Les organisations de la société civile du Nord-Kivu demandent des poursuites judiciaires contre d’anciens chefs de guerre congolais ou étrangers ayant longtemps sévi dans cette partie de l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Dans une note de plaidoyer adressée en septembre au président Joseph Kabila, ces organisations citent nommément les Congolais Laurent Nkunda et Tabo Ntaberi ainsi que l’Ougandais Jamil Mukulu. Ancien chef de la milice Nduma Défense du Congo, (NDC), Tabo Ntaberi dit Sheka, est détenu sur le territoire congolais tandis que Laurent Nkunda, ancien chef du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), est en exil au Rwanda. Pour sa part, l’Ougandais Jamil Mukulu, ex- leader Forces démocartiques alliées (Allied democratic forces, ADF) se trouve aujourd’hui entre les mains des autorités de son pays.JusticeInfo.Net a interrogé Maître Jovial Bakulu, de l’organisation Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’Homme (ACEDH), l’une de quatorze structures signataires de la note au président Kabila.
Justiceinfo.Net : Quel est l’objectif de la démarche de la société civile du Nord-Kivu à travers cette note de plaidoyer adressée au chef de l’Etat ?
Maitre Jovial Bakulu: En nous adressant au chef de l’Etat, nous brisons le silence et attirons l’attention du monde sur la recrudescence des violences dans l’Est du Congo et voulons démontrer que le phénomène des violences sexuellesn’a pas encore dit son dernier mot en RDC. L’autre objectif est d’amener les décideurs gouvernementaux à s’attaquer plus aux causes, à savoir les groupes armés dans le pays. Nous demandons l’intervention du président Joseph Kabila pour qu’il y ait application stricte de la loi et qu’il y ait réparation réelle pour les victimes.
Dans votre note de plaidoyer, vous semblez présenter les femmes comme la catégorie la plus touchée par les activités des groupes armés…
Cela est tout à fait vrai. Les femmes font rarement partie des groupes armés, mais elles ne cessent de subir les actions de ces groupes armés qui, dans leur majorité, sont composés d’hommes. Certes, la femme est naturellement dotée d’un physique qui fait qu’elle est souvent convoitée par les hommes. Cette situation est souvent accentuée par les us et coutumes rétrogrades des milieux faisant passer la femme pour un objet de plaisir pour les hommes, d’où l’absence de remords pour les hommes coupables de violences sexuelles contre les femmes. Ce qui est une chose qu’il faut combattre à tout prix. Dans notre note de plaidoyer, nous citons un rapport du ministère du Genre qui faisait état, en 2016, de 5.849 incidents de violences sexuelles et basées sur le genre, enregistrés dans le seul Nord-Kivu.
De façon concrète, que demandez-vous pour les victimes de violences sexuelles ?
Nous voulons voir l’Etat congolais appliquer une justice concrètement réparatrice en faveur des victimes des violences sexuelles, en cessant de s’occuper seulement de la question pénale. A ce jour,plusieurs jugements de condamnations ont été rendus dans des affaires de violences sexuelles mais il n’y a pas eu de dédommagementspour les préjudices subis par les victimes sur le plan moral, physique et même matériel. D’où, notre proposition de voir le gouvernement provincial (du Nord-Kivu, Ndlr) mettre en place un "fonds spécial pour les victimes des violences sexuelles" qui servirait de source de financement pour dédommager les victimes dont les bourreaux n’ont pas de moyens financiers. Par ailleurs, il faut que l’appareil judiciaire mette fin au laxisme qui le caractérise dans le traitement de ce genre des dossiers, qu’il mette fin à la corruption et à la concussion qui sont monnaie courante dans la justice congolaise ; l’Etat doit aussi doter cette justice des moyens tant techniques, matériels que financiers nécessaires. A cela, s’ajoute la proposition de mettre en place des chambres spécialisées composées des magistrats spécialement formés et désignés pour s’occuper uniquement des cas des violences sexuelles.
Dans votre note, vous demandez aussi pour des poursuites judiciaires contre des anciens chefs de milice, dont Tabo Ntaberi alias Sheka, Jamil Mukulu et Laurent Nkunda. Quels crimes leur reprochez-vous ?
Toutes ces personnes sont accusées de crimes contre l’humanité qui, au demeurant, sont imprescriptibles dans le temps et dans l’espace. Nous pensons que l’Etat congolais doit assumer ses responsabilités en demandant l’extradition de toutes ces personnes, soit vers la RDC, soit vers la CPI (Cour pénale internationale, ndlr) pour que justice soit rendue aux victimes de leurs atrocités. Nous avons cité expressément certains noms étant donné le rôle important qu’ils ont joué dans la perpétration des crimes ces dernières années dans l’Est du Congo. Nous les avons aussi cités, en raison du mystère qui entoure leurs dossiers, malgré leur arrestation ou leur localisation par l’Etat congolais, un mystère très inquiétant pour les victimes et pour toute la population entière. Car, aujourd’hui, on ne sait pas s’ils ont été innocentés ou pas. Si oui, par qui, et pourquoi ?
De ces chefs de guerre, seul Tabo Ntaberi est entre les mains des autorités congolaises tandis que Nkunda se trouve au Rwanda et Mukulu en Ouganda. Comment la justice congolaise peut-elle les atteindre ?
La question de la justice est presque universelle lorsqu’on appréhende les crimes comme une atteinte qui a été portée contre toute l’humanité. C’est pourquoi ces Etats devraient extrader ces criminels, du moins au cas où une demande d’extradition leur serait adressée par l’Etat congolais. Dans le cas contraire, ils ont l’obligation de les traduire devant leurs propres tribunaux ou les renvoyer devant la Cour pénale internationale (CPI), qui est compétente pour juger les crimes contre l’humanité. De toutes les façons, il y a mille et une façons de traduire ces personnes en justice. C’est juste une question de volonté de la part des autorités, et surtout des autorités congolaises.
Mais, pour vous, la meilleure option reste l’extradition. Pourquoi ?
Leur extradition permettrait de les juger devant la population ayant subi les conséquences des actes qu’ils ont posés, cela donnerait aussi une leçon aux autres bandits qui tenteraient éventuellement de leur emboiter le pas.
Laurent Nkunda, le général dissident qui disait lutter contre « la marginalisation » des siens
Aux arrêts depuis plus de 8 ans au Rwanda, Laurent Nkunda y vit en résidence surveillée, dans l’attente d’une hypothétique comparution. Tutsi congolais, Nkunda est entré en dissidence alors qu’il était général au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Après sa défection, il participe à la création du Congres national pour la défense du peuple (CNDP), un mouvement politico-militaire qui affirme lutter contre « la marginalisation» des Congolais de l’ethnie tutsie. Mais des organisations de défense de droit de l’homme accusent le général déchu et ses hommes de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il sera arrêté en janvier 2009 sur le territoire rwandais à la faveur d’un spectaculaire retournement d’alliance entre le Rwanda et la RDC. Laurent Nkunda est depuis lors en résidence surveillée, selon Kigali. Des analystes estiment que le fait de le retenir au Rwanda arrange Kigali et Kinshasa, qui veulent voir ce dossier tomber aux oubliettes.
Jamil Mukulu, ex-chrétien devenu chef d’une rébellion islamiste
Ancien chrétien converti à l’islam, Jamil Mukulu est fondateur des Forces démocratiques alliées (Allied Democratic Forces ,ADF), une rébellion islamiste créée vers les années 1990 en Ouganda, son pays. Replié sur le territoire congolais, l’ADF vient allonger la liste des groupes rebelles écumant l’est de ce vaste pays. Traqué depuis plus de 20 ans, Jamil Mukulu sera arrêté en avril 2015 en Tanzanie, lors d’une tentative de fuite, avant d’être extradé en Ouganda trois mois plus tard. Les autorités ougandaises s’apprêtent à le juger pour des crimes contre l’humanité commis sur leur territoire alors que la RDC souhaiterait aussi le poursuivre pour des exactions, plus nombreuses et plus graves, perpétrées dans sa partie orientale. Bien que Jamil Mukulu se trouve aujourd’hui entre les mains de la justice de son pays, l’ADF reste active en RDC où ses hommes continuent à commettre diverses atrocités, notamment des meurtres, des viols, des enlèvements, des incendies, des pillages et des enrôlements d’enfants soldats.
Tabo Ntaberi, chef d’une milice qui s’est illustrée dans des viols
Tabo Ntaberi alias Sheka, est fondateur du groupe rebelle Nduma Défense du Congo (NDC), une autre milice active dans le Nord-Kivu. Le chef rebelle s’est rendu le 26 juillet aux forces des Nations unies en RDC, alors qu’il était sous le coup d’un mandat d’arrêt de la justice congolaise. Active dans plusieurs localités du territoire de Walikale, sa milice NDC est accusée d’avoir commis des crimes internationaux, notamment des tueries, viols, pillages… D’après l’ONU, entre le 30 juillet et le 2 août 2010, la milice NDC et deux autres groupes armés ont violé au moins 387 femmes, hommes, filles et garçons dans treize villages du territoire de Walikale, dans l’Est de la RD Congo. Au-delà de ces faits, l’organisation américaine Human Rights Watch (HRW) dit avoir, elle, documenté au moins 70 morts, des civils tués par les forces de Sheka, dont beaucoup auraient été, d’après l’organisation, taillés en pièces à coups de machette.
Par Claude Sengenya
