Mais jusqu'à présent, aucune poursuite n'avait été engagée pour faux témoignage.
Devant le Conseil de sécurité, le 10 décembre, le président du tribunal, Dennis Byron, a ouvert son discours en revendiquant une victoire jurisprudentielle : Arusha avait rendu, le 3 décembre, et pour la première fois dans l’histoire des deux tribunaux ad hoc, le premier jugement d’outrage pour faux témoignage.
Ce jour là, le témoin GAA, un fermier rescapé du génocide, écopait de neuf mois de prison. Incarcéré depuis le 30 juillet 2007, d’abord à Kigali, ensuite à Arusha, GAA, qui suite à un accord avec le procureur a plaidé coupable de faux témoignage sous serment et d’outrage à la Cour, avait reconnu lors de son procès le 3 décembre, avoir donné un faux témoignage au bénéfice de Jean de Dieu Kamuhanda, lors de son audition, le 18 mai 2005, devant la chambre d’appel.
L’ancien ministre de l’Enseignement supérieur durant une partie du génocide, avait été condamné à la perpétuité pour génocide. Une sentence confirmée en appel. En première instance, GAA avait déclaré avoir reconnu l’accusé à Gikomero le 12 avril 1994. En appel, il se rétractait. La chambre avait alors estimé que la rétractation de GAA n’avait pas d’impact sur la décision. D’autres témoins avaient témoigné des mêmes faits.
Selon la décision rendue à l’encontre de GAA, l’enquêteur de la défense de Jean de Dieu Kamuhanda, Léonidas Nshogoza, qui a fait la connaissance du témoin par l’intermédiaire de GEX, un autre témoin protégé, lui a « payé de la nourriture et des boissons à plusieurs occasions et offert une prime d’un million de francs rwandais » (1800 dollars), qu’il n’aurait jamais versée, en échange de sa rétractation. GAA était passible d’une peine maximale de 5 ans et 10 000 dollars.
Son avocat, commis d’office, avait demandé une peine symbolique, arguant que l’accusé « était la victime d’une incitation venant d’un officiel du tribunal », et un survivant du génocide, qui avait exprimé des remords. Pour les juges, un faux témoignage sous serment « est un défi à l’intégrité du procès ».
Au titre des circonstances atténuantes, ils estiment qu’« un faux témoignage donné pour peser sur une personne innocente » est plus grave que, « comme c’est le cas ici, lorsque le faux témoignage est donné dans l’espoir de permettre l’acquittement d’une personne coupable ».
Enfin, la chambre considère que la culpabilité d’une personne qui a incité est plus importante que celle qui a été incitée et a reproché au procureur de n’avoir établi aucun acte à l’encontre de Léonidas Nshogoza. Le 3 décembre, le procureur avait informé la chambre qu’une procédure était en cours.
L’enquêteur de la défense n’a pas été entendu au cours du procès de GAA. Léonidas Nshogoza est au Rwanda, accusé par un tribunal de Gasabo pour subornation de témoins et minimisation du génocide, délit pour lequel le procureur rwandais a requis une peine de dix ans de prison.
A la suite de plusieurs accusations de faux témoignage dans ce procès, la chambre avait sollicité une enquête qui avait été menée indépendamment des services du TPIR par une procureur américaine. Son rapport était resté confidentiel.
Environ 2000 témoins sont venus à Arusha depuis le début des audiences. Outre que le tribunal enregistre la première condamnation pour faux témoignage, la peine est aussi la première infligée à l’encontre d’un rescapé du génocide, qui est aussi, le premier accusé sous pseudonyme.
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