La semaine de la justice transitionnelle pour JusticeInfo.net a été dominée par l’enquête de notre correspondante à la Haye sur les problèmes juridiques de la Cour Pénale Internationale condamnée pour sa gestion de son personnel, une situation singulière pour un tribunal censé représenter la loi. Comme dit, le proverbe latin, « Quis custodiet ipsos custodes? ». Qui garde les gardiens (de la loi) ?
Notre correspondante, Stéphanie Maupas, explique : « Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT), instance de recours des salariés de la CPI, a rendu six décisions, le 24 janvier 2018, condamnant la Cour à des dommages matériels et moraux suite aux licenciements de plusieurs employés. Les juges de Genève estiment que la procédure de licenciement mise en place par le Greffier, était en partie « sans fondement juridique, et partant, illégale ».
Et Stéphanie Maupas de conclure : “un paradoxe de taille pour une organisation qui emploie des centaines de juristes et se veut un modèle en matière de droit”.
Le problème est d’autant plus saillant que le mandat du greffier actuel Herman von Hebel, un personnage clef de la CPI avec la procureure se termine ce trimestre et que le juriste hollandais est candidat à sa propre succession.
Au delà de ce cas particulier, se pose la question de la gestion du Tribunal de la Haye : “le personnel de la Cour continue d’augmenter régulièrement, le Comité budgétaire s’inquiète du poids salarial, y compris celui des retraites à venir, et demande à la Cour de faire la clarté sur les procédures internes d’évaluation du personnel”, explique JusticeInfo.net. Difficile ensuite de donner des leçons en matière de droit.
Autre pays qui s’interroge sur le fonctionnement de ses tribunaux, la Tunisie qui met en place en mars prochain, des “Chambres spécialisées”, “un mécanisme judiciaire des temps de transition dont la finalité est la poursuite des auteurs présumés des violations des droits de l’homme commises entre juillet 1955 et décembre 2013”, explique notre correspondante à Tunis.
Les juristes tunisiens redoutent un encombrement de ces tribunaux au vu du grand nombre de dossier déposés à l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Autre souci, la crainte que le manque de coopérations exprimé et assumé de la part des autorités vis-à-vis de l’IVD, ne se poursuive avec les Chambres Spécialisées. Enfin, les catégories de responsabilité pénale incluses dans la législation tunisienne ne comprennent pas le concept connu en droit international comme « la responsabilité de commandement ». Ce qui pourrait rendre plus ardu de poursuivre et éventuellement condamner les vrais responsables.
Dans ce tour d’horizon des difficultés de la justice transitionnelle, la République Démocratique du Congo apparait une nouvelle fois comme l’homme malade de l’Afrique. Plusieurs ONG congolaises s’alarment dans un rapport de la non-application de l’accord dit de la Saint-Sylvestre censé préparer des élections présidentielles et assurer une transition pacifique du pouvoir. Dans une interview, Emmanuel Kabengele Kalonji un représentant de la société civile explique, “ Un an après la signature de l’Accord, nous constatons que la politique est de plus en plus judiciarisée et que la justice est de plus en plus politisée. Cela se constate dans la gestion des dossiers judicaires des opposants ». L’activiste dénonce aussi « l‘absence de progrès notable en ce qui concerne la mise en cause des membres des forces de défense et de sécurité responsables de violences et d’un usage excessif de la force”
