Le nationaliste turc Doğu Perinçek exige que la Suisse renonce à pénaliser le génocide arménien. Il s’appuie sur un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais pourquoi pourrait-on nier le génocide arménien et non l’Holocauste? Entretien avec le professeur de droit pénal Gerhard Fiolka, de l’Université de Fribourg.
Il y a quelques années, la plus haute instance judiciaire de Suisse, le Tribunal fédéral, a condamné le politicien turc Doğu Perinçek pour avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international». Mais ce jugement a été suivi en 2015 par un coup de tonnerre à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnant à son tour la Suisse pour violation de la liberté d'expression. Le Tribunal fédéral a dû annuler son jugement. La Suisse n'est toutefois pas prête à biffer le génocide de sa norme antiraciste.
Mardi, lors d'une conférence de presse au consulat turc de Zurich, Doğu Perinçek a remué le couteau dans la plaie ouverte par le jugement de Strasbourg. Il a demandé à la Suisse de ne plus reconnaître le génocide arménien. Et il s'est félicité de l'initiative parlementaire du conseiller national Yves Nidegger qui souhaite que la négation de génocides soit biffée du Code pénal.
swissinfo.ch s'est entretenu du jugement controversé de la CEDH et de la norme antiraciste suisse avec Gerhard Fiolka, professeur de droit international à l'Université de Fribourg.
swissinfo.ch: Que pensez-vous de la décision de la CEDH qui a estimé que la négation du génocide arménien relevait de la liberté d'expression?
G.F.: Les considérants ne sont pas plus convaincants que la décision – elle a d'ailleurs été prise à une faible majorité. La Grande Chambre de la CEDH a estimé qu'il n'est pas nécessaire de condamner la négation du génocide arménien dans notre société démocratique parce qu'il n'a pas de lien particulier avec la Suisse et parce que les événements se sont produits il y a un certain temps déjà.
Cette décision empiète sérieusement sur la latitude de jugement des Etats. Jusque-là, la CEDH leur avait laissé une bonne marge de manœuvre face aux déclarations critiquant la religion ou contraires aux mœurs, estimant que l'autorité étatique était la mieux placée pour juger des limites à fixer à la liberté d'expression. En Europe, celle-ci n'est certainement pas illimitée et les lois lui imposent de nombreuses restrictions.
swissinfo.ch: Pourquoi est-il possible, selon la CEDH, de nier le génocide arménien, mais pas l'Holocauste?
G.F.: La Grande Chambre estime que la négation de la Shoah est toujours la manifestation d'une idéologie anti-démocratique et antisémite. Elle est donc dangereuse.
Cet argument ne me convainc pas. On part d'une simple présomption pour faire une différence entre la Shoah et les autres génocides, mais elle n'est pas objective et expose une nouvelle fois les Juifs comme un cas à part.
swissinfo.ch: Pourquoi la Suisse n'a-t-elle pas modifié sa norme antiraciste suite au jugement de Strasbourg?
G.F.: Les violations des droits fondamentaux constatées par la CEDH concernent toujours des cas particuliers. Un jugement n'autorise donc pas nécessairement à tirer des conclusions pour d'autres cas ou pour les normes pénales elles-mêmes. Il est tout à fait imaginable qu'une interprétation un peu plus étroite de la loi permette à l'avenir d'éviter de violer la liberté d'expression.
A mes yeux, rien ne contraint à modifier la loi. Le 3 mars 2016, le Conseil national a rejeté une motion demandant de supprimer la norme, ce qui semble indiquer qu'il n'y a actuellement pas de consensus politique suffisant pour biffer ou changer cet article.
swissinfo.ch: Que pensez-vous de l’initiative parlementaire d’Yves Nidegger demandant de biffer la mention du génocide de la norme pénale ou d’y inscrire que le génocide doit avoir «…été constaté par un tribunal international compétent…»
G.F.: Pour moi, il serait faux de le faire. La négation d'un génocide est toujours traumatisante pour le groupe concerné. En Suisse, on peut être condamné si on dit que les machines à coudre de tel fabricant sont un peu dépassées sur le plan technique. Je n'arrive vraiment pas à comprendre pour quelles raisons on ne punirait pas la négation d'un génocide.
Se limiter aux seuls génocides reconnus par les cours de justice internationales compétentes réduirait considérablement le nombre des génocides concernés par la norme. La justice internationale a statué sur les génocides commis au Rwanda et à Srebrenica, mais jamais sur la Shoah. Le procès de Nuremberg ne lui était pas consacré. Il a porté sur les crimes commis par les principaux responsables d'une guerre d'agression. En outre, le génocide est défini dans le code pénal suisse et dans les traités internationaux. C'est pourquoi un juge suisse est tout à fait en mesure de déterminer si des faits historiques répondent à la définition de ce crime. Finalement, la question n'est pas de savoir si une instance – que ce soit un parlement, un tribunal, un oracle ou la majorité des téléspectateurs – «reconnaît» un génocide, mais s'il a effectivement été commis au sens pénal du terme.
swissinfo.ch: Quelles sont les exigences requises pour les preuves historiques?
G.F.: Le tribunal doit évaluer les preuves qui lui sont soumises et conclure que les événements historiques représentent bien un génocide ou un crime contre l'humanité. La Shoah et le génocide arménien sont bien documentés. Pour parler de génocide, il faut en particulier prouver que ses auteurs avaient l'intention d'exterminer un groupe ethnique, par exemple. Dans le cas arménien, on entend parfois que c'étaient simplement des faits de guerre. Mais soyons clairs: quand on a déporté des milliers de personnes appartenant à groupe ethnique particulier, y compris des femmes et des enfants, et les a contraintes à des marches interminables dans des déserts hostiles, il est normal de se retrouver sur le banc des accusés pour avoir voulu les exterminer.
swissinfo.ch: Pourquoi aurait-on le droit de mentir, mais pas celui de nier un génocide? Autrement dit, quel est l'objectif de la norme antiracisme?
G.F.: En niant un génocide, on fait une deuxième fois violence au groupe touché et lui inflige un nouveau traumatisme. La négation est aussi souvent un moyen d'insinuer que les «prétendues» victimes chercheraient à tirer parti d'un génocide imaginaire, ce qui affecte directement l'image de leur groupe. Les génocides et les crimes contre l'humanité sont si graves qu'ils portent atteinte non seulement aux individus touchés, mais à l'humanité entière.
Cet article a été précédemment publié par swissinfo.
