Regards croisés sur la Cour pénale internationale : Burundi, Côte d'Ivoire, Géorgie

Pour avoir demandé Justice devant les tribunaux du Burundi et devant le Comité onusien contre la torture, Lambert Nigarura a été fiché « sur la liste des ennemis du pays ». L’avocat burundais vit depuis 2015 en exil. Depuis que le pouvoir a décidé de réprimer par la force son opposition, alors mobilisée contre un nouveau mandat de l’homme fort du pays, Pierre Nkurunziza. Le 9 novembre 2017, la Cour annonçait l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis dans le pays depuis le printemps 2015, des meurtres, des tortures, des viols, des persécutions et des disparitions forcées. Mis en garde par la Cour à plusieurs reprises, Bujumbura avait décidé d’en retirer son adhésion, espérant ainsi échapper au regard de la justice internationale, mais déclenchant en contraire l’ouverture d’une enquête. Pour Lambert Nigarura, l’impact a été immédiat. « Aujourd’hui, dit-il, des officiers ont peur et se mettent à dénoncer. Quant au pouvoir, il a changé de stratégie. Ceux qui sont arrêtés ne sont plus systématiquement tués. » Pour ce militant des droits de l’Homme, le régime n’a pas cessé ses crimes, mais sa nouvelle stratégie reflète ses craintes. « Certains exécutants, parmi les miliciens, sont tués pour effacer les traces des crimes. Et d’autres sont arrêtés dans l’objectif de dire que des procès sont conduits dans le pays ». Une tactique par laquelle « le pouvoir espère, plus tard, pouvoir dire que des dossiers sont ouverts ». La Cour n’intervenant que si les justices nationales ne veulent ou ne peuvent juger les auteurs de crimes de masse, le Burundi pourrait dès lors prétendre, si la Cour lance un jour des mandats d’arrêt contre ses dirigeants, que celle-ci n’est pas compétente. Mais pour Lambert Nigarura, la tactique ne trompe personne : « Ils confectionnent des dossiers pour protéger les vrais commanditaires », assure-t-il. Aujourd’hui, « le régime a peur de la Cour », assure l’avocat. Un signe ? Le référendum organisé le 17 mai, donne au président de la République la possibilité de conserver les rênes du pays jusqu’en 2034, et prévoit aussi l’interdiction d’extrader un citoyen burundais, dont ceux réclamés par la Cour. Et Bujumbura a dit haut et fort que la Cour n’obtiendrait aucune coopération, mettant dès lors à mal ses possibilités d’enquêter dans le pays. Mais ce qui pourrait relever de l’impossible n’est, pour Lambert Nigarura, qu’ « une succession d’entraves, qui n’empêcheront pas la justice de passer ». Pour le président de la Coalition burundaise, « une grande partie des victimes est à l’extérieur du pays » et peut témoigner. Il reconnait néanmoins que « l’organisation d’un procès sera difficile aussi longtemps que ce pouvoir sera sur le trône ». Mais pour Lambert Nigarura, un gouvernement contre lequel pèse des plaintes devant la CPI mais aussi devant les cours régionales, dont la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, « ne peut pas tenir très longtemps ».

La CPI, théâtre d’une justice de vainqueur

Présent lui aussi lors de la table ronde organisée par la Coalition des ONG pour la CPI, le président de l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH) se veut plus critique. « De notre point de vue, les violences de 2010-2011 ont été commises par les deux parties au conflit, les forces pro-Gbagbo et celles pro-Ouattara. » Les violences qui avaient suivi le second tour d’une présidentielle contestée, fin novembre 2010, ont fait, selon l’Onu, plus de 3000 morts. Pour Eric-Aimé Semien, « il est incompréhensible que pour des faits qui se sont déroulés au même moment, un seul camp soit poursuivi jusqu’à présent. » A ce jour, seuls deux accusés ont été transférés à La Haye, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La procureure, Fatou Bensouda, assure, régulièrement, que tous les auteurs de crimes seront poursuivis. Pour Eric-Aimé Semien, « pour une réconciliation vraie, une vraie sortie de crise en Côte d’Ivoire, et surtout pour les intérêts de toutes les victimes, quelles qu’elles soient, il est à espérer que des poursuites équitables seront conduites contre les deux camps. La CPI devrait avoir cet enjeu constamment à l’esprit dans son travail quotidien, et savoir que la situation en Côte d’Ivoire est inédite.

Une justice équitable se fait en temps réel pour éviter la réédition des violences et le sentiment de vengeance qui pourrait naître. » Or pour lui, « les lenteurs judiciaires et le fait de ne poursuivre qu’un seul camp ont laissé un sentiment de déception chez certains, particulièrement chez ceux pour qui les accusés sont encore très populaires. » D’autant que le procès ouvert à La Haye en janvier 2016 contre l’ex président Laurent Gbagbo et le chef des Jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, traine en longueur. « Il devient impérieux que ce procès connaisse un dénouement », assène M. Semien. Suite au transfèrement de l’ancien chef d’Etat et son ministre, le président ivoirien, Alassane Ouattara, avait indiqué qu’aucun autre ressortissant ivoirien ne serait plus envoyé à la CPI, arguant notamment que les juridictions nationales sont à même de conduire les procès. Début mai, dix ONG s’adressaient néanmoins au chef de l’Etat, regrettant que les autorités n’aient « pas la volonté politique de soutenir les procès, et particulièrement ceux des commandants militaires pro-Ouattara ». Pour Eric-Aimé Semien, « les problèmes sociopolitiques que la Côte d’Ivoire a connus sont liés au fait que la justice a bien souvent manqué des rendez-vous importants, là où il était attendu qu’elle dise et situe les responsabilités pour les violences survenues lors des vingt dernières années. »

Une Cour sans vision

Nika Jeiranashvili s’est installé il y a trois ans à La Haye. Quelques semaines après l’ouverture, en janvier 2015, d’une enquête sur la guerre Russie Géorgie de 2008. L’avocat dénonce l’ « absence de vision au sein du Greffe » et pointe « l’incroyable distance de la Cour avec les réalités. » En décembre 2017, après des mois d’hésitations, le Greffe a  nommé un responsable, basé à Tbilissi. Il a fallu six mois, souligne Nika Jeiranashvili, « pour qu’il finisse par rencontrer des victimes ». Sollicitées, des autorités locales ont organisé la rencontre avec une quinzaine de personnes. Selon Nika Jeiranashvili, la réunion fut fastidieuse, engluée dans des problèmes de traduction anglais-géorgien. Le représentant de la Cour, « a fini par parler en Russe aux victimes ! » Langue de celui que les victimes géorgiennes considèrent comme l’agresseur. « Cela montre qu’il n’y a pas de vision de la Cour sur ce qu’elle fait et veut faire en Géorgie », lâche-t-il avec amertume. Lorsque la procureure avait décidé d’ouvrir une enquête en Géorgie, la Cour subissait la fronde de nombreux pays africains, qui l’accusaient de ne cibler que des responsables du continent. De fait, tous les mandats émis par la Cour depuis sa mise en place ciblent des Africains. Pour l’avocat, s’intéresser à la Géorgie donne l’impression qu’il s’agissait d’un alibi. « J’ai parfois l’impression que la Cour a oublié qu’elle avait ouvert une enquête en Géorgie », dit-il.  « Depuis quelques temps, il y a des groupes pro-russes en Géorgie qui vont voir les victimes et leur disent de ne pas coopérer. C’est aussi la raison pour laquelle la Cour doit être présente. Mais ce vide laissé si longtemps par la Cour est maintenant rempli par la Russie » dit l’avocat, qui avait pourtant alerté. Pendant ce temps, une enquête est en cours en Ossétie du Sud, ciblant les responsables géorgiens de crimes commis contre les forces russes et sud-ossètes. « Il y a deux mois, le procureur d’Ossétie du Sud a transmis à la Russie une liste de 77 personnes, pour qu’elle soit transmise à Interpol. La Russie ne l’a pas fait. Mais que va-t-il se passer ? Est-ce qu’à la fin de ce processus, seuls des Géorgiens seront jugés, à la fois à Tskhinvali [capitale de la province séparatiste] et par la Cour, parce que le procureur n’aura pas pu faire d’enquête ? Ce serait catastrophique pour le pays ! » dénonce t-il. Evoquant les déceptions suscitées par la Cour, l’avocat estime qu’« il y aura un moment où les gens demanderont à ce que le pays se retire du traité de Rome. » La voix empreinte de colère et de déception, il se demande pourquoi « on donne au gens de l’espoir », au Bangladesh, en Afghanistan, en Palestine…