C’est un coup dur pour l’état de droit, les promesses de justice et le respect des droits de l’homme au Sri Lanka : le 26 octobre, le président Maithripala Sirisena a démis le premier ministre Ranil Wickremesinghe, en voulant le remplacer par l’ancien président et homme fort du pays, Mahinda Rajapaksa. Si la légalité constitutionnelle de cette décision est en question et le rôle que le parlement pourrait jouer encore incertain, il s’agit d’une trahison alarmante des principes défendus par Sirisena lors de son élection et d’un grave sujet d’inquiétude pour la population tamoule. Tous les Sri Lankais devraient se soucier de la menace à la stabilité que représente ce pas en arrière sur la réconciliation et la responsabilité pour les crimes de masse.
Rajapaksa a été président du Sri Lanka de 2005 à 2015, quand il a perdu les élections face à Sirisena. Sa présidence a été marquée par des allégations d’autoritarisme, de corruption et de violations des droits de l’homme, notamment contre la minorité tamoule du pays. En tant que chef de l’Etat, Rajapaksa a supervisé la brutale campagne militaire à la fin de la guerre civile en 2009, qui a causé la mort ou la disparition de dizaines de milliers de civils tamouls. En dépit des informations sur les crimes de guerre rassemblées par des comités indépendants des Nations unies, Rajapaksa continue de nier ou de défendre ces violations de masse, jouant le jeu des nationalistes bouddhistes et séduisant l’armée et les services de sécurité.
Justice transitionnelle : des progrès limités qui risquent d’être annulés
En 2015, Sirisena a été élu sur un programme de promotion de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de la réconciliation de tous les Sri Lankais, au lendemain d’une violente guerre de vingt-cinq ans. Aussi, en octobre 2015, en accord avec la résolution 30/1 du Conseil des Nations unies pour les droits de l’homme (CDH), le Sri Lanka s’est engagé à promouvoir un large éventail de justice transitionnelle autour de quatre piliers distincts : un bureau sur les personnes disparues ; un bureau des réparations, une commission vérité et réconciliation, et un tribunal spécial chargé de juger les responsables des crimes d’atrocités commis par les deux parties au conflit. Après deux années de progrès minimes sous le gouvernement Sirisena, le CDH a adopté une nouvelle résolution, le 23 mars 2017, soulignant l’importance de la réconciliation à travers la justice transitionnelle et donnant au gouvernement deux années supplémentaires pour remplir ses engagements internationaux.
Les efforts de Sirisena dans la promotion de la réconciliation et de la responsabilité pour les graves violations des droits de l’homme ont été insipides et décevants. Son refus de prendre des mesures réelles pour établir un mécanisme indépendant visant à tenir responsable ceux qui ont commis des atrocités de masse, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a particulièrement exposé sa mauvaise foi. Mais la nomination de Rajapaksa comme premier ministre est une nouvelle régression.
En octobre dernier, le Monitoring and Accountability Panel pour le Sri Lanka – comité d’experts indépendants assurant le suivi du processus de justice transitionnelle du point de vue des victimes – a prévenu que le retour de Rajapaksa minerait encore davantage les engagements pris par le gouvernement en 2015. Rajapaksa a méprisé sans relâche ces efforts, au profit d’une rhétorique qui nie les inquiétudes des Tamouls, dont des milliers attendent toujours des nouvelles de leurs êtres chers qui ont « disparu ». Les progrès limités effectués par le gouvernement au cours des trois dernières années – dont des structures de base pour le Bureau sur les personnes disparues et le Bureau des réparations – pourraient facilement être annulés par Rajapaksa. Il est plus probable que celui-ci assure l’impunité sur les atrocités du passé et élève leurs auteurs au rang de héros nationaux.
Appel à la création d’un Mécanisme indépendant de collecte des preuves
Le retour de Rajapaksa menace d’autres aspects cruciaux des progrès réalisés par le Sri Lanka dans sa transition vers une démocratie effective. Cela comprend l’ouverture d’un espace pour la liberté d’expression et la vie de la société civile, une plus grande liberté de la presse, le retrait de l’armée des régions à majorité tamoule dans le nord et l’est du pays, et le contrôle des abus des services de sécurité.
Le CDH et la communauté internationale doivent prendre des mesures pour s’assurer que la réconciliation et l’établissement des responsabilités au Sri Lanka ne soient pas complètement effacés par le retour au pouvoir de Rajapaksa. Ces mesures devraient inclure la mise en place d’un mécanisme indépendant de rassemblement des preuves sur les atrocités commises au Sri Lanka avec un mandat comparable à ceux établis pour la Syrie et le Myanmar pour les enquêtes sur les crimes internationaux. Les procureurs des Etats tiers doivent être encouragés à ouvrir des poursuites contre les criminels de guerre sri lankais, suivant le principe de la compétence universelle.
Les risques d’abus de pouvoir et d’autoritarisme posés par la nomination de Rajapaksa devraient sonner le réveil de la communauté internationale. Ayant échoué à prévenir les atrocités de masse quand Rajapksa était au pouvoir, la communauté internationale doit se préparer à agir de manière décisive.
Andrew Ianuzzi, Richard Rogers et Heather Ryan sont des avocats internationaux, membres du Monitoring and Accountability Panel pour le Sri Lanka.
