La justice militaire congolaise a confirmé le jeudi 26 juillet, les onze condamnations prononcées en première instance dans le procès historique d'une vingtaine d'adeptes de la milice « Jeshi la Yesu » (l’armée de Jésus, en swahili), qui étaient accusés de crimes contre l’humanité par viols et meurtres. Le 13 décembre dernier, le député provincial, Frédéric Batumike, chef de cette milice, et 10 de ses coaccusés, avaient été condamnés à la perpétuité après avoir été reconnus coupables de viols constitutifs de crimes contre l’humanité.
La plus haute juridiction militaire congolaise a mis un terme au procès en prononçant son arrêt, le jeudi 26 juillet dans la soirée, devant une foule compacte. Selon TRIAL International, une des Ong qui se sont battues pour la tenue de ce procès, l’arrêt de la Haute cour militaire (HCM) confirme la solidité du dossier.
Dans un communiqué reçu à JusticeInfo, TRIAL International « se réjouit particulièrement de la condamnation à perpétuité du député provincial, Frédéric Batumike, qui constitue un précédent historique en RDC ». « Cette décision prouve que personne, indifféremment de son statut social ou politique, n’est au-dessus de la loi », estime l’Ong. « La plus haute juridiction militaire de la RDC envoie ainsi un signal clair et bienvenu contre l’impunité » se réjouit Daniele Perissi, responsable du programme RDC de TRIAL International. « Elle enjoint ainsi les autorités à appliquer le droit de la manière la plus large possible, renforçant une justice forte, équitable et accessible à tous. »
Un avis partagé par Karen Naimer, directrice du programme violences sexuelles en zones de conflit pour Physicians for Human Rights, partenaire TRIAL International dans le dossier. « Cette affaire prouve l’importance de renforcer les procédures nationales, qui constituent le premier accès à la justice et le plus important, notamment pour les crimes internationaux comme ceux qui ont été commis à Kavumu », affirme Karen Naimer.
Selon les deux organisations, la seule ombre est que la Haute cour militaire n’a pas reconnu la faillite de l’État congolais à son obligation de protéger la population civile. Les parties civiles, assistées par TRIAL International, avaient soutenu que les moyens mis en œuvre pour faire cesser les crimes et pour poursuivre les coupables étaient largement insuffisants. L’argument n’a pas été retenu par les juges militaires.
En revanche, la Cour a confirmé les réparations octroyées aux victimes en première instance, même si, de l’avis de TRIAL, elles ne couvrent pas l’ensemble de leurs besoins, notamment en matière d’accès aux soins. « Malgré ces lacunes, le verdict constitue un immense symbole d’espoir pour toutes les victimes d’atrocités dans l’est de la RDC », conclut l’Ong.
Pour ce procès qui a attiré des foules du début à la fin, les juges militaires ont siégé sur les lieux des faits, à Kavumu, un village de la province du Sud-Kivu. Le député provincial Frédéric Batumike et dix-sept autres membres présumés de sa secte étaient accusés d’avoir systématiquement violé, entre 2013 et 2016, une quarantaine de fillettes âgées de 8 mois à 12 ans, dans ce village de Kavumu. Selon des sources proches du dossier, les bourreaux espéraient acquérir ainsi une force surnaturelle. Le dossier a été confié à la justice militaire parce que des armes de guerre avaient utilisées lors de la perpétration de ces crimes.
