La Cour d’Assises d’Abidjan a officiellement ouvert ses travaux le 11 décembre dernier. Pendant les prochains mois, les juges entendront des affaires concernant notamment plusieurs personnalités du régime de l’ex-président Laurent Gbagbo, lui-même en procès devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. En guise d’avant-goût, la Cour a condamné le 26 décembre à 20 ans de prison l’ex-ministre de la Fonction publique, Hubert Oulaye. Curieusement, l’ancien dignitaire a été laissé libre malgré cette lourde peine. Et certains observateurs de se demander si cette lourde peine suspendue au-dessus de sa tête comme une épée de Damoclès ne vise pas seulement à le faire taire, au lieu d’être la conclusion d’un procès juste et équitable.
Ex-ministres, responsables militaires, parents… Plusieurs proches de Laurent Gbagbo seront dans les prochains mois face à la justice. Sur la liste, figurent notamment Moise Lida Kouassi, ancien ministre de la Défense, Jean-Noël Abéhi, ex-Commandant du Groupement de l’escadron blindé de la Gendarmerie nationale (GEB), Simon Ehivet, frère cadet de l’ex-Première dame Simone Gbagbo.
Pour sa part, l’ancien ministre la Fonction publique, Hubert Oulaye, est plus ou moins fixe sur son sort, au terme d’un jugement controversé.
Jugé pour des faits de « complicité d’assassinat » dans l’attaque qui avait coûté la vie à sept Casques bleus de l’ONU, en janvier 2012, près de Guiglo, sa région d’origine, Hubert Oulaye était accusé d’avoir soutenu financièrement ce raid à hauteur de deux millions de francs CFA. L’attaque avait également causé la mort de huit civils.
Dès sa première comparution, le 19 décembre dernier, l’ex-ministre qui comparaît libre, suite à sa remise liberté conditionnelle il y a deux ans, a rejeté ces accusations, dénonçant un procès politique.
« Je suis innocent. Je ne suis pas impliqué dans les tueries de ces soldats. J'ai été arrêté parce que j'ai pris part au congrès de mon parti », s’est défendu l’ancien dignitaire. « Je suis étranger à ces actes. Je suis étranger en argent. Je le suis également en pensée, directement et indirectement. Je n'ai jamais financé des tueurs. Je n'ai rien à voir avec ces actes », a-t-il ajouté.
Malgré ses dénégations, l’ex-ministre a été condamné à une peine de vingt ans de prison, au terme du procès, le mardi 26 décembre 2017. Le juge a cependant décidé de ne pas délivrer à son encontre de mandat de dépôt. Hubert Oulaye a donc pu rentrer chez lui avec, comme une épée de Damoclès suspendue au- dessus de sa tête, cette lourde peine.
« C’est un procès politique »
« Ce n’est pas une justice. C’est un procès politique », a laissé entendre le condamné à l’issue du procès. Cette peine remet au goût du jour les relations souvent étroites entre politique et justice en Côte d’Ivoire depuis la fin de la crise post-électorale.
En effet, des observateurs estiment que l’accusation a eu des difficultés à prouver la culpabilité de l’ex-ministre. « Cette condamnation paraît lourde et quelque peu incompréhensible au regard d’un procès qui n’a pas suffisamment mis en lumière la relation entre l’accusé et les faits », a déclaré l’Observatoire ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH), dans un communiqué publié quelques jours après le verdict.
Présidée par Eric Sémien, qui s’est régulièrement rendu à la Cour pénale internationale (CPI) pour suivre le procès de Laurent Gbagbo, l’OIDH s’interroge également sur la non-délivrance de mandat de dépôt qui est, de façon récurrente utilisée par la justice ivoirienne dans certains procès post-crise. Dans son communiqué, l’organisation se demande s’il s’agit d’un « moyen de pression politique consistant à affaiblir politiquement les accusés ».
Francis Wodié, ex-président du Conseil Constitutionnel qui s’était rapproché de l’actuel chef de l’Etat, Alassane Ouattara, aux premières heures de sa gouvernance, a également critiqué ce jugement. « Cette décision monstrueuse aurait frisé par son énormité le ridicule en d’autres circonstances », a affirmé ce professeur de droit.
Des décisions en question
Depuis 2012, la justice ivoirienne est souvent accusée de faire le jeu des politiques dans les procès liés à la crise post-électorale de 2010-2011*. Pour les leaders de l’opposition, le temple de Thémis est aujourd’hui un instrument entre les mains d’Alassane Ouattara.
Depuis la fin de la crise post-électorale qui a fait officiellement 3000 morts, ce sont près de dix procès contre près d’une centaine de proches de Laurent Gbagbo qui ont eu lieu entre 2012 et 2017 notamment, pour des faits « d’atteinte à la sûreté de l’Etat »
Mais le président ivoirien ne manque pas une seule occasion pour rejeter les allégations selon lesquelles il instrumentalise la justice contre les proches de son prédécesseur. Dans son adresse à la Nation le 31 décembre 2017, le chef de l’Etat a annoncé la grâce présidentielle pour plus de 4000 détenus de droit commun. Pour lui, il n’existe pas en Côte d’Ivoire de « détenus politiques ».
De nouveaux procès pour 2018
Plusieurs autres proches de Laurent Gbagbo comparaîtront dans les prochaines semaines devant la Cour d’Assises. Les plus connus sont certainement l’ex-ministre de la Défense, Moise Lida Kouassi et l’ancien Commandant du groupement de l’escadron blindé de la Gendarmerie nationale (GEB), Jean-Noël Abéhi.
Moise Lida Kouassi est poursuivi pour des faits de « complot contre l’autorité de l’Etat ». Arrêté pendant son exil au Togo le 6 juin 2012 puis placé en liberté provisoire, l’homme qui fut ministre de la Défense de Laurent Gbagbo aux premières heures de la rébellion en 2002, a été de nouveau arrêté en octobre 2014. Détenu depuis, Moise Lida Kouassi est accusé d’avoir soutenu financièrement des attaques contre les localités de Grabo (sud-ouest), Dabou (sud) et Yopougon (nord d’Abidjan).
Lors du procès de l’assassinat du général Robert Guéi, il avait été sorti de sa cellule le 8 février 2016 pour être entendu en qualité de témoin.
Le complot contre l’autorité de l’Etat est également le fait porté contre Jean-Noël Abéhi. Officier de gendarmerie et ancien patron du Groupement de l’escadron blindé (GEB), l’accusé a été arrêté au Ghana puis extradé en Côte d’Ivoire le 6 février 2013.
Déjà jugé en 2015 pour des faits de désertion, Jean-Noël Abéhi purge depuis cette date une peine d’emprisonnement de cinq ans à Abidjan. Accusé d’avoir tenté un coup d’Etat depuis le Ghana, il est notamment apparu sur une vidéo d’annonce de prise du pouvoir présentée par Hamed Bakayoko, ancien ministre ivoirien de l’Intérieur.
Ces procès en assises concernent également Simon Ehivet, frère cadet de l’ex-Première dame, Simone Ehivet Gbagbo. Accusé également de complot contre l’autorité de l’Etat, le beau-frère de Laurent Gbagbo a été arrêté à son domicile de Bonoua (sud-est) et déféré le 4 janvier 2013 à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA).
L’ex-Commandant adjoint du Groupement de sécurité présidentielle (GSPR), le capitaine Katé Gnatoa va également comparaître pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ».
La crise ivoirienne de 2010-2011
La crise ivoirienne de 2010-2011 débute après le second tour de l'élection présidentielle de 2010, le premier depuis 10 ans, dont le résultat amène à un différend électoral, à la suite de fraudes présumées.
Les deux candidats, Laurent Gbagbo, président sortant et reconnu par le Conseil constitutionnel, et Alassane Ouattara, reconnu par la Commission électorale indépendante et la communauté internationale, revendiquent chacun la victoire. Laurent Gbagbo est finalement arrêté le 11 avril 2011, avec son épouse Simone. Le dernier bastion pro-Gbagbo tombe le 4 mai suivant ; le même jour, Alassane Ouattara est proclamé chef de l’Etat par le Conseil constitutionnel.
Dans son rapport rendu le 10 août 2012, la Commission d'enquête nationale mise en place après l'investiture de Ouattara estime le nombre de morts total à 3 248 (1 452 morts imputées au camp Gbagbo, 727 au camp Ouattara et 1 069 non attribuées à un camp ou l'autre en raison de problèmes d'identification des victimes).
