L’acte d’accusation contre le président syrien Bachar Al-Assad est fin prêt. Il ne manque à ce jour qu’un tribunal. La Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA), une organisation créée au début de la guerre civile et financée par les Occidentaux, a produit trois actes d’accusation visant le régime, dont Assad et son Cabinet de guerre, les services de sécurité et les renseignements. Ces accusations sont basées sur une vaste opération secrète de récolte de preuves en Syrie. Pendant plus de deux ans, des syriens, encadrés par des enquêteurs professionnels, vétérans des tribunaux internationaux, ont récolté près de 500 000 pages de documents au cœur de la guerre. L’entreprise est unique : Il ne s’agit pas de témoignages, comme en recueillent les ONG de défense des droits de l’homme, mais de pièces émanant du régime, mettant en lumière tous les échelons de la chaine de commandement. L’enquête a été conduite dans l’objectif d’un futur procès. Mais qui, comment et où juger ? La question fait toujours débat. Tandis que les combats en Syrie charrient toujours leur lot de morts, 220 000 depuis début 2011, des experts travaillent sur l’après-guerre et la place de la justice dans la future transition.
Dans un rapport publié en mai, l’ONG Syria Justice and Accountability Center (SJAC) juge préférable d’attendre, plutôt que d’opter pour « un processus de justice qui échouerait à répondre aux besoins des victimes », estimant que « créer la désillusion endommagerait très probablement la perspective à long terme d’une justice de transition en Syrie ». Le groupe prône la création, après la transition, d’un tribunal spécial à Damas, la mise sur pied de commissions vérité, d’un programme de réparations. Mais les inconnues sur la durée de la guerre et surtout son issue, pèsent. Et en attendant, aucune des options aujourd’hui sur la table n’est réellement satisfaisante.
La Syrie n’a pas ratifié le traité de la Cour pénale internationale (CPI), qui, à moins d’être saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, est dès lors hors-jeu. Une tentative, promise à l’échec, avait été lancée en 2014. Si après moult rédaction, les Etats-Unis s’étaient ralliées au projet de résolution introduit par la France, la Russie, alliée de Damas, avait dégainé son véto, suivie par la Chine. La Cour pourrait néanmoins se saisir du conflit par la petite porte, en ciblant les crimes commis par des ressortissants d’Etats ayant ratifiés son traité, comme la Tunisie, qui compterait près de 2400 combattants dans les rangs de l’Etat islamique. Outre le fait que cette enquête ne viserait alors pas le régime en place, elle pourrait aussi « avoir un impact négatif sur le processus de justice en Syrie si les plus hauts responsables ne sont pas poursuivis » note le SJAC. Début avril, la procureure Fatou Bensouda avait d’ailleurs renoncé à enquêter dans l’immédiat sur les « Foreign Fighters ».
Plusieurs experts, britanniques et américains, ont aussi planché sur la création d’un tribunal hybride. Le projet de Statut « peut fournir un cadre viable pour un tribunal syrien, mais sa mise en œuvre efficace passerait d’abord par la restauration de la paix et une transition démocratique » défend le SJAC. Pour l’heure, il faudrait le consentement, impossible, de Damas.
En attendant la paix, le SJAC estime que plusieurs acteurs pourraient être poursuivis dans différents Etats en vertu de la compétence universelle. Une option qui « aiderait à maintenir la pression internationale » et qui aurait surtout l’avantage « de prévenir toute réhabilitation des auteurs de haut niveau ». Faire en sorte que les auteurs de crimes n’aient plus voix au chapitre dans la Syrie d’après-guerre. La Commission met néanmoins en garde contre des procès qui ne viseraient que l’opposition, groupes rebelles ou terroristes. Un premier procès a été conduit en Suède contre un rebelle de l’Armée syrienne libre, condamné à 5 ans de prison. Hors ce type de condamnations « pourrait soutenir l'opinion déjà répandue que l'Occident ne se soucie plus de la poursuite de la justice contre Assad ou ses alliés ».
