La justice transitionnelle peut prendre des visages différents. Ainsi, plusieurs ONG internationales et nationales ont plaidé cette semaine à la Haye pour que le Mexique soit traduit devant la Cour Pénale Internationale. Elles dénoncent une « collusion » entre les autorités du pays et les cartels, dans les meurtres, les disparitions et les tortures notamment dans l’Etat de Coahuila au nord du pays, entre 2009 et 2016. « Le crime organisé devient crimes contre l’humanité », une catégorie passible de la CPI. Depuis longtemps, la question du Mexique est sur la table du bureau du procureur de la CPI. Elle compte parmi les examens préliminaires secrets : des plaintes reçues par la Cour, pas encore refermées, toujours à l’étude.
« Cela va au-delà du crime organisé » estime Jimena Reyes, chargée des Amériques pour la FIDH, « ce sont des crimes contre l’humanité », et « il y a urgence ». Et estime que le cas mexicain mériterait plus d’attention, car il va au-delà de violations des droits de l’Homme. En dénonçant publiquement à La Haye les crimes commis au Mexique, les organisations espèrent « mettre la lumière sur la réalité mexicaine », dit Jimena Reyes, et impliquer la communauté internationale.
Géorgie et Afrique du Sud
Autre conflit examiné par la CPI, la guerre entre la Russie et la Géorgie en 2008. Une enquête a été validée par les juges de la CPI en 2016, mais depuis les travaux de la Cour sont restés lettre morte. Dans une interview à JusticeInfo.net, Nika Jeiranashvili avocat géorgien et militant d’Open Society souligne que pour la première fois la CPI s’est saisie d’un conflit international - et non d’une guerre interne - et d’un conflit impliquant une grande puissance, la Russie. Pour Nika Jeiranashvili , le cas de la Géorgie et de la Russie mené à bien aurait pu faire jurisprudence, notamment en Palestine et Afghanistan.
Et l’avocat d’expliquer : « Et si la Cour échoue, cela ne sera pas seulement son propre échec, ce sera aussi l’échec de l’Occident en tant que tel. Je ne crois pas que les gens à la Cour ont pensé à tout cela lorsqu’ils ont mis le pied en Géorgie. Ils mettaient le pied hors de l’Afrique. »
L’Afrique, cible hégémonique de la CPI comme on l’a encore vu cette semaine avec l’Afrique du Sud qui avait failli à son obligation d’arrêter Omar Al-Béchir en juin 2015, le Président du Soudan visé par deux mandats d’arrêts de la Cour pour génocide et crimes contre l’humanité au Darfour. Le président soudanais s’était rendu à un sommet de l’Union africaine à Johannesburg, du 13 au 15 juin 2015, sans être inquiété par les autorités. La CPI a blâmé comme de juste l’Afrique du Sud mais aussi l’ONU accusée de ne pas faire respecter les mandats d’arrêt de la CPI.
Tunisie
Enfin, JusticeInfo.net est revenu sur le cas des homosexuels en Tunisie oubliés de la transition démocratique. Notre correspondante trace le portrait d’une avocate courageuse Fadoua Brahem devenue la défenseure de la communauté LGBT une minorité sexuelle persécutée en terre d’islam. Olfa Belhassine écrit : « C’est par un pur hasard que la jeune femme commence à s’intéresser aux victimes de l’article 230 du code pénal tunisien, datant de la période du protectorat français. Un article qui criminalise les rapports homosexuels consentis entre adultes et prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. ». Surtout, les homosexuels arrêtés sont contraints de subir un test anal, « test de la honte », selon l’avocate qui se bat pour le faire supprimer.
