Nommé en février dernier, le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS) centrafricaine, chargée de juger les responsables des crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003, est conscient des défis qui l'attendent. Ces derniers sont liés notamment à l'insécurité qui prévaut sur la grande partie du territoire centrafricain. Au cours de son premier voyage à Bangui, le colonel Toussaint Muntazini Mukimapa s'est dit prêt à "affronter ces défis".
Pour son premier déplacement dans la capitale centrafricaine, l'officier-juriste congolais sera resté une semaine. Durant son séjour, il a rencontré plusieurs autorités du pays, parmi lesquelles le président de l’Assemblée nationale Abdou Karim Meckassoua. Ce membre des Forces armées de la République démocratique du Congo (RDC) a par ailleurs assisté le mardi 30 mai à la publication du rapport de l’ONU sur les violations graves des droits de l’homme commises sur le territoire centrafricain de 2003 à 2015.
Le 29 mai, au sortir de son entretien avec le président du Parlement centrafricain, Muntazini Mukimapa s’est fait le porte-voix de la majorité des Centrafricains assoiffés de justice face à des pressions extérieures en faveur d’une loi d’amnistie. « Je crois qu’il y a une volonté très forte du peuple centrafricain de ne pas pardonner les crimes graves qui ont été commis. Cette volonté a été exprimée lors du forum national (ndlr : qui s’est tenu à Bangui en mai 2015). Elle a été exprimée avec la publication et la promulgation de la loi créant la CPS », a déclaré le magistrat militaire congolais, cité par Radio Ndeke Luka.
Pour Muntazini Mukimapa, les Centrafricains réclament que justice soit rendue et qu’il y ait réparation pour les victimes. Le procureur de la CPS a indiqué qu’il lui était apparu lors de ses entretiens avec le bureau du Parlement, que les représentants du peuple centrafricain n’étaient pas prêts à voter en faveur d’une telle amnistie. « De ce que j’ai entendu du président et de l’ensemble du bureau, cela ne se fera pas », a-t-il dit.
Le colonel-magistrat a par ailleurs reconnu qu’il allait commencer son travail dans un contexte sécuritaire particulièrement difficile. « Les défis sécuritaires peuvent compromettre les enquêtes. Mais nous sommes là pour les affronter », a-t-i indiqué. « Avant même de venir, j’étais conscient que beaucoup de défis allaient se poser à moi. Si j’ai accepté d’exercer ce mandat, c’est parce que je me sens prêt à affronter ces défis et je sens que j’aurais le soutien des autorités et du peuple tout entier », a-t-il poursuivi. Sans entrer dans le détail, il a ajouté qu’il disposait de stratégies pour enquêter sur les « seigneurs de guerre (qui) continuent à commettre des crimes impardonnables ».
Faire face à d’éventuelles pressions
Dans son rapport publié mardi 30 mai sur les plus graves violations des droits de l’homme en Centrafrique depuis 2003, l’ONU recommande au procureur de la CPS de bien élaborer et publier sa stratégie de poursuites avant d’entamer ses enquêtes. Les auteurs du rapport estiment que la publication de cette stratégie permettra à Muntazini Mukimapa de faire face à d’éventuelles pressions de la part de groupes politiques, religieux ou ethniques.
La loi créant cette Cour spéciale au sein du système judiciaire centrafricain a été promulguée en juin 2015 par la présidente de transition Catherine Samba-Panza. Le travail de la CPS sera complémentaire de celui de la Cour pénale internationale (CPI) à laquelle le même gouvernement de Catherine Samba-Panza a déféré la situation en Centrafrique depuis août 2012. La nouvelle cour sera composée de magistrats et de personnel nationaux et internationaux.
En plus du procureur Toussaint Muntazini Mukimapa, quatre juges d'instruction et un juge à la chambre d'accusation ont été déjà nommés. Tous ces magistrats devaient prêter serment le 31 mai à Bangui mais la cérémonie a été reportée, selon le gouvernement centrafricain.
La CPS sera logée dans les locaux encore en cours de rénovation du Tribunal de grande instance de Bangui qui, quant à lui, emménagera dans un bâtiment en construction.