Dans quelques jours, les dix-neuf juges des chambres spéciales du Kosovo (KSC) ; dont la création initiée par l’Union européenne a été ratifiée par le parlement kosovar en 2016 ; possèderont enfin leur propre code pénal. En théorie, tout est donc prêt pour recevoir les premiers actes d’accusation contre les chefs de l’ancienne rébellion séparatiste de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000.
Les Chambres spéciales sont partie intégrante des institutions judiciaires kosovares, mais leur fonctionnement est internationalisé. Elles siègent à La Haye, aux Pays-Bas. La présidente est bulgare et le procureur américain, et aucun des employés ne vient de la région. Mais malgré ces précautions, près de 20 ans après les crimes, et des années d’échecs dans la gestion internationale du Kosovo, la mission des Chambres spéciales à des airs d’impossible.
« Si c’était le cas, je ne serai pas là », sourit David Schwendiman. Le procureur américain des Chambres spéciales affiche une détermination tranquille et ne dira rien de ce qui dans les prochains mois tiendra en haleine Belgrade et Pristina. Ni de la date, ni du contenu de futures mises en accusation. « Nous continuons nos enquêtes », assure-t-il dans un entretien à JusticeInfo. « Les juges ne seront pas influencés, je ne serai pas influencé. Nous allons trouver les faits, et nous allons prendre la bonne décision. Ensuite, nous poursuivrons sur la base de cette décision… agressivement. » En 2014, le chef de l’enquête Kosovo, Clint Williamson, affirmait, en passant le relais à David Schwendiman, avoir recueilli les preuves « d’une campagne systématique de persécution des minorités » menée par « les chefs de l’UCK dès juin 1999 », justifiant « d’en poursuivre les auteurs pour crimes contre l’humanité ». L’équipe d’enquête avait été mandatée suite au rapport de Dick Marty, un sénateur et magistrat suisse qui à la demande du Conseil de l’Europe avait notamment confirmé l’existence d’un trafic d’organes, prélevés sur des prisonniers serbes conduits en Albanie, révélé par l’ancienne procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Carla del Ponte. Sur ce volet-là, Clint Williamson avait néanmoins expliqué ne pas avoir encore récolté les pièces nécessaires à la tenue d’un procès. Trois ans après, David Schwendiman est bien moins loquace, mais dit vouloir verrouiller ses dossiers : les cibles, le contenu, la protection des témoins, la coopération des Etats. La justice prendra le temps nécessaire.
Dix-sept ans d’échec de la communauté internationale
Du temps, il en faudra aussi avant que les Chambres spéciales s’installent dans les bâtiments affectés par le gouvernement néerlandais, dont la réhabilitation pourrait prendre encore dix-huit mois. « Il n’y a que des travailleurs ici ! » s’amuse une poignée d’hommes en cirés jaunes, découpant à la tronçonneuse les branches d’un épicéa. Une partie du bâtiment, qui accueillera les juges internationaux, a été dressé sur les ruines du mur de l’Atlantique, érigée par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale. Il est à quelques encablures de la prison où a longtemps résidé l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, contre lequel se battait les séparatistes de l’UCK. Et il a des allures « de maison d’Harry Potter », s’amuse-t-on déjà. Mais la magie ne pourra rien dans les futurs dossiers des chambres spéciales. En 17 ans, la Communauté international qui administre le Kosovo, n’a rendu qu’une vingtaine de verdicts dans des affaires de crimes de guerre. Une guerre opposant Belgrade à la rébellion kosovar-albanaise et qui avait pris fin suite à l’intervention de l’Otan. Le conflit avait fait près de 13 000 morts, et de nombreuses familles cherchent encore les 1700 disparus. En 2017, le contexte international serait plus favorable à cette justice, et les enquêtes sont désormais allées trop loin pour envisager tout retour en arrière. Après s’être longtemps opposé aux procès intentés par le TPIY contre les chefs de la rébellion séparatistes, Américains et Européens ont au contraire bataillé pour mettre sur pied les chambres spéciales, tribunal inscrit dans le droit kosovar, mais internationalisé. Il fallait « protéger, autant que possible, la dignité du Kosovo aux yeux de la communauté international » explique un analyse très au fait du dossier. « Il fallait aussi garder le rapport Marty hors du Conseil de sécurité des Nations unies », au risque de susciter les jeux de la Russie et des Américains. Impossible de voir des juges de Russie, marraine de la Serbie, siéger face aux séparatistes. Voire de mettre sur la table les liens entre les Etats-Unis et l’ancienne rébellion.
« Une mer politique »
L’accord créant les chambres spéciales n’a néanmoins été ratifié par le parlement du Kosovo en 2016 qu’à reculons. « Je comprends très bien que je nage dans une mer politique, mais je ne peux permettre que cela affecte en quoi que ce soit mon mandat », assure David Schwendiman. Alan Tieger passe une tête dans le bureau du procureur. C’est lui qui conduira les futurs procès. Lui qui a tracé l’horizon de l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic : une vie derrière les barreaux pour les 45 prochaines années. D’autres anciens du tribunal pour l’ex-Yougoslavie émargent désormais aux chambres spéciales. Ils ont connu les échecs successifs des procès intentés contre des responsables de l’UCK dont Ramush Haradinaj et Fatmir Limaj, tous deux acquittés. Une tâche sur le bilan du TPIY, à l’époque balloté par une communauté internationale, américains en tête, qui ne voulait pas du procès de celui qui était alors Premier ministre, ou de chefs de l’ancienne rébellion. Le TPIY avait souffert d’interférences à tous les échelons et n’avait obtenu aucune coopération, pas même des Russes. Fait jusqu’ici inédit dans la justice internationale, le procureur dispose de véritables pouvoirs de police. « Je peux demander l’assistance de n’importe quel gouvernement. Et je peux dire sans exception que nous avons eu jusqu’ici une bonne coopération des Etats » assure David Schwendiman. Mais à Belgrade, Natasa Kandic, de Humanitarian Law Center, doute. « Les Chambres sont une Cour du Kosovo, pas une Cour internationale. Depuis le départ d’Eulex [la mission européenne sur l’état de droit, qui a récemment modifié son mandat] la Serbie a stoppé ses communications avec les procureurs locaux », désormais chargés de poursuivre les criminels de guerre, « parce qu’elle ne reconnait pas le Kosovo comme un Etat. La demande d’extradition de Ramush Haradinaj en est un exemple ». Comme une répétition à de futures manifestations à venir, des milliers de Kosovars ont protesté à Pristina après l’arrestation en France, le 4 janvier, de Ramush Haradinaj, sur la base d’un mandat d’arrêt émis par la Serbie, qui demande son extradition. La justice française doit trancher le 27 avril.
Pressions sur les témoins
A deux reprises, l’ex premier ministre du Kosovo a été acquitté par le TPIY faute de preuves. Au cours de l’affaire, neuf témoins avaient été tués. Corruption, intimidation, élimination : c’est le triptyque auquel ont été soumis les témoins potentiels depuis la fin de la guerre. Bien plus que les inévitables tentatives d’influence politique, c’est le plus grand défi des chambres spéciales. Raison pour laquelle elle siège hors du Kosovo, et pour laquelle aucun ressortissant de la région n’y est employé. Dans un courrier d’avril 2014 du président du Kosovo à l’Union européenne, précisait que « tous les documents sensibles seront déposés et gardés exclusivement hors du pays ». Au cours de l’été 2016, les pièces ont été secrètement transférées de Bruxelles, où siégeait la commission d’enquête avant la création des chambres à La Haye. Le rapport Marty cite nommément l’actuel président, Hashim Thaçi, et d’autres responsables politiques, dont le président de l’Assemblée nationale, Kadri Veseli. Leur inculpation provoquerait une tempête dans la vie politique du pays. « Je n’ignore pas l’impact » que pourraient avoir de futures décision, « mais je ne suis pas guidé par cela », assure David Schwendiman. A l’instar de Natasa Kandic, plusieurs personnes dans la région estiment que jusqu’ici, le système de protection mis en place est plus efficient qu’il ne l’a jamais été. « Le nom des témoins n’apparait pas dans les journaux, comme cela a pu être le cas », commente Natasa Kandic.
L’introuvable réconciliation
De son côté, Hashim Thaçi a récemment prôné la création d’une Commission vérité et réconciliation. Le timing pourrait être vu « comme un calcul politique », commente Nora Ahmetaj, du Centre de recherche et de documentation de Pristina, « plus que quelque chose visant à un changement social significatif ». Mais la militante estime que « si le président veut l’établir dans le cadre d’un accord entre lui et la communauté internationale au prétexte de la stabilité et de la paix, je dis en toute confiance que c’est voué à l’échec. » Pour Natasa Kandic, « personne, dans la région, ne veut gérer le passé, et l’Union européenne n’a pas de stratégie pour cela. Les nouveaux messages portent sur la paix, la stabilité, mais pas la réconciliation. Les Chambres spéciales sont importantes, mais la communauté kosovar-albanaise n’est pas satisfaite, la Serbie a arrêté de juger les responsables, et il n’y a pas de réactions de l’UE » regrette Natasa Kandic, qui depuis 2006, plaide en faveur du RECOM, un projet de commission régionale pour l’établissement des faits en ex-Yougoslavie, lancé par trois ONG, Humanitarian Law Centre, Documenta, et the Research and documentation center. « Il faudrait demander à Madame Ashton de s’occuper de la question des disparus plus sérieusement », estime aussi Nora Ahmetaj, qui estime qu’une « coopération entre les cours serbes et kosovars est indispensable » et que « la question doit être incluse dans le dialogue entre Pristina et Belgrade. L’UE aurait pu jouer un rôle crucial sur ce point ». A La Haye, le procureur ne promet pas la réconciliation. « Ma responsabilité n’est pas envers les Etats, pas même envers l’UE, ma responsabilité est de faire cela correctement. Ce sera aux kosovars de transformer nos décisions. Moi, je dois faire en sorte qu’elles soient légitimes. »
