La Cour pénale internationale (CPI) a émis, mardi 15 août, un nouveau mandat d’arrêt sur les crimes commis en Libye. Le commandant Mahmoud al Werfalli, un allié du maréchal Khalifa Haftar l'homme fort du pays, est suspecté de crimes de guerre pour des meurtres commis en 2016 et 2017 dans la région de Benghazi, au nord-est de la Libye.
L’homme est suspecté de crimes de guerre commis dans la région de Benghazi entre juin 2016 et juillet 2017. Il aurait lui-même tué, mais aussi ordonné, le meurtre d’au moins 33 prisonniers, civils et combattants désarmés. La procureure, Fatou Bensouda, a estimé qu’il devait être jugé pour « sa participation directe à sept séries distinctes d’exécution dans le cadre desquelles 33 personnes au total ont été tuée de sang-froid ». Le mandat d’arrêt fait état de plusieurs vidéos, filmées et postées sur internet par les troupes du major Werfalli, le montrant exécutant des prisonniers d’une balle dans la tête, ou donnant l’ordre de tirer. Rien, selon les juges de la CPI, n’indiquent « qu’ils ont été jugés par un tribunal légitime ».
Il a fallu attendre la mort de Mouammar Kadhafi, en octobre 2011, pour que Mahmoud al Werfalli décide de rejoindre la brigade Al-Saiqa, une ancienne unité d’élite du régime Kadhafi qui avait, elle, rompu les rangs dès le début de la révolte en février 2011. Depuis 2014, ces forces spéciales, dans lesquelles le suspect a rang de commandant, sont alliées à l’Armée Nationale Libyenne (ANL) du maréchal Khalifa Haftar, combattant en première ligne contre des groupes islamistes et djihadistes. Après trois ans de combat, les forces du maréchal Haftar ont repris Benghazi en juillet, lui permettant de confirmer sa domination sur l’Est du pays. Soutenu par l’Egypte et les Emirats arabes unis, Khalifa Haftar est considéré comme un élément clé du règlement de la crise libyenne par les Occidentaux et cette nouvelle victoire a placé le maréchal en position de force dans les négociations avec le premier ministre libyen Fayez Al-Sarraj. Le , une réunion interlibyenne sous l'égide du gouvernement français se tient au château de La Celle, en présence du président de la République, Emmanuel Macron, et du ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. La réunion se conclut par la signature d'un accord entre Fayez el-Sarraj et le maréchal Haftar qui s'engagent à un cessez-le-feu en Libye.
Al Werfalli promu major
Mi-juillet, le Haut-commissariat aux droits de l’homme de l’Onu (HCDH) avait dénoncé les exactions du commandant libyen auprès du maréchal Haftar, demandant l’ouverture d’une enquête et sa suspension. Selon le journal en ligne Libya Herald, Werfalli avait souhaité démissionner en mai dernier mais avait au contraire été promu major par le commandant de la brigade Al Saiqa, Wanis Bukhmada. Peu après les dénonciations de l’Onu en juillet, Mahmoud al Werfalli ordonnait l’exécution de dix-huit autres prisonniers. Agenouillés dans leur combinaison orange, mains liées dans le dos et tête cagoulée, les hommes sont alignés en quatre rangs puis exécutés aux ordres du major Werfalli. Deux autres prisonniers sont exécutés le même jour, par deux hommes « en tenue de camouflage, portant des armes à feu, s’avançant, et tirant sur les deux personnes agenouillées, qui tombent au sol », selon le mandat d’arrêt. Un autre épisode montre Werfalli tirant de la main gauche sur l’une de ses victimes avant de lui asséner : « Tu as été trompé par Satan ». La procureure n’a pas encore identifiées toutes les victimes, mais deux hommes emprisonnés dans une cage avant leur exécution seraient des membres du Conseil de la choura des révolutionnaires de Benghazi, et des djihadistes Ansar Al-Charia, proche d’Al-Qaïda. Ces crimes ont été jugés « exceptionnellement cruels, déshumanisants et dégradants » par la Cour. Pour les juges, la violence « dépasse le niveau d’actes isolés et sporadiques ».
Prévention
Peu après l’émission du mandat d’arrêt, Fatou Bensouda a demandé l’arrestation immédiate de Mahmoud al Werfalli, « susceptible de continuer à commettre des crimes de gravité similaire dans un proche avenir », selon les juges. La procureure a exhorté les autorités libyennes à l’arrêter « sans délai afin que les juges de la Cour puissent examiner les éléments de preuve, en toute impartialité et en toute indépendance, en vue de déterminer sa culpabilité ou son innocence. » Par le passé, la Libye s’était opposée à la livraison de suspects à La Haye, estimant pouvoir les juger devant ses propres tribunaux. A l’époque, le Bureau du procureur avait soutenu la demande de Tripoli concernant Abdullah El Senoussi. L’ancien chef des renseignements militaires de Kadhafi avait été condamné à mort à Tripoli, au terme d’un procès émaillés d’irrégularités, dénoncées par les observateurs de l’Onu. Fatou Bensouda a aussi exhorté « la communauté internationale à coopérer et aider la Libye (…) pour garantir l’arrestation » de M. Werfalli et « sa remise à la CPI ». Un message délivré aussi au Conseil de sécurité de l’Onu qui avait saisi la Cour des crimes commis dans le pays en février 2011. En acceptant d’émettre ce mandat d’arrêt demandé par la procureure contre Mahmoud al Werfalli, les juges ont d’ailleurs souligné que les crimes commis à Benghazi en 2016 et 2017 sont associés au conflit pour lequel la Cour avait été saisie par le Conseil de sécurité. Pour eux, la brigade Al-Saiqa a été impliquée depuis le début de la révolution contre Kadhafi. Une façon de signifier à la procureure que ces enquêtes doivent restées circonscrites aux crimes liés à l’origine de la crise libyenne, alors que Fatou Bensouda avait évoqué, en mai dernier, la possibilité de poursuivre les auteurs de crimes commis contre les migrants en Libye.
