Dix-neuf soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), l’ ancienne garde présidentielle de Blaise Compaoré, et un civil ont été condamnés à des peines allant de six mois à 15 ans de prison ferme en janvier dernier. Il leur était reproché d’avoir comploté lors de réunions secrètes pour faire évader les auteurs du putsch de septembre 2015, au Burkina Faso. Mais les condamnés se pourvoient en cassation. Ils reprochent notamment au tribunal militaire d’avoir refusé d’entendre des hauts gradés, témoins clés en mesure de les disculper, selon eux.
Lors de leur procès devant le tribunal militaire, à Ouagadougou, ils étaient 29 prévenus : 27 membres de la garde présidentielle créée pour l'ancien président Blaise Compaoré, chassé du pouvoir en octobre 2014, et deux civils. Ils étaient accusés d'avoir participé, en décembre 2015, à un complot visant à faire évader de prison leurs frères d’armes, auteurs d’une retentissante tentative de coup d’Etat quelques mois plus tôt, et notamment leur chef, le général Gilbert Diendéré. Le 19 janvier dernier, vingt d'entre eux se sont vus infliger des peines allant de six mois à 15 ans de prison ferme, tandis que neuf ont été acquittés.
Un procès test pour le Burkina Faso. C’était en effet le premier d’une série d’au moins trois procès liés à la tentative de coup d’Etat de septembre 2015. Le dernier, le plus important, et dont date n’a pas encore été fixée, décidera du sort du général Diendéré, fidèle et intime de Blaise Compaoré, et de 90 autres inculpés pour « crime contre l’humanité », « attentat », « trahison », « révolte », « meurtre », « enlèvement et séquestration » , association de malfaiteurs »…
Lors de la tentative de coup d’Etat, un commando du RSP avait tenté de mettre un terme à la transition politique alors en cours. Il avait fait irruption lors d’un conseil des ministres pour prendre en otage le président de la transition, Michel Kafando, le Premier ministre Isaac Zida, et deux autre ministres. Mais les putschistes avaient finalement dû renoncer à leur projet devant la pression de la rue, d’une partie de l’armée et de la communauté internationale.
A la fin de la lecture du prononcé dans le premier procès, le 19 janvier, le procureur militaire, Alioune Zanré, a immédiatement exprimé sa satisfaction.
Harmoniser les positions
A l’inverse, les avocats de la défense ont tout de suite annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. C’est chose faite. « On avait cinq jours, c'est fait », annonce à JusticeInfo Maître Christophe Birba, qui défend le sergent Ali Sanou, condamné à dix ans de prison. L'avocat précise que toutes les personnes condamnées se sont pourvues en cassation.
Selon Maître Birba, les équipes de la défense doivent maintenant se réunir pour harmoniser leurs positions avant de déposer leurs mémoires, dans lesquels elles détailleront leurs griefs à l'encontre des décisions prises par le tribunal militaire pendant le déroulement du procès. Mais l'avocat donne déjà le ton. A son avis, le tribunal a violé les droits de la défense, comme la loi burkinabé, et a fait preuve de partialité.
Il reproche aux juges d'avoir refusé d'entendre les « témoignages de personnes à même de décharger » les accusés. La défense avait demandé l'audition du général Gilbert Diendéré, le chef des putschistes, et du général Pingrenoma Zagré, chef d'état- major général des armées à l'époque. Depuis l'échec de son coup, en septembre 2015, le général Diendéré est écroué à la Maison d'arrêt et de correction des Armées (Maca), la prison militaire, tandis que son unité a été dissoute. Pour sa part, le général Zagré à été limogé fin 2016. Il faisait l’objet de critiques sur son incapacité à enrayer les attaques terroristes dont son pays est la cible le long de la frontière malienne depuis 2015.
A la barre, le caporal Madi Ouedraogo, l'accusé principal, qui s'est vu condamner à 15 ans de prison, avait gravement mis en cause le général Isaac Zida, alors Premier ministre. Dans sa déposition, l'accusé-témoin a affirmé que le général Zida avait tenté de l'associer à un plan visant à assassiner plusieurs personnalités afin de s'emparer du pouvoir. Toujours selon son témoignage, Madi Ouedraogo s'est attiré les foudres du général en rejetant sa proposition. Et Zida aurait juré de le faire emprisonner à tout prix. Le caporal a soutenu, devant le tribunal militaire, qu'il en avait informé sa hiérarchie, que les généraux Diendéré et Zagré étaient au courant. Mais le tribunal a refusé de les entendre, arguant seulement que ce n'était pas nécessaire.
Exceptions d'incompétence et de nullité de la procédure
S'agissant du grief de partialité, Me Birba s'appuie notamment sur des déclarations du procureur militaire, Alioune Zanré, rapportées par l'Observateur Paalga, un journal burkinabè. A la demande des avocats de la défense, le tribunal avait, pendant les débats, refusé de verser au dossier l'enregistrement d'une réunion de comploteurs présumés. Mais, écrit le quotidien, le parquet militaire a expliqué que cet enregistrement avait été consulté « dans la chambre de délibération à la fin de l'instruction à la barre ». « Comment le parquet a-t-il su ça ? », s'interroge Me Birba. Il rappelle que la défense avait d'ailleurs demandé, en vain, d'entendre le présumé auteur de l'enregistrement qui, au moment du procès, se trouvait étrangement en mission au Mali.
Je n'ai pas compris comment dans un dossier d'assises, un juge peut prétexter d'un pouvoir discrétionnaire pour refuser d'entendre des témoins clés. D'autant que tout le monde (même le procureur militaire, ndlr) était d'accord » de les entendre, s'étonne Me Christophe Birba. « On peut considérer qu'on aurait pu se donner plus de temps », renchérit un autre avocat, Me Arnaud Ouedraogo. « Personnellement, je suis resté sur ma faim ».
Ces condamnations n’ont pas ému les principales organisations de la société civile. « Ce procès ne représentait pas un grand enjeu pour nous », confie une figure de cette dernière. Elle s’interroge sur les procédés utilisés par les avocats : « Quand on veut entendre un témoin considéré comme capital, on s’y prend à l’avance. On suit la procédure pour qu’il soit présent le jour de l’audience ».
La défense entend démontrer que le tribunal militaire a violé la loi. Les avocats avaient fait valoir dès le début du procès des exceptions d'incompétence et de nullité de la procédure. Ils estimaient que le tribunal militaire n'était pas compétent car les infractions ne s'étaient pas déroulées dans des établissements ou enceintes militaires. Ils avaient ensuite pointé que c'est le chef d'état- major qui avait ordonné par décret d'engager les poursuites alors que cette prérogative revenait légalement au ministre de la Défense. Les juges avaient refusé de saisir le Conseil constitutionnel pour trancher sur cette dernière exception.
Après le dépôt de leurs mémoires, les avocats devront plaider oralement devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cette dernière peut, soit annuler la décision du tribunal militaire, soit ordonner un nouveau procès, soit rejeter le pourvoi. Dans ce dernier cas, la décision du tribunal militaire serait confirmée et les condamnés n'auraient plus d'autre recours que la Cour des droits de l'homme de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao).
