Un vote sur un projet de loi français donnant le feu vert à un accord avec les États-Unis sur l'indemnisation de victimes de la Shoah déportées depuis la France a été reporté mercredi 27 mai certains députés ayant exprimé leur colère sur la forme du texte.
L'accord prévoit la mise en place d'un fonds de 60 millions de dollars, géré par les autorités américaines, ouvert aux ressortissants des États-Unis ou d'autres pays non couverts par d'autres régimes d'indemnisation.
Signé à Washington en décembre 2014, l'accord s'inscrit dans le prolongement des mécanismes de réparation progressivement mis en place par la France au profit des victimes de persécutions antisémites perpétrées pendant la Seconde guerre mondiale, selon le gouvernement.
Il concerne exclusivement les victimes des déportations consécutives aux persécutions antisémites perpétrées par les autorités allemandes d’occupation ou l'autorité de fait dite +Gouvernement de l’État français+, c’est-à-dire "le transfert de ces victimes vers des camps situés hors du territoire national", est-il précisé dans l'exposé des motifs du projet de loi.
Le texte de l'accord évoque lui directement "le gouvernement de Vichy". Ce projet de loi devait être voté par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.
Très en colère
"Très en colère" et "profondément choqué", le député de droite (UMP) Pierre Lellouche a plaidé que "la République française peut reconnaître les crimes de Vichy, mais ne peut pas être considérée comme débitrice, coresponsable de ces crimes" et que "jusqu'à présent les États-Unis nous considéraient comme un pays vainqueur".
Dans un tweet, son collègue Thierry Mariani a jugé que "l'indemnisation des victimes de la # Shoah est UN DEVOIR mais cet accord avec les USA est humiliant et inacceptable dans sa forme".
La présidente de la commission des Affaires étrangères, la socialiste Élisabeth Guigou, a appelé à approuver un texte qui "permet de clore une controverse" et rappelé que, dans les années 1990, les autorités françaises avaient eu "l'intelligence collective d'avancer sur ce sujet pour apaiser les souffrances".
Chirac
Une référence à la reconnaissance, pour la première fois, par un président de droite, Jacques Chirac, puis un Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, de la responsabilité de la France dans la déportation vers l'Allemagne de juifs français lors de l'occupation du pays par les nazis.
Le vote a été reporté pour avoir "des éclaircissements" et pour que "les esprits s'apaisent", a indiqué Mme Guigou.
Il était jusqu'alors prévu que ce texte soit débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 16 juin. Aucune autre date pour un vote en commission n'a été fixée à ce stade.
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