La justice transitionnelle, thème de notre site, est « une notion encore peu connue, en partie parce qu’il s’agit là d’un anglicisme, traduction basique de transitional justice », expliquait l’une des meilleures spécialistes de cette discipline, Kora Andrieu. « Le problème avec « justice transitionnelle » est que l’expression insinue, à tort, que c’est la justice qui est en transition (…) alors qu’il s’agit plutôt de la justice appliquée au contexte particulier des transitions démocratiques », expliquait Kora Andrieu.
Illustrations cette semaine, à la CPI, devant les cours israéliennes et devant un tribunal français, la justice transitionnelle a essayé de trouver son identité.
Le cas israélien est emblématique : les colons et leurs soutiens politique à la knesset essaient de changer la loi israélienne pour légitimer l’occupation illégale suivant le droit international et israélien de leur avant-poste d’Amona. Aude Marcovitch, la correspondante de JusticeInfo.net, explique ainsi : « A Amona, l’affaire a toujours été claire pour l’armée, comme pour la justice israélienne : cet avant-poste a été construit sur des terrains privés. Mais alors que l’Administration civile, le bras de l’armée responsable de la gestion des Territoires occupés a demandé aux habitants d’Amona d’évacuer les lieux, à plusieurs reprises des ministères ont apporté un soutien financier à la colonie sauvage ». Une ambiguité dénoncée par les propriétaires palestiniens et légaux du site et la société civile israélienne que devrait résoudre la Cour suprême israélienne appelée à trancher avant le 25 décembre.
Gambie et CPI
La justice toujours, cette fois-ci, à la Cour Pénale Internationale : le retrait de la Gambie est remis en cause par Adama Barrow le Président nouvellement élu de ce petit pays qui espère mettre fin à 22 ans de dictature de Yahya Jammeh. Le dernier coup d’éclat du fantasque dictateur avait été de se retirer de la CPI dont son ancienne ministre de la Justice Fatou Bensouda est pourtant la procureure. Aujourd’hui, explique Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net, Jammeh pourrait être traduit devant la CPI. La justice est un plat qui se mange froid.
Cette semaine la CPI a commencé le procès d’une de ses causes les plus célèbres, Dominic Ongwen, l’enfant soldat de la sanguinaire Lord Resistance Army (LRA), devenu, selon la procureure, criminel de guerre.
Enfant-soldat
Selon Stéphanie Maupas, correspondante de JusticeInfo.net, à la Haye, « ce n’est pas vraiment le portrait d’un enfant-soldat qu’a dressé la procureure ». Fatou Bensouda a néanmoins décidé de s’emparer de cette question de la victime devenue bourreau. D’autant qu’elle fait débat pour nombre d’anciens enfants soldats en Ouganda qui tentent péniblement, depuis leur reddition, de faire oublier leur passé. Dominic Ongwen « a aussi été victime », déclare-t-elle. Mais pour Fatou Bensouda, « le passé du jeune Ongwen ne justifie aucun de ses crimes. Quand d’autres soldats de la milice ont décidé de se rendre à l’armée ougandaise en échange d’une amnistie, Dominic Ongwen a, lui, décidé de continuer à combattre ».
Justice toujours, pour Ratko Mladic dont le procès s’achève après quatre ans de procédures devant le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Le procureur du TPIY a demandé la réclusion à perpétuité pour l’ex chef militaire des Serbes de Bosnie, accusé de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre 1992 et 1995 en Bosnie-Herzégovine.
Appel
Justice enfin, pour Pascal Simbikangwa, premier Rwandais jugé pour génocide devant la justice française. La Cour d’appel de Bobigny en banlieue parisienne a confirmé la peine à 25 années de prison prononcée en mars 2014 par la Cour d’Appel de Paris pour avoir participé aux crimes de génocide et crimes contre l’humanité, à Kigali, entre avril et juillet 1994. « Son appel aura été un coup d’épée dans l’eau », écrit Franck Petit, le correspondant de JusticeInfo.net devant le Tribunal de Bobigny. Franck Petit ajoute : « Après le verdict rendu ce samedi à Bobigny dans l’affaire Simbikangwa et la condamnation le 6 juillet dernier de deux bourgmestres rwandais par la cour d’assises de Paris, l’année 2016 aura été particulièrement riche en procès pour le pôle judiciaire spécialisé dans les crimes contre l’humanité, auprès duquel une quinzaine d’enquêtes avancent concernant des suspects rwandais résidents en France. Il ne s’agit que du début des procès rwandais de compétence universelle en France. Avec des risques d’embouteillages pour ces procès longs et coûteux”.
