Après la crise post-électorale de 2010-2011, une Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a été créée en juillet 2011 par le gouvernement du président Alassane Ouattara avec pour mission « d’œuvrer à la réconciliation et au renforcement de la cohésion sociale entre toutes les communautés». La CDVR a passé le relai en 2015 à la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes (CONARIV). Chargée de parachever le travail de la CDVR, notamment en ce qui concerne le recensement des victimes et la proposition de mécanismes de réparation, la CONARIV a remis au gouvernent le 3 juillet dernier une « liste consolidée » de victimes. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net, le président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO), Pierre Kouamé Adjoumani, dresse un bilan très mitigé du travail de ces deux commissions.
Quelle évaluation faites-vous du processus de recherche de la vérité par la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation ?
Premièrement, la nomination des membres de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) n’a pas été transparente. Je prends pour exemple la présidence de la CDVR assurée par Charles Konan Banny, ancien directeur de campagne au niveau régional du président de la République actuel (ndlr : Alassane Ouattara). Cela a constitué un problème car Charles Konan Banny est acteur dans la crise ivoirienne. Par ce fait, au niveau des populations, la confiance a mis du temps à s’installer. Deuxièmement, l’appel au boycott des auditions de la CDVR par l’opposition politique, notamment le Front Populaire Ivoirien (FPI) dans les régions acquises à sa cause a pesé. Cela a concouru à ne pas avoir un processus fiable.
Et quel bilan dressez-vous du travail de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes qui a pris le relai ?
La CONARIV est une structure qui n’a pas beaucoup communiqué. Nous avons compris qu’il y a eu un bicéphalisme dans son fonctionnement. Nous avions le sentiment que les gens luttaient pour eux-mêmes au lieu de travailler pour les victimes. La CONARIV n’a pas donné satisfaction, elle n’a pas répondu à nos attentes. Avec des religieux à la tête nous avions pourtant pensé que nous allions avoir un travail propre. En cas de problèmes dans ce pays, les garants moraux sont les guides religieux. Nous avons eu dans les grandes instances de la CONARIV un évêque, un cheikh et un chef traditionnel. Mais au résultat fourni, nous sommes amers.
Concrètement, quels manquements reprochez-vous à la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes?
La CONARIV devait consolider les données transmises par la CDVR. Et proposer une liste de victimes au gouvernement pour débuter la phase de réparation. Mais la réalité est toute autre. La CONARIV, dans ses vérifications, a essayé de joindre par téléphone certaines victimes. Nombreuses sont celles qui n’ont pas pu être joignables à cause de l’endommagement de relais de télécommunication dans les zones concernées (destruction d’antenne relais, et autres infrastructures) ou de la fermeture d’une importante société de téléphonie mobile dans cette période de relance téléphonique.C’est ce justificatif qui nous revient des victimes et autres associations de victimes. Il y a aussi le cas des individus qui se sont déplacés d’une localité à une autre.
Parlons maintenant des chiffres : combien de victimes ont été recensées par la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation et combien figurent sur « la liste consolidée » de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes?
La CDVR a retenu 874 056 victimes au départ et la CONARIV consolide son fichier à 316 954 victimes. La différence est énorme. Les conclusions de la CONARIV ont été transférées au ministère de la Femme, de la protection de l’enfant et de la solidarité. Mais ce ministère doit pouvoir travailler avec la société civile pour corriger les imperfections.
Est-il vraiment possible à ce stade de corriger ces imperfections ?
C’est possible de rattraper aujourd’hui si on crée une structure permanente qui va poursuivre l’œuvre. Qu’on prenne des techniciens en la matière pour rectifier tous ces manquements et permettre un processus participatif. Pour des questions aussi importantes qui engagent la vie de la nation, le chef de l’Etat devrait pouvoir faire une consultation préalable.
Qui est considéré comme victime ? Y a-t-il une catégorisation des victimes ?
En l’état actuel, les textes ne nous permettent pas de définir « la victime ». Sur quelle base alors faire les réparations tant qu’on ne développe pas tous ses critères ? Nous sommes tous des victimes collatérales !Il faut que les ministères techniques en charge de cette question et les organisations des droits de l’homme définissent ensemble la notion de victimes.
Et qu’est-ce que ces commissions entendent par réparation ? En quoi cela consiste-t-il ?
C’est rendre justice à ces personnes. Leur rendre leur dignité. La réparation se présente sous plusieurs formes. Elle peut être collective, par exemple la reconstruction du bien détruit d’une communauté. Elle peut être individuelle, corporelle ou financière. La réparation est aussi morale, par exemple, quand un bourreau reconnaît son tort face à la nation.La victime est alors satisfaite. La réparation peut aussi êtresymbolique.
Y a-t-il des risques que des groupes spécifiques reçoivent des traitements préférentiels par rapport à d’autres en ce qui concerne la réparation ?
Ce serait regrettable que cela soit. Si le système est transparent, ce devrait être un même traitement pour un même dommage. Le contraire serait un abus. Si nous en avons connaissance, cela sera dénoncé. Nous ne cautionnons pas le favoritisme.
Les rapports des deux commissions sont-ils publics ?
C’est le pouvoir exécutif qui doit prendre les dispositions nécessaires pour la publication des rapports de la CDVR et de la CONARIV. Le chef de l’Etat a mandaté des personnes pour des travaux, et ces travaux ont été rendus. Jusqu’ici, ces conclusions ne sont pas publiques.
