A Genève, le Conseil des droits de l’homme négocie la tenue d’une session extraordinaire, suite aux exactions massives que subit la minorité musulmane des Rohingyas depuis plusieurs années avec un nouveau pic de violence cet été. Alors que des pays comme les Etats-Unis et la Suisse réitèrent leur soutien à une enquête sur les faits et les responsables d’une politique qualifiée de nettoyage ethnique par l’ONU, la Chine annonce un plan de résolution du conflit soutenu par les autorités birmanes et bangladeshies. Une initiative qui risque d’affaiblir la volonté de poursuivre les responsables de ces crimes contre l’humanité.
Ce n’est pas officiel. Mais des sources diplomatiques concordantes confirment la tenue prochaine- autour du 5 décembre – d’une session urgente du Conseil des droits de l’homme sur la crise des Rohingyas. Mais pour l’heure aucune demande formelle n’a été déposée et la teneur de cette réunion n’est pas encore fixée. La question qui divise les 47 membres du CDH concerne le contenu d’une telle réunion urgente, alors que le problème est sur la table depuis des lustres. Une telle session que le Bangladesh appelle de ses vœux (tout comme 35 ONG) serait donc la moindre des choses, vu l’ampleur prise cette année par les violences gouvernementales dans l’Etat de Rakhine. Mais s’agit-il de rappeler les préoccupations déjà exprimées sur une crise qui a entrainé la fuite de quelque 600 000 Rohingyas au Bengladesh voisin ? Ou faut-il montrer plus de fermeté, en votant par exemple en faveur d’une commission d’enquête sur les crimes commis ?
Les sessions spéciales du CDH
Ces « sessions spéciales» devaient exprimer une urgence et constituer une forme d’alerte précoce à même d’éviter les crimes de masse les plus graves. Or depuis la création en 2006 du Conseil des droits de l’homme, ces réunions extraordinaires ont d’abord servi à condamner le gouvernement israélien pour ses pratiques dans les territoires palestiniens qu’il occupe (8 sur 26 séances, dont les 4 premières).
Au fil des ans, le CDH a élargi sa focale, avec par exemple en 2007 une première réunion urgente sur la Birmanie, suite à la brutale répression de la junte au pouvoir contre les manifestations massives de leurs opposants. Mais voilà. Ces séances extraordinaires censées faire œuvre de prévention restent rares, alors que les crises urgentes de manquent pas, comme celle qui sévit actuellement au Yémen.
Ballet diplomatique en Birmanie
La Suisse soutient l’idée que justice soit rendue. Participant en début de semaine en Birmanie à une rencontre des ministres des affaires étrangères organisée dans le cadre du dialogue Asie-Europe, la secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Pascale Baeriswyl a proposé le soutient de la Suisse pour la mise en œuvre des recommandations de la commission dirigée par Kofi Annan (Advisory Commission on Rakhine State) tout comme pour le travail de la mission d’établissement des faits établie par le CDH, selon son ministère. De son côté, le secrétaire d’Etat américain Rex Tillerson a également déclaré depuis la Birmanie: «Les récentes et graves allégations d'abus commis récemment dans l'État Rakhine (Arakan) exigent une enquête crédible et impartiale et ceux qui commettent des violations des droits de l'homme ou des violations doivent répondre de leurs actes», mais sans aller jusqu’à réclamer la constitution d’une commission d’enquête indépendante.
Sec Tillerson today on #Burma: After careful & thorough analysis of available facts, it is clear that the situation in northern #Rakhine state constitutes ethnic cleansing against #Rohingya. Those responsible for these atrocities must be held accountable. https://t.co/hhGhbFL00o
— Heather Nauert (@statedeptspox) 22 novembre 2017
Une exigence de justice également formulée par le Parlement européen. Dans une résolution adoptée en septembre dernier, l’organe législatif de l’Union européenne demande notamment que «les autorités coopèrent pleinement avec les enquêteurs des Nations unies et les organisations humanitaires internationales afin que les coupables répondent de leurs actes de graves violations du droit international.»
Or, les enquêteurs de l’ONU - en l’état - n’ont pas de telles prérogatives. En avril dernier, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a bien créé la mission d’établissement des faits pour la Birmanie. Mais son mandat ne l’autorise pas à réellement enquêter sur les responsables des crimes commis. De plus, la mission qui a rendu son rapport final en octobre dernier, n’a pu se rendre en Birmanie, la collecte des informations s’étant faite essentiellement au Bangladesh voisin, dans les camps de réfugiés Rohingyas. Pascale Baeriswyl a justement « exhorté le Myanmar à permettre l’accès de la Fact Finding Mission à la région concernée ».
La session spéciale que doit tenir le CDH ira-t-elle jusqu’à appeler à la constitution d’une véritable commission d’enquête ? Il faudra attendre l’annonce formelle de cette session et le projet de résolution qui y sera adopté pour le savoir. Mais la réunion onusienne risque de n’être qu’un alibi, vu la composition du CDH dont la majorité des 47 membres ne sont pas des chantres d’un renforcement effectif des mécanismes de protection des droits humains. Et la géopolitique en cours ne peut que les renforcer. Hostile à la justice internationale incarnée, entre autres, par la Cour pénale internationale, la Chine cherche maintenant à régler la crise des Rohingyas, confirmant ainsi sa volonté de peser davantage sur les affaires du monde - à commencer par son voisinage immédiat - après s’être opposée aux résolutions occidentales sur le Myanmar au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Myanmar aux frontières de la Chine
Le week-end dernier – juste avant la réunion Asie-Europe - le ministre chinois des affaires étrangères Wang Yi a présenté depuis la Birmanie une proposition en trois étapes, selon l’agence officielle Chine nouvelle:
« La première phase est de parvenir à un cessez-le-feu, afin que les habitants de la région cessent d'être déplacés par les combats. Grâce à des efforts conjoints, ce cessez-le-feu est déjà en place, a souligné M. Wang.
En second lieu, la communauté internationale doit encourager le Myanmar et le Bangladesh à continuer à communiquer, afin de trouver une solution réaliste à la crise, a-t-il poursuivi. Les deux pays ont d'ores et déjà conclu un accord préliminaire sur le retour des réfugiés ayant fui le Myanmar pour le Bangladesh.
La troisième étape sera de trouver une solution à long terme. Soulignant que la pauvreté est la principale cause des troubles et du conflit, le ministre chinois a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts de lutte contre la pauvreté dans l'Etat Rakhine. »
Si un tel plan réussissait, contrairement aux précédentes tentatives de résolution du conflit, il aurait l’insigne qualité de mettre fin aux exactions les plus criantes à l’encontre d’une population apatride. Mais il sera d’autant plus difficile de réclamer justice pour les victimes des exactions de l’armée birmane. En la matière, la teneur de la session spéciale du CDH donnera une idée de la direction prise.
Un régime d’apartheid, selon Amnesty International
Les Rohingyas de Birmanie sont victimes d'"apartheid" dans une "prison à ciel ouvert", estime Amnesty International qui a enquêté sur les causes des violences ayant poussé plus de 600.000 de ces musulmans à fuir au Bangladesh depuis fin août.Deux années d'enquête de l'organisation montrent que « les autorités restreignent quasiment tous les aspects de la vie des Rohingyas et les confinent à une vie de ghetto », écrit l'ONG dans son rapport. « Ils doivent lutter pour accéder aux soins de santé et à l'éducation, voire dans certaines régions, pour sortir de leurs villages. La situation actuelle répond à tous les critères de la définition juridique du crime d’apartheid », souligne Amnesty. Les Rohingyas sont la plus grande population apatride du monde depuis que la nationalité birmane leur a été retirée en 1982, sous le régime militaire.
Depuis 2012, dans de vastes zones de la région, les enfants rohingyas n'ont plus le droit d'être scolarisés dans les écoles gouvernementales auparavant mixtes et les enseignants du gouvernement refusent souvent de se rendre dans les zones musulmanes. Et l'accès aux hôpitaux est également très complexe voire impossible, selon l’ONG.
Vidéo
Peter Maurer, président du CICR, mardi à la télévision publique suisse (RTS) sur la crise des Rohingyas
