Inaugurés en novembre 2016, les nouveaux locaux de la branche d’Arusha du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) abriteront leurs toutes premières auditions du 24 au 28 septembre prochains. Durant ces quatre jours, les juges siégeront dans l’affaire Augustin Ngirabatware, premier condamné du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à obtenir un procès en révision.
Né en 1957 dans la commune Nyamyumba, en préfecture de Gisenyi (nord du Rwanda), Augustin Ngirabatware, Docteur en sciences économiques de l’Université de Fribourg (Suisse), enseigne à l’Université nationale du Rwanda (UNR) avant d’être nommé ministre du Plan en 1990. Réputé sérieux et travailleur, apprécié par les bailleurs de fonds du Rwanda et même par l’opposition, ce membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) gardera son portefeuille jusqu’à la chute du gouvernement intérimaire formé le 8 avril 1994, deux jours après l’assassinat du président Juvénal Habyarimana.
Après sa fuite du Rwanda en juillet 1994, il travaillera dans des instituts de recherche au Gabon et en France. En marge de ces travaux scientifiques, il publie en août 2006 un livre critique sur le fonctionnement du TPIR, intitulé "Rwanda : le faîte du mensonge et de l'injustice", édité aux Editions Sources du Nil. Dans ce livre, il affirme que le TPIR a été "mis sur pied par l'ONU sur de fausses prémisses" et "ne peut pas rendre justice", selon un résumé du livre présenté par l'éditeur à sa sortie. En 2007, il est arrêté à Francfort, en Allemagne, puis transféré au siège du TPIR, à Arusha, en Tanzanie, un an plus tard.
« L’évangile du génocide »
Son premier procès s'ouvre sur le fond en septembre 2009. L’ex-ministre, qui est également gendre de Félicien Kabuga, souvent présenté comme l'argentier du génocide de 1994, est inculpé d'entente en vue de commettre le génocide, génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, et crimes contre l'humanité (viols notamment). Dans sa déclaration d'ouverture, Wallace Kapaya, du bureau du procureur soutient que l'ex-ministre a tenu "plusieurs réunions" dans sa région natale de Gisenyi en 1994 "pour répandre l'évangile du génocide", en insistant à plusieurs reprises pour qu'aucun Tutsi ne survive. Le magistrat tanzanien accuse également le gendre de Kabuga d'avoir distribué des armes aux miliciens Interahamwe, dans sa commune natale Nyamyumba.
Wallace Kapaya affirme par ailleurs que Ngirabatware a abusé de son poste pour détourner au profit de la milice Interahamwe, des fonds octroyés par différents bailleurs de fonds, tels la Banque Mondiale, les Etats-Unis et la Belgique. "Il a utilisé ses connexions, son pouvoir politique et son niveau d'éducation" dans le cadre d'une "entreprise criminelle commune" visant à détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi comme tel. En sa qualité de ministre du Plan, universitaire reconnu et gendre de Kabuga, lui-même parent par alliance du président Juvénal Habyarimana, l'accusé était "un maillon indispensable de cette entreprise criminelle commune", assène Kapaya.
Imperturbable, l’ex-ministre, en costume et cravate, suit attentivement la déclaration du procureur, échangeant parfois des propos avec son équipe de défense conduite par le Britannique Peter Herbert.
Alibi
Après le défilé des témoins du procureur, la défense s’ouvre le 16 novembre 2010. « Je vous demande de conclure à l’innocence de mon client car c’est cela qu’il mérite. Le peuple du Rwanda a besoin de justice », déclare d’emblée Me Peter Herbert. « Augustin Ngirabatware ne craint pas les éléments de preuve, ne craint pas un procès équitable, ne craint pas ceux qui le poursuivent et comprend la nécessité pour les dirigeants de répondre de la souffrance de leur peuple », concède l’avocat britannique.
« Ce qu’il craint, c’est un tribunal qui plie sous la pression et qui pourrait avoir peur d’acquitter par crainte des répercussions politiques. C’est cela qu’il craint », affirme Me Hebert, dans sa déclaration liminaire de près d’une heure et demie. Après avoir dénoncé une accusation basée sur « des dépositions contradictoires » ou « délibérément mensongères", il insiste sur l’alibi de son client pour la période du 6 au 12 avril 1994. Selon le procureur, l’ex-ministre se serait rendu durant cette période au domicile de son père dans la commune Nyamwumba, pour superviser la distribution d’armes du génocide. « Nous avons des témoins d’alibi très forts sur ce point », annonce l’avocat, trouvant, par ailleurs cette allégation « aussi ridicule que de suggérer que Tony Blair se soit rendu en personne en mission de bombardement de l’Irak ». Et, en prime, Me Herbert souligne la stature académique incontestée de son client. « Par ses propres efforts, il s’est hissé au rang des plus brillants économistes du Rwanda ; il a beaucoup fait pour le Rwanda et faisait partie de la nouvelle génération de dirigeants africains qui voulaient participer à la politique pour ensuite laisser la place aux autres sans préalablement se remplir les poches ».
Nouveaux faits
Le jugement de la chambre de première instance tombe le 20 décembre 2012. Augustin Ngirabatware est déclaré "coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et le viol". Selon la chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, l’ex-ministre a incité, aidé et encouragé les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba, dans la préfecture de Gisenyi (nord), à tuer leurs voisins tutsis et à violer les femmes tutsies en avril 1994. Ce qui lui vaut une peine de 35 ans d’emprisonnement. Le 18 décembre 2014, la chambre d’appel l’acquitte du chef « viol constitutif de crime contre l’humanité » et réduit la peine à 30 ans de prison.
Protestant toujours de son innocence, Ngirabatware refuse de s’avouer vaincu. Dans une requête déposée le 8 juillet 2016 devant le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), qui assure désormais les fonctions résiduelles du TPIR, l’ex-dirigeant demande un nouveau procès, expliquant disposer de nouveaux faits l’exonérant de toute responsabilité dans les crimes pour lesquels il a été condamné. Le 19 juin 2017, le MTPI fait droit à sa requête. « C’est la première fois que le Mécanisme fait droit à une demande de révision d’un jugement final et décide de tenir une audience en révision », souligne le MTPI dans un communiqué.
Initialement programmé pour février dernier, le nouveau procès sera reporté à la suite de la recomposition de l'équipe de défense. Selon le nouveau calendrier, les auditions dans le procès en révision se dérouleront donc du 24 au 28 septembre à Arusha. L’ordre de passage des témoins sera annoncé en temps opportun.
