L’Afrique du Sud a demandé à l’Onu d’acter son retrait du traité de la Cour pénale internationale (CPI). Une décision prise quelques jours après le vote par le parlement burundais d’un retrait de la Cour. Bataillant contre une juridiction considérée par de nombreux leaders africains comme le bras légal du néocolonialisme, l’Union africaine menace depuis plusieurs années d’un retrait massif, mais n’est jamais parvenue à s’unir sur ce point. Le Burundi a-t-il ouvert le ballet redouté d’un Afrexit à petit feu ? Les regards se tournent désormais vers le Kenya et l’Ouganda, actifs pourfendeurs de la Cour.
Les exigences de la Cour sont « incompatibles » avec nos « obligations en ce qui concerne la résolution pacifique des conflits », écrit la ministre sud-africaine des Relations internationales et de la coopération, Maite Nkoana-Mashabane, dans un courrier du 19 octobre adressé au Secrétaire général de l’Onu. Le gouvernement a opté pour un retrait du traité de la Cour en passant outre le parlement sud-africain. C’est un acte « inconstitutionnel et illégal » dénonce dans un communiqué Richard Goldstone, président du conseil consultatif de la Coalition des ONG pour la CPI (CICC). Ancien juge à la Cour constitutionnelle de Pretoria, celui qui fut aussi procureur du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, dénonce un acte « humiliant pour notre parlement et le peuple d’Afrique du Sud », qui « porte atteinte à l’héritage (...) du président Mandela, qui soutenait si fortement la CPI et tous les mécanismes de la justice internationale ».
Quand l’affaire Béchir pousse Pretoria dans le camp des frondeurs
L’Afrique du Sud a longtemps compté parmi les supporters de la Cour, allant jusqu’à prévenir le président soudanais, Omar Al Béchir, d’une possible arrestation s’il foulait son sol lors de la coupe du monde de football 2010. Mais cinq ans plus tard, forts de relations économiques resserrées entre les deux pays, Omar Al Béchir pose sur la photo du 25ème sommet de l’Union africaine à Johannesburg. Malgré les alertes de la Cour, qui demande l’exécution des deux mandats d’arrêt émis contre lui, le soudanais compte parmi les invités du sommet de juin 2015 et en devient « la vedette » involontaire. A peine a-t-il foulé le sol sud-africain que l’ONG Southern Africa Litigation Center (SALC), demande son arrestation. Mais la réponse des juges sud-africains, favorable, est foulée au pied. Omar Al Béchir quitte librement le pays,. Le gouvernement s’aligne, dès lors, sur le clan des frondeurs africains.
L’Afrique compte 34 Etats partie à la CPI. Le Sénégal fut le premier à ratifier son traité. Au fil des ans, l’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC), la Centrafrique, la Côte d’Ivoire et le Mali se sont tournés vers elle, entrainant l’ouverture d’enquêtes et l’émission de mandats d’arrêt. Mais en juillet 2008, l’annonce d’un mandat d’arrêt imminent contre le président du Soudan - le procureur Luis Moreno Ocampo qualifiant en outre de « génocide » les crimes perpétrés au Darfour - déclenche la colère des chefs d’Etat du continent. Un an plus tard, les hôtes de Kadhafi au sommet de l’UA à Syrte prennent la première d’une longue série de résolutions demandant aux Etats africains membres de la Cour de ne pas coopérer dans cette affaire. Comme le permet d’ailleurs le Statut de la juridiction, elle les invite à choisir entre leurs obligations : celles qui les lient à l’organisation continentale et celles avec la Cour. Au fil des ans, Djibouti, le Tchad, le Malawi, la RDC, la Centrafrique et l’Afrique du Sud, tous parties au traité, choisissent de recevoir le dictateur soudanais.
Le Burundi signe le premier retrait
Le 12 octobre, le Burundi ouvrait le ballet craint d’un possible Afrexit avec le vote du retrait par le parlement, puis sa promulgation six jours plus tard par le chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza. Elu pour un troisième mandat en juillet 2016, décroché au prix d’une sanglante répression de toute opposition, ces crimes conduisaient Fatou Bensouda à ouvrir, fin avril 2016, un examen préliminaire, préalable à une éventuelle enquête. A l’annonce du retrait burundais, le bureau du procureur précisait que cet examen, toujours en cours, « peut également inclure d’autres crimes (...) qui pourrait être commis au Burundi jusqu’à ce que le retrait devienne effectif ». Il ne le sera qu’un an après sa notification au Secrétaire général de l’Onu, ce que Bujumbura n’a pas encore fait. C’est « un retrait de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit, pas de la CPI », réagissait le patron de la Coalition des ONG pour la CPI, William Pace, estimant que « la CPI reste la réponse la plus forte (...) à la plaie de la répression par les autocrates ». Quelques jours plus tard, le président de l’Assemblée des Etats parties, réunissant les 124 membres de la Cour, déplorait « un recul dans la lutte contre l’impunité ». Sidiki Kaba appelait les burundais au dialogue, et invitait les Etats à débattre de ces questions devant l’Assemblée. La prochaine, prévue le 16 novembre à La Haye, promet déjà d’être houleuse.
Mais ce n’est pas la première fois qu’un responsable de la Cour, comme l’ont aussi fait les diplomaties européennes, tentent de ramener les Etats réfractaires devant ce mini parlement. Les Africains sont pourtant plus enclins à tenter de faire valoir leurs droits au Conseil de sécurité de l’Onu à New York. A deux reprises, pour le Darfour puis la Libye, le Conseil a saisi la Cour, alors même que trois de ses cinq membres permanents n’en font pas partie. Ce même Conseil a le pouvoir de suspendre des enquêtes pour un an renouvelable si elles menacent la paix et la sécurité internationale. C’est ce qu’avait plaidé l’UA dans le cas d’Omar Al Béchir, puis plus tard, du président kenyan Uhuru Kenyatta, mais sans succès. Les intrusions de la Cour dans les conflits soudanais et libyens, à la demande des cinq puissances, ont été considérées, à raison, comme des leviers destinés à soutenir des changements de régime. Ce fut aussi, dans une moindre mesure, le cas pour le Kenya.
Afrexit ?
Depuis l’élection d’Uhuru Kenyatta à sa tête en avril 2013 malgré les accusations de crimes contre l’humanité émise par la Cour, Nairobi était devenu le fer de lance du projet d’Afrexit. En décembre 2014, suite à une enquête bâclée à laquelle s’ajoutaient des intimidations sur les témoins, la Cour prononçait un non-lieu en faveur du chef de l’Etat kenyan. En retirant son dossier, le procureur dénonçait la non-coopération du Kenya. L’affaire semblait presque close, mais le 19 septembre 2016, les juges décidaient d’en référer à l’Assemblée des Etats-parties, « afin d’encourager une coopération plus large ». Comme le Kenya, l’Ouganda menace aussi régulièrement de se retirer de la Cour. Si les autorités burundaises agissent clairement par opportunisme, ce petit pays de l’Afrique des Grands lacs actant son isolement sans pour autant lever les risques de poursuites de la Cour, la tentative sud-africaine est autrement plus significative, alors que la Cour ne constitue pas une menace directe pour ses dirigeants.
