Avocats sans frontières (ASF) -Belgique dénonce, dans un rapport, la violente répression de manifestations pacifiques réclamant le respect de la Constitution et l’alternance politique en République démocratique du Congo (RDC). L’organisation condamne par ailleurs la multiplication des attaques contre les défenseurs des doits de l’homme et accuse le régime du président Joseph Kabila de vouloir faire voter de nouvelles lois liberticides dans un contexte déjà extrêmement tendu. Entretien avec Gilles Durdu, directeur pays d’ASF en RDC.
Justiceinfo.Net : Votre organisation fait état, dans son rapport, d’entraves à l’exercice des libertés publiques en RDC. Pouvez-vous nous faire un état des lieux ?
Gilles Durdu : La question du calendrier électoral en vue des élections présidentielles - et surtout, les reports successifs de la date prévue pour ces élections – a accru les tensions politiques et sociales au sein du pays et s’est accompagnée d’un durcissement des autorités étatiques face à ses opposants et aux voix considérées comme dissidentes. Les entraves aux droits et libertés publiques des défenseurs des droits de l’Homme et des activistes pro-démocratie se sont multipliées, les manifestations pacifiques visant à réclamer le respect de la Constitution et l’alternance démocratique ont été fréquemment et violemment réprimées par la police, l’armée et les services de renseignement, entraînant l’arrestation de leurs organisateurs et de nombreux participants. Sur l’année 2017, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a documenté 1375 violations des droits de l’Homme et des libertés publiques liée à la restriction de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire de la RDC, une hausse de près de 25% par rapport à 2016, année pourtant déjà marquée par de très nombreuses violations. Cette tendance se confirme malheureusement en ce début d’année 2018. Aussi, plusieurs projets et propositions de lois récemment déposés devant le Parlement inquiètent la société civile congolaise. Il s’agit notamment du projet de loi dit ASBL, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et de la proposition de loi portant protection et régime de l’activité des défenseurs des droits de l'homme. Ces textes contiennent des dispositions liberticides qui, s’ils sont adoptés et promulgués, viendraient gravement restreindre l’espace d’expression citoyenne et démocratique.
Que pensez-vous du cadre légal actuel ?
La Constitution de la RDC du 18 février 2006 est une Constitution vue comme particulièrement progressiste, reconnaissant et garantissant aux citoyens de nombreux droits et libertés. Par ailleurs, la RDC est partie aux principales conventions régionales et internationales pertinentes en la matière, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Ces instruments sont directement applicables dans son ordre juridique interne. Toutefois, dans le contexte actuel, il arrive que ce cadre légal soit détourné ou appliqué de manière abusive pour entraver le travail des défenseurs des droits de l’homme. Les autorités invoquent fréquemment l’ordre public pour interdire l’organisation et la tenue des manifestations publiques et les troubles à cet ordre public pour justifier l’arrestation des défenseurs des droits de l’homme et autres participants à ces manifestations. Les dossiers étudiés tendent en effet à démontrer que de nombreux défenseurs des droits de l’homme ont fait et continuent de faire l’objet d’arrestations arbitraires et de poursuites judiciaires indues.
Qui sont les premiers responsables de ces attaques ou menaces contre les défenseurs des droits humains ?
Sur base des données que nous avons pu collecter dans le cadre de nos interventions et selon les rapports disponibles, notamment du BCNUDH, les principaux auteurs présumés des violations sont les agents de la Police Nationale Congolaise, les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les agents de l’Agence Nationale de Renseignement.
En quoi est-il important de protéger les défenseurs des droits de l’homme ou des militants pro démocratie ?
Les défenseurs des droits de l’Homme et les activistes pro-démocratie sont des partenaires indispensables à tout processus démocratique. Une démocratie repose nécessairement sur la possibilité d’exprimer librement des opinions diverses et sur le vote de citoyens bien informés. Par conséquent, le rôle de ces acteurs est crucial en période électorale. En plaçant les thèmes d’intérêt général au cœur de la campagne, ils contribuent à la nécessaire éducation civique des citoyens, leur permettant de prendre part au processus électoral de manière éclairée et de faire valoir leurs droits. Nous considérons que l’une des conditions essentielles à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et des libertés publiques réside dans la défense des droits et libertés de ceux qui se font les porte-voix des autres, particulièrement des personnes les plus vulnérables.
Mais le pouvoir ne semble résolu à étouffer toute voix critique. Que doivent alors faire les défenseurs des droits humains et les citoyens en général?
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur les actions qui devraient être menées ou non par la société civile congolaise dans le cadre de la présente période électorale. Comme nous l’avons vu ces derniers mois, la population congolaise a été fréquemment appelée à manifester et à s’exprimer sur le devenir de son pays, que ce soit par les partis politiques, les mouvements citoyens ou plus récemment l’Eglise. Partant, Avocats Sans Frontières a considéré qu’il était nécessaire de sensibiliser et d’informer la population quant aux droits et libertés pertinents dans ce cadre mais également quant aux limites inhérentes à ces droits et libertés. L’objectif était donc de permettre aux citoyens congolais de participer utilement aux débats d’intérêt public, tout en veillant à éviter que leurs actions s’inscrivent en dehors du cadre légal applicable, les exposants à de potentielles sanctions.
Le libre exercice des libertés publiques est donc incontournable si l’on veut sauver le processus démocratique ?
Nous sommes en effet convaincus qu’un environnement sain et serein où tous les acteurs sont libres d’exercer leurs droits et libertés publiques essentielles, comme les libertés d’expression, d’opinion et de manifestation pacifique, contribue grandement à la réalisation d’élections crédibles et transparentes. En autorisant et en encadrant ces manifestations, tout en assurant la protection de l’ensemble des participants, les autorités démontreraient leur réelle volonté d’engager un processus électoral sain, transparent et partant crédible. La RDC pourrait ainsi se positionner comme un exemple au sein de la sous-région. C’est d’ailleurs là l’un des enjeux principaux de sa récente élection au sein du Conseil des droits de l’Homme en octobre 2017.
