C’est un verdict historique qui a été prononcé le mercredi 13 décembre par la Cour militaire du Sud-Kivu dans le procès d'une vingtaine d' adeptes de la milice «Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 11 de ses coaccusés ont été condamnés à la perpétuité. Deux de leurs coaccusés ont été condamnés à une année de prison tandis que les six autres ont été acquittés au terme de ce procès portant sur le viol d'une quarantaine d'enfants de 8 mois à 12 ans à Kavumu, dans le Sud-Kivu, entre 2013 et 2016.
Le procès a duré 17 jours. Dix-sept jours d’audience au cours desquels l’accusation et les parties civiles se sont inlassablement employées, preuves à l’appui, à convaincre les trois juges militaires qu’il s’agissait d’actes «systématiques et généralisés», constitutifs de crimes contre l’humanité. Une rare victoire sur l’impunité dans cette partie de la RDC où le crime fait partie du quotidien et où le viol est souvent banalisé. Les parties civiles ont donc des raisons de s’en féliciter. «Nous sommes satisfaits du travail rendu par la Cour. Depuis près de trois ans, nous militions pour la justice en faveur des jeunes filles violées, nous l’avons eue », a déclaré à JusticeInfo.Net, Me Charles Cubaka Cicura, porte-parole du Collectif des avocats des parties civiles. « Même si la réparation matérielle semble être minime, nous sommes satisfaits de voir ces criminels condamnés et envoyés en prison pour purger leurs peines. Même un député provincial a été condamné, c’est un signal fort dans la lutte contre l’impunité en RDC», a ajouté l’avocat congolais.
Durant ces 17 jours de procès, les parties civiles ont bataillé dur face à des accusés qui niaient en bloc les allégations portées contre eux et réfutaient les témoignages. Le député provincial Fréderic Batumike, dont l’immunité avait été préalablement levée pour permettre la tenue du procès, est allé plus loin, tentant à plusieurs reprises de déstabiliser la cour, en accusant notamment deux de ses juges de partialité. Mais ces demandes de récusations des deux magistrats du siège ont été finalement rejetées.
Techniques d’enquête innovatrices
La phase des enquêtes avait été tout aussi, sinon plus délicate pour l’accusation et les parties civiles, à cause notamment de l’âge des victimes, dont certaines étaient encore nourries au sein maternel. Sans oublier le mode opératoire des accusés : les filles avaient été enlevées alors que parents et voisins dormaient. Il a donc fallu aux autorités congolaises et aux acteurs de la société civile fortement mobilisés de recourir à des expertises scientifiques, pour remonter jusqu’aux adeptes de cette désormais tristement célèbre « armée de Jésus ». Ce sont surtout l’Ong américaine Physicians for Human Rights (PHR) et l’hôpital local de Panzi, du célèbre gynécologue congolais Denis Mukwege, « l’homme qui répare les femmes », qui ont réuni la documentation médico-légale sur les blessures physiques et psychologiques infligées aux survivants. Des techniques d’enquêtes innovatrices qui ont permis de relier les crimes à la milice.
Des mesures spéciales de protection des victimes
Pour faciliter le déroulement du procès, les avocats des parties civiles ont, par ailleurs, sollicité et obtenu de la chambre l’adoption de certaines mesures de protection des victimes. Il s’agit, entre autres, de la désignation des victimes et témoins par des noms de code, l’utilisation d’isoloirs pour garantir l’anonymat des parties civiles et témoins, le recours à des appareils de distorsion des voix lors des auditions de témoins ou parties civiles, ou encore les auditions en vidéo-conférence.
Pour Susannah Sirkin, Directrice de plaidoyer et politique internationale à Physicians for Human Rights, l’organisation américaine qui a offert son expertise médico-légale pour faciliter l’aboutissement de cette affaire, « le procès s’est déroulé d’une manière très professionnelle et presque sans précédent en RDC, en ce qui concerne la protection de l’identité de certains témoins pour sauvegarder leur sécurité et pour éviter le re-traumatisme des petites filles victimes de ces crimes abominables ». « La cour a surtout gardé l’intérêt des victimes au centre du travail, elle a travaillé en collaboration avec des experts, les membres de la société civile, des ONGs et les autorités judiciaires, recueilli les preuves d’une manière rigoureuse et scientifique », a-t-elle ajouté, en exhortant les autres juridictions congolaises à s’en inspirer pour rendre justice aux nombreuses victimes de violences.
Un homme politique condamné
Pour sa part, Daniele Perissi, responsable du programme RDC à Trial international, met en exergue la condamnation d’une personnalité politique et chef hiérarchique d’une milice armée. «C’est la première fois en RDC qu’un politicien en poste est reconnu coupable, en tant que supérieur hiérarchique, des crimes commis par lui-même et la milice qu’il contrôlait et finançait », a relevé Daniele Perissi.
Mais les avocats du député provincial Fréderic Batumike parlent d’«un procès politique», dénonçant «un acharnement contre un opposant au gouvernement du Sud-Kivu». Ils ont cinq jours pour notifier à la justice leur intention de faire appel. Passé ce délai sans cette notification, le jugement sera définitif.
