes où il était présent au pays était forte.

• Ainsi, ce n’est que le 22 septembre 2015, suite à une demande de M. Ruhigira, relayée par les autorités néo-zélandaises, qu’Interpol faisait connaître à l’intéressé « que l’information à laquelle vous faites référence n’est plus enregistrée dans les dossiers d’INTERPOL ». Il a alors pu tester sa liberté retrouvée en se déplaçant aux Philippines, puis en Australie et a obtenu un visa d’entrée à Singapour la veille de son transit à l’aéroport de Francfort, alors qu’il se rendait à Paris.

2016 : Les exigences rwandaises anticipées par le parquet de Francfort ?

• Le 1^er juillet 2016, trois semaines avant son départ pour l’Europe, le quotidien progouvernemental de Kigali, The New Times, annonce que « le gouvernement a émis des actes d’accusation visant deux des trois fugitifs connus en Nouvelle Zélande, selon l’Autorité nationale chargée des poursuites (NPPA)» (2016/07/01), mais ce n’est que dans son édition du 19 juillet, alors qu’Enoch Ruhigira est dans l’avion pour l’Europe, que le même journal rend publics les noms des personnes ciblées dont précisément celui d’Enoch Ruhigira.

• À son arrivée à l’escale de Francfort, le 20 juillet 2016, son interpellation opérée apparemment par des dizaines de policiers mobilisés pour s’emparer d’un « criminel dangereux » lors du transit sur un vol Lufthansa était donc à la fois probable mais surprenante au regard des documents de non-poursuite dont Enoch Ruhigira disposait (courrier d’Interpol de 2015 déjà cité et courriers néo-zélandais délivrés respectivement par le ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi le 9 janvier 2015 et le ministère de la Justice le 9 décembre 2015) et de l’information, recueillie à la mi-juillet, selon laquelle Interpol n’avait pas enregistré l’émission d’un nouveau mandat.

• Probable car après 9 années de statu quo, l’annonce le 1^er juillet 2016 dans la presse progouvernementale rwandaise de la relance des poursuites envers des ressortissants rwandais installés en Nouvelle-Zélande par le porte-parole de la NPPA du Rwanda ne devait rien au hasard. Les autorités rwandaises venaient d’être informées que, pour la première fois depuis l’émission infructueuse du mandat d’arrêt de 2004, Enoch Ruhigira allait quitter son île des antipodes pour se rendre en Europe. Et ce n’est pas par hasard non plus que le même porte-parole ait attendu le 19 juillet au matin, alors qu’Enoch Ruhigira était depuis la veille dans les airs, pour faire savoir qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt qui, selon lui, venait d’être déposé à Interpol Kigali mais … non encore enregistré sur le site Interpol.

• Surprenante, car aux dates de son voyage, aucun mandat d’arrêt international ne figurait sur le site Interpol, ni celui de 2004 qui avait été invalidé et retiré, ni celui que la NPPA venait, selon les dires de son porte-parole, de déposer. L’arrestation a donc été organisée sur la base de la Red notice de 2004 ressortie pour l’occasion des archives de l’Office Fédéral de police criminelle de Wiesbaden et justifiée a posteriori par un mandat provisoire transmis par le parquet général du Rwanda. Un habillage juridique du parquet de Francfort pour le moins insolite.

• En effet, celui-ci a procédé à l’arrestation d’Enoch Ruhigira et s’est engagé dans le processus d’extradition auprès des autorités rwandaises avant même d’avoir pris en compte la teneur des documents officiels dont il disposait. Sans avoir non plus cherché à connaître les raisons pour lesquelles la Red Notice avait été invalidée et retirée par Interpol, ni à s’informer de sa situation vis-à-vis des autorités judiciaires du pays dont il est citoyen et d’autres cadres judiciaires ayant eu à statuer sur ses antécédents. Parmi eux, au terme de 14 ans d’investigations, la Chambre du Conseil de Bruxelles a prononcé un non-lieu global lors de son jugement du 2 juin 2009.

• On peut encore s’étonner vingt-deux ans après la fin du génocide, et après avoir attendu dix ans avant de décider de le poursuivre pour la commission de crimes présumés, qu’à la date du 22 juillet 2016, le Parquet général du Rwanda n’ait pas été en mesure de délivrer un acte d’accusation formel et se soit limité à un argumentaire de 14 lignes. Cette très lente maturation du dossier a justifié la délivrance du mandat provisoire et l’octroi d’un délai de trois mois par le parquet de Francfort.

• Aux graves accusations de 2004 imputant à Enoch Ruhigira la commission de crimes de génocide dans la préfecture de Kibuye dont il est originaire, ce mandat ajoutait l’accusation de planification et de mise en œuvre du génocide et sa participation à la plupart des massacres qui ont fait l’actualité au cours des années de guerre :

 « Toutefois, il est connu que M. Enoch RUHIGIRA n’était pas dans le pays le 6 avril 1994, lors du crash de l’avion du Président puisqu’il était resté à Arusha/Tanzanie, mais le génocide au Rwanda s’est déroulé du 1^er octobre 1990 au 31 décembre 1994, et Enoch Ruhigira est décrit comme ayant joué un rôle dans la planification et l’instigation du génocide, en tant que ministre à la Présidence à partir de 1992.

Des témoins dans le dossier l’accusent de génocide contre les Tutsis « BAGOGWE » en 1992, les massacres de Tutsis au BUSEGESERA en 1992, et à KIBILIRA, dans la préfecture de Gisenyi, tous les massacres qui advinrent en 1992 lorsqu’il se trouvait dans le pays. Des témoins dans le dossier l’associent aux Col. BAGOSORA, Col. SAGATWA, Col. Anatole NSENGIYUMVA (tous reconnus coupables de génocide par le TPIR) et un certain NTIRIVAMUNDA Alphonse vivant en France qui est également mis en accusation et recherché pour génocide.

Enoch RUHIGIRA est identifié par des témoins comme un membre de l’Escadron de la Mort, toutes ces activités de génocide ayant été conduites avant 1994. Toutefois, il y a d’autres témoins qui affirment qu’il était au Rwanda en 1994 durant le génocide ».

• D’emblée, ces assertions peuvent être considérées comme tout aussi surprenantes que celles de la Red notice de 2004 puisque l’argumentaire repose, de la première à la dernière ligne, sur une succession d’erreurs factuelles et d’affirmations erronées.

• La première phrase commence par l’énoncé d’une contrevérité flagrante : Enoch Ruhigira était bien présent sur le tarmac de l’aéroport de Kigali le 6 avril au soir. C’est lui qui, en tant que directeur de cabinet du Président, assurait avec le corps diplomatique l’accueil de la délégation présidentielle lorsque l’avion s’écrasa à quelque distance du groupe.

• Autre erreur, même si Enoch Ruhigira avait accompagné le Président Habyarimana lors de son déplacement, il ne pouvait pas se trouver à « Arusha/Tanzanie », comme l’affirme le mandat, puisque c’est à Dar es-Salaam que s’est tenu le Sommet régional auquel le Président a participé dans la journée.

• Le troisième corps de la phrase propose ensuite une date du début du génocide assurément inusitée au regard de tous les documents officiels comme ceux que le Conseil de sécurité a entérinés lorsqu’il a défini le champ de compétence temporelle du TPIR pour les crimes commis au Rwanda (1^er janvier-31 décembre 1994).

• Le paragraphe s’achève sur une ultime affirmation, fausse, qui soutient que l’implication d’Enoch Ruhigira dans la planification et l’instigation du génocide correspondent à sa nomination comme ministre à la Présidence « starting from 1992 ». En fait, ses fonctions de « ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination des activités gouvernementales » ont débuté le 7 février 1991 et se sont achevées le 30 décembre 1991. Le 1^er janvier 1992, il occupait les fonctions de ministre des Finances.

• Vient ensuite la liste de « tous les massacres qui advinrent en 1992 » qu’il aurait planifiés et mis en œuvre auprès du Président Habyarimana. Il s’agit dans l’ordre des « Bagogwe », du « Bugesera », de « Kibilira », mais là encore les dates sont erronées : ni les massacres des Bagogwe ni ceux de la commune Kibilira n’ont eu lieu en 1992 mais respectivement du 25 janvier 1991 au 4 février 1991 et du 11 au 13 octobre 1990. Seuls ceux du Bugesera se sont déroulés en mars 1992 mais Enoch Ruhigira était alors ministre des Finances et négociait avec l’opposition la mise en place du gouvernement pluripartite du 16 avril 1992.

• Sont ensuite mentionnés les noms d’officiers avec lesquels il aurait été associé. Or, en se limitant toujours au strict plan des faits, le seul officier avec lequel une proximité effective avec Enoch Ruhigira pouvait être constatée était Élie Sagatwa puisqu’ils occupaient des bureaux voisins dans le bâtiment de la Présidence l’un à gauche du couloir, aux côtés de celui du Président et l’autre à droite. En outre, il est faux d’affirmer que ce beau-frère du Président a été poursuivi et condamné par le TPIR puisqu’il était décédé le 6 avril 1994 dans l’attentat contre l’avion présidentiel.

• Ensuite, pourquoi faut-il prétendre qu’Alphonse Ntilivamunda, un des gendres de Juvénal Habyarimana, est installé en France, alors qu’il est de notoriété publique qu’il réside en Belgique ?

• Enfin, réaffirmer au terme de l’exposé de toutes ces activités de génocide ayant eu lieu avant 1994 que des témoins ont bien vu Enoch Ruhigira au Rwanda pendant les mois du génocide comme le soutenait abusivement la Red Notice de 2004 tient du défi.

• En entérinant ces témoignages invraisemblables et impossibles qui sont de pure complaisance, une telle déclaration reconnaît et institutionnalise de facto le recours du Parquet général du Rwanda à cette arme inépuisable. Il est ainsi clairement affirmé que rien n’est impossible à ceux qui ont rédigé et validé ce document, un simple brouillon avec des phrases pas même rédigées, sans propos ordonnés, sans un seul argument étayé. Entre erreurs factuelles et affabulations, suffisance et mépris de toute rigueur formelle, les limites de la convenance sont ostensiblement franchies.

• Mais pourquoi le parquet rwandais se soumettrait-il à des exigences et normes plus grandes puisqu’il peut penser arriver à ses fins en spéculant sur la crédulité de ses interlocuteurs sans se soucier de vraisemblance ni craindre les objections d’un lecteur un peu informé ?

• Les enseignements de l’échec de la demande d’extradition de 2004 ont donc bien été retenus par le parquet du Rwanda exactement comme cela avait été anticipé par les acteurs des procédures d’alors (cf. supra première partie, avant-dernier §). Le nouveau mandat portera sur des accusations toutes aussi inédites mais concernant cette fois des faits advenus avant qu’Enoch Ruhigira ne quitte le Rwanda comme indiqué dans le mandat provisoire : « « Toutes ces activités génocidaires conduites avant 1994 […] lorsqu’il se trouvait dans le pays ».

Quelle coopération judiciaire avec un pays qui organise « des procès politiquement motivés, la poursuite d’opposants politiques et l’issue décidée à l’avance du procès »[1] ?

• Dans ces conditions, comment un détenu sous haute surveillance, sans contact extérieur autre que son avocat ni moyens de communication à sa disposition peut-il préparer sa défense face à des accusations générales et évanescentes dont il ne connaîtra la teneur exacte que le jour de l’échéance de la procédure quand son sort aura été vraisemblablement scellé ?

• Mais, plus fondamentalement, comment un accusé laissé dans l’ignorance et déjà traité comme présumé coupable peut-il imaginer bénéficier d’une procédure équitable alors que les obligations juridiques de la « coopération judiciaire » contraignent le parquet de Francfort à transmettre avec célérité à la partie rwandaise l’ensemble des éléments et arguments de sa défense afin qu’elle ait toute latitude pour rectifier sa position, contourner les démentis et inventer de nouvelles charges pendant les trois mois qui lui ont été accordés.

Une version en allemand est disponible sur le site afrique-des-grands-lacs.univ-paris1.fr

[1] Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2016 sur le Rwanda : l’affaire Victoire Ingabire, p. 4.