Le texte a été signé pour la partie rwandaise, par le ministre des Affaires étrangères, Charles Murigande, et pour les Nations Unies, par le greffier en chef du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng. « La signature d’aujourd’hui marque une pierre angulaire dans la coopération entre le TPIR et le Rwanda », a déclaré Dieng.
Le gouvernement rwandais a construit dans le centre du pays, à Mpanga, un centre de détention qui, selon le TPIR, répond aux normes internationales.
L’ONU a déjà passé un accord similaire avec six autres pays : le Mali, le Bénin, le Swaziland, la France, l’Italie et la Suède.
En vertu de ce texte, six condamnés, dont l’ex-Premier ministre, Jean Kambanda, sont détenus depuis 2001 dans une prison malienne tandis que l’Italo-belge, Georges Ruggiu, seul non- Rwandais à avoir été poursuivi par le TPIR à ce jour, a été transféré jeudi dernier en Italie.
Selon le statut du TPIR, «les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un autre Etat désigné par le tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés ». Le gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d’après ce texte, la première destination est le Rwanda.
Au TPIR, 30 des 56 détenus ont adressé au président du tribunal une lettre lue à l’audience mardi matin par Me Christopher Black, le conseil principal canadien de l’ex- chef d’Etat- major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana.
« Si jamais le transfert au Rwanda était décidé par le TPIR contre notre gré, nous demandons à nos familles et à tous les organismes qui veillent au respect des droits de la personne humaine, à tenir entièrement le TPIR et l’ONU responsables de l’élimination ou des mauvais traitements de quiconque sera envoyé dans ce pays », écrivent les signataires.
Les 30 détenus ont par ailleurs annoncé dans cette une lettre une grève de la faim à partir de mardi mais il était difficile en fin d’après-midi de savoir dans quelle mesure le mouvement était suivi.
Commentant l’accord à l’audience, Me Gilles Saint Laurent, l’avocat principal du général Augustin Bizimungu, ancien chef d’Etat-major de l’armée, a parlé de « pacte de mise à mort ».
Les trois procès au programme se sont néanmoins poursuivis malgré l'absence de trois accusés dans le procès Militaires II. Dix-sept condamnés définitifs du TPIR attendent d’être transférés dans les pays où ils purgeront leurs peines respectives.
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