Rwanda : Une présidentielle dans un contexte de liberté "très limitée", selon HRW

18 août 2017 Par

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Le président rwandais Paul Kagame du Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir salue ses partisans lors d’un rassemblement à Nyanza, au Rwanda, le 14 juillet 2017.

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Les élections présidentielles au Rwanda se sont déroulées le 4 août 2017 dans un contexte de liberté d’expression ou d’ouverture de l’espace politique très limitée, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, jour de la prestation de serment du président Paul Kagame pour un mandat de sept ans. Human Rights Watch a publié une chronologie des violations du droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion au Rwanda entre le référendum de décembre 2015, qui a permis au président rwandais de briguer un troisième mandat, et les élections remportées par Kagame, avec un score annoncé de 98,79 pour cent des voix.

« La victoire écrasante de Kagame n’est pas une surprise dans un contexte où les Rwandais qui ont osé faire entendre leurs voix ou remettre en cause le statu quo ont été arrêtés, ont été victimes de disparition forcée ou ont été tués, où les médias indépendants sont muselés, et où l’intimidation a muselé les groupes agissant pour les droits civils ou la liberté d’expression », a indiqué Ida Sawyer, directrice pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais les autorités rwandaises n’ont pris aucun risque pour l’élection présidentielle, puisque la répression s’est poursuivie au cours des derniers mois malgré les faibles chances des candidats de l’opposition. »

Dans les jours qui ont suivi l’élection, Human Rights Watch s’est entretenu avec des activistes locaux et des citoyens ordinaires qui ont fait état d’intimidations et d’irrégularités à la fois dans les préparatifs de l’élection et pendant le scrutin. Dans le district de Rutsiro, dans la Province de l’Ouest, les dons au Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir étaient obligatoires. « Personne ne pouvait échapper à cet ordre », a expliqué un électeur. « Cela a été organisé par le biais de la Commission électorale nationale. »

Un autre électeur, de Rutsiro également, a indiqué qu’il a été forcé de voter en présence d’un représentant de la Commission électorale nationale. « Après avoir vérifié mon nom sur la liste électorale, il m’a dit de voter sur-le-champ devant lui », a décrit l’électeur. « Il était facile de voir pour qui je votais sur le bulletin de vote, donc il m’était impossible de voter pour quelqu’un d’autre que Kagame. »

Une personne surveillant l’élection dans le district de Nyamagabe, dans le sud, a raconté qu’elle a vu des responsables du scrutin signer des bulletins pour au moins 200 personnes qui ne se sont pas présentées pour voter. Toutes les voix sont allées au FPR.

Le 5 août, le Département d’État des États-Unis a publié une déclaration mentionnant les « irrégularités observées pendant le scrutin ». Le 6 août, l’Union européenne a publié un communiqué soulignant le déroulement pacifique des élections, mais ajoutant : « [d]ans la perspective des futures élections, l’UE attend du pays qu’il redouble d’efforts pour rendre le processus encore plus inclusif et transparent, notamment pour ce qui est de l’enregistrement des candidats, de la publication des résultats et autres préalables à l’établissement de règles du jeu équitables ».

Trois candidats étaient en lice pour les élections : Paul Kagame (Front patriotique rwandais, FPR) ; Frank Habineza (Parti démocratique vert du Rwanda, PDVR) et un candidat indépendant, Philippe Mpayimana. Frank Habineza et Philippe Mpayimana ont tous deux affirmé avoir été victimes de harcèlement, de menaces et d’intimidation après qu’ils ont annoncé leur candidature. Aucun d’eux ne posait un réel défi pour le président Kagame. Philippe Mpayimana a remporté 0,73 pour cent des voix et Frank Habineza a obtenu un score de 0,48 pour cent.

Une personne qui a suivi la campagne dans les districts de Musanze, Burera et Rulindo dans la Province du Nord, a déclaré que les forces de sécurité locales ont fait du porte-à-porte dans plusieurs quartiers avant l’élection, intimant aux habitants de ne pas participer aux meetings de campagne de Frank Habineza. « C’était trop risqué pour la plupart des personnes de se rendre au meeting et d’écouter ce que [Habineza] avait à dire », a-t-elle expliqué, « donc peu de personnes ont osé y assister. »

Deux autres candidats indépendants éventuels, Diana Rwigara et Gilbert Mwenedata, ont assuré qu’ils avaient rempli les exigences d’éligibilité de 600 signatures appuyant leur candidature, dont 12 de chacun des 30 districts. Mais la Commission électorale nationale a rejeté leurs efforts pour s’inscrire, affirmant que bon nombre des signatures n’étaient pas valides. Un autre candidat potentiel, Thomas Nahimana, prélat catholique qui s’est tourné vers la politique, s’est vu refuser l’accès au Rwanda en janvier alors qu’il venait de France, où il habite actuellement.

Le 3 août, Diana Rwigara a révélé sur le service de la BBC en kinyarwanda, qui est interdit au Rwanda, que cinq de ses partisans ont été arrêtés parce qu’ils portaient un t-shirt soutenant sa campagne politique. Les partisans ont été libérés plus tard.

Paul Kagame s’est lui-même vanté du fait que les résultats de l’élection étaient déjà connus lors d’un meeting de campagne dans le district de Ruhango, dans la Province du Sud, à la mi-juillet. « Je suis très heureux, car nous connaissons déjà les résultats des élections », a-t-il déclaré. « Toute personne qui affirme que les résultats ne sont pas connus ment. Les résultats étaient déjà connus dès décembre 2015. »

Le 18 décembre 2015, les Rwandais ont en grande majorité approuvé les amendements à la constitution pour permettre à Paul Kagame de se présenter à nouveau, pour un troisième mandat qui n’était pas possible en vertu de la constitution précédente. Selon les résultats officiels, 98,3 pour cent des 98 pour cent d’électeurs inscrits qui ont participé au référendum ont voté en faveur des amendements.

Le référendum a eu lieu après des attaques contre des opposants politiques et militaires présumés dans les années qui ont suivi l’arrivée au pouvoir du FPR en 1994, y compris des meurtres à l’intérieur et à l’extérieur du Rwanda.

Dans la période entre le référendum et les élections présidentielles d’août 2017, Human Rights Watch a documenté un schéma continuel de harcèlement, d’arrestations et de détention de leaders et de partisans de partis de l’opposition, d’activistes et de journalistes. Plusieurs d’entre eux ont été victimes de disparition forcée ou poursuivis en justice après avoir formulé des commentaires critiques à l’égard du gouvernement actuel ou du parti au pouvoir.

Human Rights Watch a consigné des cas de personnes pauvres, d’opposants aux décisions du gouvernement concernant des affaires foncières et de personnes suspectées de petite délinquance qui ont été arbitrairement arrêtés, détenus dans des centres de détention illégaux et, dans certains cas, qui ont été exécutés, ont été victimes de disparition forcée, ont été torturés ou ont subi de mauvais traitements. Ces tactiques instillent la peur chez les citoyens afin de garantir qu’ils ne s’élèvent pas contre le gouvernement.

La constitution révisée, entre autres choses, a réduit les mandats présidentiels à cinq ans, renouvelables une seule fois, après un mandat de transition de sept ans démarrant en 2017. Elle a aussi effacé le compteur des mandats présidentiels déjà effectués. Elle a permis à Paul Kagame de briguer un troisième mandat de sept ans en 2017 et lui permettra de se présenter pour deux autres mandats de cinq ans, en 2024 et 2029, ouvrant la possibilité d’une extension de ses fonctions présidentielles jusqu’en 2034.

Le processus a démarré par une série de pétitions dans lesquelles plus de 3,78 millions de personnes ont affirmé leur soutien à l’extension du maintien au pouvoir de Paul Kagame. Le parlement, après les consultations nationales, a approuvé à l’unanimité les amendements. Le PDVR d’opposition a contesté la proposition, mais a perdu le procès devant la Cour suprême ; il a été le seul parti politique enregistré à s’opposer aux amendements constitutionnels.

« Les bailleurs de fonds et les partenaires du Rwanda devraient adopter une position plus ferme face aux nombreuses mesures du gouvernement pour réprimer la liberté d’expression et étouffer la dissidence et devraient annoncer clairement que cela aura des conséquences », a conclu Ida Sawyer. « Alors que le pays a réalisé des progrès remarquables sur le plan économique et du développement depuis le génocide qui a dévasté le pays en 1994, cela ne devrait pas se faire au détriment des libertés les plus fondamentales des Rwandais. »

Chronologie de la fermeture de l’espace politique au Rwanda

Le tableau suivant répertorie plusieurs événements politiques importants qui ont eu lieu entre janvier 2016 et août 2017, y compris de nombreuses menaces et violations touchant aux droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion au Rwanda à l’approche des élections présidentielles du 4 août 2017. La liste n’est pas exhaustive. Human Rights Watch a documenté plusieurs autres cas qui ne sont pas inclus parce que les personnes concernées craignaient des répercussions si leur situation venait à être rendue publique.

2016

1^er janvier	Le président Paul Kagame annonce son intention de briguer un nouveau mandat.
29 janvier	John Williams Ntwali, un des rares journalistes d’investigation au Rwanda, est arrêté et accusé de viol sur mineur. Les fonctionnaires judiciaires ont ensuite modifié le chef d’accusation en attentat à la pudeur et ont finalement abandonné les poursuites par manque de preuves. John Williams Ntwali enquêtait sur plusieurs questions sensibles, dont la mort d’Assinapol Rwigara, homme d’affaires et père de la candidate potentielle à l’élection présidentielle Diana Rwigara, dont la candidature a été ultérieurement rejetée. John Williams Ntwali avait été arrêté plusieurs fois auparavant, et son site Internet avait été bloqué par une autorité de réglementation du gouvernement, apparemment en raison de ses reportages critiques.
3 février	La police a confisqué les ordinateurs des journalistes Ivan Mugisha et Moses Gahigi travaillant pour le journal East African. Ils enquêtaient sur des cas d’évasion fiscale et de corruption présumées. La police a détenu brièvement et interrogé Ivan Mugisha.
8 février – 22 mars	Des élections locales ont lieu, au niveau des cellules, des districts et de la ville de Kigali, la capitale. Plusieurs participants font état de cas d’intimidation d’électeurs.
9 février	John Williams Ntwali est libéré.
29 février	Le gouvernement rwandais retire sa déclaration permettant aux individus de déposer plainte directement auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, sous prétexte que ce recours était exploité par des fugitifs condamnés pour génocide. La Cour devait instruire une plainte contre le Rwanda, déposée par Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU)-Inkingi, un parti d’opposition, purgeant une peine de 15 ans d’emprisonnement après un procès entaché d’irrégularitésbasé en partie sur des chefs d’inculpation motivés par des raisons politiques.
26 mars	Léonille Gasengayire, membre des FDU-Inkingi, est arrêtée après avoir rendu visite à Victoire Ingabire en prison.
26 mars	Illuminée Iragena, infirmière et membre des FDU-Inkingi, est portée disparue. On n’a plus eu de nouvelles d’elle depuis lors. Des personnes proches d’elles redoutent qu’elle ne soit décédée en détention. Illuminée Iragena est mariée avec Martin Ntavuka, l’ancien représentant des FDU-Inkingi à Kigali, qui a été arrêté au moins deux fois depuis 2010 en lien avec ses activités politiques.
29 mars	La police a libéré Léonille Gasengayire, après l’avoir battue et interrogée à propos d’un livre qu’elle avait tenté d’apporter à Victoire Ingabire en détention. Elle avait aussi révélé qu’Illuminée Iragena avait été impliquée dans la tentative de remettre le livre à Victoire Ingabire.
31 mars	Un tribunal militaire condamne le colonel Tom Byabagamba, ancien chef de la garde présidentielle, et le général de brigade à la retraite Frank Rusagara, ancien secrétaire général du ministère de la Défense, à 21 et 20 ans de prison respectivement, notamment pour incitation à l’insurrection et atteinte à l’image du gouvernement. Le procureur les a accusés de critiquer le gouvernement, d’alléguer l’implication de l’État dans les assassinats d’opposants et de dénigrer la politique étrangère et économique. Un témoin à charge a expliqué qu’il a été forcé de témoigner contre les deux hommes. Le sergent à la retraite François Kabayiza, reconnu coupable de cacher des preuves, est condamné à cinq ans de prison. Il a déclaré au tribunal que des membres du personnel militaire l’avaient torturé en détention.
13 avril	Un agent des services de renseignements interroge Epimack Kwokwo, ancien secrétaire exécutif de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), une organisation non gouvernementale régionale qui intervient sur les questions de droits humains, pendant plusieurs heures sur son statut légal au Rwanda et sur son travail pour l’organisation.
1^er mai	Bernard Ntaganda, un leader de l’opposition, est arrêté parce que son parti, le Parti socialiste (PS)-Imberakuri, qui n’a pas pu s’enregistrer, est suspecté d’avoir voulu organiser un rassemblement. Il est inculpé de désobéissance à l’application de la loi, d’organisation d’une manifestation ou d’un rassemblement public illégal, ainsi que de formation et de direction illégales d’une organisation politique, mais il est libéré le même jour. Bernard Ntaganda avait été précédemment arrêté le 24 juin 2010 et jugé coupable le 11 février 2011, de mise en danger de la sécurité nationale, de « divisionnisme » (incitation aux divisions ethniques) et de tentative d’organisation de manifestations sans autorisation officielle. En appel, la Cour suprême a confirmé les deux premiers chefs d’inculpation. Il a été libéré de prison en juin 2014.
19 mai	Caroline Buisman, avocate néerlandaise de Victoire Ingabire dans son procès devant la Cour africaine, est expulsée du Rwanda. Elle séjournait dans le pays avec un visa touristique parce que les autorités chargées de l’immigration ne lui avaient pas accordé de visa ordinaire. Au fil des années, le Rwanda a expulsé plusieurs avocats spécialisés dans les droits humains, journalistes et chercheurs internationaux et leur a refusé l’entrée.
28 mai	Les services de l’immigration ordonnent à Epimack Kwokwo, ancien secrétaire exécutif de la LDGL et ressortissant congolais, de quitter le pays.
8 août	John Ndabarasa, journaliste de Sana Radio à Kigali, est porté disparu, après avoir été vu pour la dernière fois à Kicukiro.
23 août	Léonille Gasengayire est à nouveau arrêtée et accusée d’incitation à l’insurrection ou au trouble parmi la population, du fait de son opposition à l’expropriation des habitants locaux de leurs terres et de son soutien aux FDU-Inkingi.
30 août	La police annonce aux médias qu’elle a ouvert une enquête sur la disparition de John Ndabarasa, après avoir été informée de l’affaire par la Commission rwandaise des médias, un organe d’auto-réglementation des médias.
18 septembre	Théophile Ntirutwa, représentant des FDU-Inkingi à Kigali, est arrêté, présumément par l’armée, à Nyarutarama, une banlieue de Kigali.
20 septembre	Théophile Ntirutwa est libéré, après avoir été battu et interrogé sur son affiliation aux FDU-Inkingi. Théophile Ntirutwa s’était auparavant plaint plusieurs fois aux autorités de menaces et de harcèlement de la part de responsables locaux, notamment en raison de son opposition aux amendements constitutionnels.
Fin septembre	Une délégation du parlement européen en déplacement au Rwanda se voit refuser toute visite à Victoire Ingabire en détention.
8 octobre	Les autorités arrêtent Joseph Nkusi, un blogueur rwandais expulsé de Norvège, et l’interrogent sur ses activités politiques et sur son blog, qui contenait de vives critiques vis-à-vis du gouvernement rwandais, y compris des théories infondées sur le génocide.
15 octobre	Robert Mugabe, rédacteur en chef du média en ligne Great Lakes Voice, publie un article faisant état de multiples tentatives d’enlèvement à Kigali.
28 décembre	Robert Mugabe indique qu’il a été convoqué pour être interrogé par la police et qu’il a été accusé de trahison et de désobéissance à la loi.
31 décembre	Shyaka Kanuma, journaliste et propriétaire de Rwanda Focus, un journal rwandais, est arrêté et accusé d’évasion et de fraude fiscales. Dix jours plus tôt, il avait envoyé plusieurs messages sur WhatsApp annonçant son intention de devenir activiste et expliquant qu’il avait été interrogé par le chef des services de renseignements. On ignore si son arrestation et son inculpation ont un lien avec ses activités sur les réseaux sociaux.

2017

12, 18 et 19 janvier	Boniface Twarigimana, vice-président des FDU-Inkingi, est interrogé par le Département d’enquêtes criminelles (CID) de la police rwandaise à propos de son rôle présumé dans la publication d’informations sur des exécutions extrajudiciaires. Human Rights Watch a ultérieurement rédigé un rapport sur ces meurtres et d’autres en juillet.
31 janvier	Philippe Mpayimana arrive à Kigali depuis la France et annonce son intention de se présenter aux élections présidentielles comme candidat indépendant. Un média d’information en ligne pro-gouvernement l’accuse de minimiser le génocide, ce que Philippe Mpayimana nie.
14 février	Violette Uwamahoro, épouse rwando-britannique d’un membre du Congrès national rwandais (CNR), un groupe d’opposition en exil, en visite au Rwanda pour assister aux funérailles de son père, est portée disparue à Kigali.
1 mars	Le retrait par le Rwanda de sa déclaration permettant aux organisations non gouvernementales et aux individus rwandais d’accéder à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples entre en vigueur.
3 mars	La police annonce que Violette Uwamahoro se trouve dans un centre de détention du gouvernement.
3 au 6 mars	Deux membres de la famille et une connaissance de Violette Uwamahoro font l’objet d’une disparition forcée. L’un d’eux, un policier, réapparaît plus tard au tribunal et témoigne contre Violette Uwamahoro. Les deux autres sont libérés quelques semaines plus tard.
6 mars	John Ndabarasa réapparaît à Kigali, plus de six mois après sa disparition en août 2016. Il déclare aux médias qu’il avait fui le pays, mais qu’il a volontairement décidé de revenir. Son récit suscite des doutes.
13 mars	Le procès contre Joseph Nkusi s’ouvre à la Haute cour à Kigali, qui se déclare ultérieurement non compétente pour juger l’affaire.
13 mars	Violette Uwamahoro et un coaccusé sont inculpés de révélation de secrets d’État et de délits contre le gouvernement en place ou le président. Elle est accusée d’avoir incité son coaccusé à rejoindre le CNR et un mouvement armé hors du Rwanda.
19 mars	Le PDVR confirme Frank Habineza en tant que candidat du parti à la présidentielle. Le parti avait pu s’enregistrer en août 2013, une semaine avant la date butoir pour les élections législatives de septembre cette année-là.
23 mars	La chambre de la Haute cour de Rusizi acquitte et relâche Léonille Gasengayire après sept mois de détention provisoire. Pendant le procès, plusieurs témoins ont déclaré avoir été menacés.
28 mars	Violette Uwamahoro est libérée sous caution, en raison du manque de preuves pour justifier sa détention continue.
12 avril	Violette Uwamahoro retourne au Royaume-Uni.
1^er mai	La Gazette officielle est publiée et contient les réglementations de la Commission électorale nationale (du 4 avril) sur l’utilisation des réseaux sociaux par les candidats pendant la campagne. Les réglementations prévoient que tout candidat souhaitant poster des messages de campagne sur les réseaux sociaux doit d’abord soumettre le contenu à la commission pour approbation 48 heures à l’avance. Ces réglementations suscitent des critiques de la part des représentants du gouvernement et de l’autorité de régulation des services publics du Rwanda.
3 mai	Diana Rwigara annonce son intention de se présenter à l’élection présidentielle. Soixante-douze heures plus tard, des photos d’elle nue sont publiées sur les réseaux sociaux dans une tentative manifeste de l’humilier et de l’intimider. Diana Rwigara a déclaré dans les médias internationaux que les photos avaient été photoshoppées.
1^er juin	La Commission électorale nationale annonce qu’elle ajustera ses réglementations sur les réseaux sociaux suite aux réactions publiques.
14 juin	Date butoir pour le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle.
7 juillet	Diana Rwigara, Gilbert Mwenedata et Fred Sekikubo Barafinda ne sont pas retenus par la Commission électorale nationale pour participer aux élections.
14 juillet	Début de la campagne électorale.
3 août	Vote des ressortissants rwandais à l’étranger, dans les ambassades.
4 août	Élections présidentielles au Rwanda, avec un taux de participation de 98,15 pour cent. Paul Kagame est réélu avec 98,79 pour cent des voix. Philippe Mpayimana obtient un score de 0,73 pour cent et Frank Habineza remporte 0,48 pour cent des voix.
18 août	Paul Kagame prête serment.